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Répertoire des programmes · Affaires mondiales Canada

Politiques et opérations concernant les subventions et les contributions

Code du programme
BVD13 (EA)
Responsabilité essentielle
Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2024-25 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Ce programme appuie la création et la mise en œuvre d’un cadre efficace de gestion des subventions et contributions pour l’ensemble du Ministère, qui favorise la formulation de conseils et la prestation de services conformes aux politiques et aux directives du gouvernement du Canada, du Conseil du Trésor et du Ministère ainsi qu’aux lois qui les régissent.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-27Politiques et opérations concernant les subventions et les contributions 2018-19: 14,1 M$Politiques et opérations concernant les subventions et les contributions 2019-20: 14,8 M$Politiques et opérations concernant les subventions et les contributions 2020-21: 16 M$Politiques et opérations concernant les subventions et les contributions 2021-22: 15,6 M$Politiques et opérations concernant les subventions et les contributions 2022-23: 16,4 M$Politiques et opérations concernant les subventions et les contributions 2023-24: 17,4 M$Politiques et opérations concernant les subventions et les contributions 2024-25: 16,4 M$Politiques et opérations concernant les subventions et les contributions 2025-26: 18,7 M$Politiques et opérations concernant les subventions et les contributions 2026-27: 18,5 M$Politiques et opérations concernant les subventions et les contributions
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Politiques et opérations concernant les subventions et les contributionsCe programme2018-19 – 2026-27111 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2020-21Indicateurs ajoutés : Nombre de subventions et de contributions Subventions et contributions signees.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2020-21Indicateurs retirés : Nombre de subventions et de contributions Subventions et contributions Politiques et soutien opérationnel.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Nombre de subventions et de contributions Subventions et contributions signees.
Résultat attendu : Soutenir la prestation des subventions et contributions (S et C) en prodiguant des conseils et des services à l’échelle de l’initiative grâce à la collaboration efficace et efficiente avec les intervenants.
4782020-21– sans résultat4842021-22✓ atteint7552022-23✓ atteint8342023-24✓ atteint6602024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2020-21Obtenir les données de référence.2021478
Cet indicateur recense les engagements internationaux pris au niveau politique et qui sont dictés par la demande en réponse à l’évolution du paysage international, et il est donc inapproprié de fixer un objectif. Le résultat de 2020-2021 peut servir de base de comparaison pour les années à venir.
Aucun résultat déclaré
2021-22≥ 3812021484
Le résultat a dépassé la cible
Atteint
2022-23≥ 4892023755
S.O.
Atteint
2023-24≥ 4642024834Atteint
2024-25≥ 6802025660
Les résultats sont légèrement inférieurs à la cible fixée en raison d’une demande réduite d’engagements au niveau politique international, qui sont influencés par l’évolution du contexte mondial.
Non atteint
Nombre de subventions et de contributions Subventions et contributions Politiques et soutien opérationnel.
Résultat attendu : Soutenir la prestation des subventions et contributions (S et C) en prodiguant des conseils et des services à l’échelle de l’initiative grâce à la collaboration efficace et efficiente avec les intervenants.
9212019-20– sans résultat

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20—2020921
L’établissement d’une cible pour cet indicateur n’est pas approprié, car les données dépendent du niveau de financement disponible et de la demande des organisations au cours de l'année.
Aucun résultat déclaré

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 11,2 M$2018-19: 14,1 M$2018-192019-20: 13,7 M$2019-20: 14,8 M$2019-202020-21: 17,2 M$2020-21: 16 M$2020-212021-22: 18,5 M$2021-22: 15,6 M$2021-222022-23: 17,8 M$2022-23: 16,4 M$2022-232023-24: 18,3 M$2023-24: 17,4 M$2023-242024-25: 18,8 M$2024-25: 16,4 M$2024-252025-26: 18,7 M$2025-262026-27: 18,5 M$2026-27
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1911,2 M$14,1 M$
2019-2013,7 M$14,8 M$
2020-2117,2 M$16 M$
2021-2218,5 M$15,6 M$
2022-2317,8 M$16,4 M$
2023-2418,3 M$17,4 M$
2024-2518,8 M$16,4 M$
2025-2618,7 M$*—
2026-2718,5 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 1252018-19: 962018-192019-20: 1042019-20: 1032019-202020-21: 992020-21: 1002020-212021-22: 792021-22: 942021-222022-23: 972022-23: 842022-232023-24: 932023-24: 952023-242024-25: 1002024-25: 882024-252025-26: 1002025-262026-27: 1002026-27
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1912596
2019-20104103
2020-2199100
2021-227994
2022-239784
2023-249395
2024-2510088
2025-26100*—
2026-27100*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.