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Répertoire des programmes · Affaires mondiales Canada

Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion (BDPLI)

Code du programme
BVD14 (EA)
Responsabilité essentielle
Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité
Dans les plans ministériels
2020-21 – 2024-25 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Les programmes du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l'inclusion (BDPLI) répondent à l'engagement du Canada de promouvoir et de protéger la démocratie, reconnaissant que l'architecture mondiale des droits de la personne qui s'est développée depuis la Seconde Guerre mondiale, ainsi que la démocratie en tant que système politique idéal pour faire respecter ces droits et libertés, sont de plus en plus à risque. Cela comprend, par le biais du Fonds pour la promotion et la protection de la démocratie, une promotion des valeurs, processus et institutions démocratiques et leur protection contre diverses menaces, telles que celles posées dans le cyberespace. Ce fonds vise à soutenir des initiatives qui renforceront les pratiques démocratiques telles que l'engagement civique, le renforcement de la résilience de la société et la création d'institutions publiques inclusives et sensibles au genre, tout en combattant la désinformation. Il soutient également les processus électoraux, y compris l'observation électorale, et sert de point focal pour l'observation des élections et le soutien démocratique à Affaires mondiales Canada.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2020-21. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-27Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion (BDPLI) 2020-21: 17,5 M$Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion (BDPLI) 2021-22: 23,6 M$Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion (BDPLI) 2022-23: 20,4 M$Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion (BDPLI) 2023-24: 24,8 M$Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion (BDPLI) 2024-25: 20,7 M$Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion (BDPLI) 2025-26: 19 M$Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion (BDPLI) 2026-27: 19 M$Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion (B…
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion (BDPLI)Ce programme2020-21 – 2026-27107 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2021-22Dépenses : 23,6 M$, contre 17,5 M$ en 2020-21 (+35 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Nombre d’interventions combinées de la programmation dans le domaine de l’observation électorale et de l’appui électoral (p. ex. renforcement des capacités)
Résultat attendu : Soutien accru du Canada aux processus électoraux, y compris les missions d’observation électorale (MOE) dans les pays où AMC intervient.
12022-23✗ non atteint42023-24✓ atteint102024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2020-21Un objectif sera fixé quand la base de référence aura été établie.20213
Le résultat de 2020-2021 servira à établir un objectif pour 2022-2023.
Aucun résultat déclaré
2021-22Un objectif sera fixé quand la base de référence aura été établie.20224
Cible à déterminer.
Aucun résultat déclaré
2022-23≥ 420231
Les capacités de l'équipe se sont concentrées sur la rationalisation des processus internes relatifs à la programmation des élections et sur l'optimisation des interactions entre les mécanismes de financement existants, ce qui a limité les résultats vers la réalisation de l'objectif.
Non atteint
2023-24≥ 420244Atteint
2024-25≥ 2202510Atteint
Nombre d’interventions de la programmation visant à accroître la capacité d’intervention internationale (ventilées selon qu’elles sont numériques ou non numériques).
Résultat attendu : Soutien accru du Canada aux processus électoraux, y compris les missions d’observation électorale (MOE) dans les pays où AMC intervient.
62020-21– sans résultat132021-22– sans résultat62022-23✗ non atteint132023-24✓ atteint132024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2020-21—20216
L’objectif n’a pas été fixé, car les programmes connexes n’ont été établis qu’au milieu de l’exercice 2019-2020. Une base de référence a été établie au cours de la première année complète de programmation (2020-2021), et un objectif sera fixé pour 2022-2023.
Aucun résultat déclaré
2021-22—202113
13 (4 digitale) Cible à déterminer
Aucun résultat déclaré
2022-23≥ 1320236
6 (2 numériques) Les financements ont été redéfinis pour répondre aux urgences de l'année.
Non atteint
2023-24≥ 13202313
7 numériques ; 6 non numériques
Atteint
2024-25≥ 13202513
5 numériques (y compris les programmes hybrides) / 8 non numériques
Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2020-21: 9,9 M$2020-21: 17,5 M$2020-212021-22: 10,8 M$2021-22: 23,6 M$2021-222022-23: 10,8 M$2022-23: 20,4 M$2022-232023-24: 11,5 M$2023-24: 24,8 M$2023-242024-25: 24 M$2024-25: 20,7 M$2024-252025-26: 19 M$2025-262026-27: 19 M$2026-27
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2020-219,9 M$17,5 M$
2021-2210,8 M$23,6 M$
2022-2310,8 M$20,4 M$
2023-2411,5 M$24,8 M$
2024-2524 M$20,7 M$
2025-2619 M$*—
2026-2719 M$*—

Employés (ETP)

2020-21: 62020-21: 62020-212021-22: 62021-22: 62021-222022-23: 72022-23: 72022-232023-24: 102023-24: 102023-242024-25: 82024-25: 52024-252025-26: 82025-262026-27: 82026-27
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2020-2166
2021-2266
2022-2377
2023-241010
2024-2585
2025-268*—
2026-278*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.