Répertoire des programmes · Affaires mondiales Canada

Services aux employés recrutés sur place

Ministère: Affaires mondiales Canada
Code du programme: BVF04 (EA)
Responsabilité essentielle: Soutien à la présence du Canada à l’étranger
Dans les plans ministériels: 2018-19 – 2024-25 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Le programme des services aux employés recrutés sur place est responsable de l’établissement et de la gestion du cadre lié aux politiques, à la réglementation et à la législation en matière de ressources humaines pour le personnel recruté sur place afin de travailler dans les missions à l’étranger, ainsi que de la gestion et de l’administration du régime de pensions, d’assurance et de sécurité sociale des employés recrutés sur place.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.

Programme	Lien	Années avec données	Dépenses réelles sur ces années
Services aux employés recrutés sur place	Ce programme	2018-19 – 2026-27	643 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

Année	Ce qui a changé	Source
2020-21	Indicateurs retirés : Pourcentage des employés recrutés sur place indiquant qu’ils savaient où trouver les informations sur la pension, l’assurance et les programmes de sécurité sociale, ainsi que sur les normes de service appropriées.	Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2021-22	Indicateurs ajoutés : Pourcentage d’instruments de politique et de stratégies de gestion reliés aux employés recrutés sur place développés, examinés et mis à jour conformément au cycle d’examen de l’exercice financier.; Taux de conformité aux principes de la politique du CT sur les employés recrutés sur place relativement aux régimes de pension, à la sécurité sociale et aux assurances, selon le cycle d'examen de l'exercice financier.; Taux d’achèvement des examens des pays en ce qui a trait aux régimes de retraite, à la sécurité sociale et aux assurances des ERP (examen général).	Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2021-22	Indicateurs retirés : Pourcentage des conditions d’emploi des employés recrutés sur place (ERP) mises à jour en fonction du nombre prévu de mises à jour pour l’année fiscale; Nombre de demandes reçues par la direction de pensions et assurances et traitées dans la norme de service publiée de 90 jours	Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2023-24	Indicateurs ajoutés : Taux de réalisation des examens par pays pour les pensions, la sécurité sociale et les assurances du personnel recruté sur place (initiative de modernisation des avantages sociaux) selon le cycle d'examen de l'exercice financier.	Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2023-24	Indicateurs retirés : Taux d’achèvement des examens des pays en ce qui a trait aux régimes de retraite, à la sécurité sociale et aux assurances des ERP (examen général).	Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage d’instruments de politique et de stratégies de gestion reliés aux employés recrutés sur place développés, examinés et mis à jour conformément au cycle d’examen de l’exercice financier.

Résultat attendu : Les employés recrutés sur place qui appuient les programmes du gouvernement du Canada à l’étranger reçoivent un établissement des salaires selon les conditions d’emploi mises à jour.