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Répertoire des programmes · Affaires mondiales Canada

Planification et intendance des biens immobiliers

Code du programme
BVF05 (EA)
Responsabilité essentielle
Soutien à la présence du Canada à l’étranger
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2024-25 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Le programme de planification et d’intendance des biens immobiliers est responsable de la planification des investissements des investissements immobilisations, de la gestion stratégique du portefeuille et des services immobiliers ministériels, de l’administration des baux et contrats de location; de la planification du budget consacré aux biens immobiliers; et de la production de rapports ministériels.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-27Planification et intendance des biens immobiliers 2018-19: 301 M$Planification et intendance des biens immobiliers 2019-20: 290 M$Planification et intendance des biens immobiliers 2020-21: 252 M$Planification et intendance des biens immobiliers 2021-22: 290 M$Planification et intendance des biens immobiliers 2022-23: 292 M$Planification et intendance des biens immobiliers 2023-24: 293 M$Planification et intendance des biens immobiliers 2024-25: 328 M$Planification et intendance des biens immobiliers 2025-26: 368 M$Planification et intendance des biens immobiliers 2026-27: 364 M$Planification et intendance des biens immobiliers
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Planification et intendance des biens immobiliersCe programme2018-19 – 2026-272,04 G$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

Aucun changement important détecté.

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage d’immeubles appartenant à la Couronne à l’étranger qui ont été jugés en bon ou en état acceptable, en fonction des catégories d’état qui figurent dans le Répertoire des biens immobiliers fédéraux.
Résultat attendu : La saine gestion responsable et la prestation des ressources, de l’infrastructure et des services permettent la présence du Canada à l’étranger.
90 %2019-20– sans résultat86 %2020-21✓ atteint90 %2021-22✓ atteint85 %2022-23✓ atteint82 %2023-24✗ non atteint58 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20—202090 %
Une nouvelle cible a été fixée pour la période de référence 2020-2021.
Aucun résultat déclaré
2020-21≥ 85 %202186 %Atteint
2021-22≥ 85 %202290 %Atteint
2022-23≥ 85 %202385 %Atteint
2023-24≥ 85 %202482 %
La cible n’a pas été atteinte en raison du remplacement de l’indice d’état structurel par l’indice d'état des installations, qui comprend davantage d’informations provenant des rapports sur l’état des bâtiments.
Non atteint
2024-25≥ 85 %202558 %
La cible n’a pas été atteint en raison du passage à l’indice d’état des installations, plus robuste, qui a remplacé l’indice d’état structurel. En outre, depuis 2017-2018, la croissance du portefeuille, l’augmentation de la valeur des bâtiments et la stagnation des budgets - combinées à de faibles taux de réinvestissement - ont entraîné une diminution du nombre d’actifs classés « bons » ou « pass…
Non atteint
Pourcentage de la valeur de remplacement du portefeuille immobilier du Ministère consacrés à des travaux de réparation, d’entretien et de réfection.
Résultat attendu : La saine gestion responsable et la prestation des ressources, de l’infrastructure et des services permettent la présence du Canada à l’étranger.
1,6 %2019-20✗ non atteint1,2 %2020-21✗ non atteint2,5 %2021-22✓ atteint1,6 %2022-23✗ non atteint1 %2023-24✗ non atteint1,6 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 2 %20201,6 %
La cible de 2 % n’est plus imposée par le Conseil du Trésor; les ministères doivent maintenant élaborer leur propre cible. Une nouvelle cible sera établie dans le Plan ministériel de 2020-2021.
Non atteint
2020-21≥ 2 %20211,2 %
Le nombre de projets et les dépenses qui en découlent pour les réparations, l’entretien et la recapitalisation en 2020 2021 ont été réduits en raison de la pandémie de COVID 19.
Non atteint
2021-22≥ 2 %20222,5 %Atteint
2022-23≥ 2 %20231,6 %
La cible de 2 % n'est plus imposée par le Sécrétariat du Conseil du Trésor et les ministères sont désormais responsables de l'élaboration de leur propre cible. La cible est en cours d'examen et tout changement sera reflété dans les prochains cycles de rapport.
Non atteint
2023-24≥ 2 %20241 %
Le nouveau coût de remplacement du portefeuille détenu par la Couronne et le taux de réinvestissement cible sont actuellement à l’étude.
Non atteint
2024-25≥ 2 %20251,6 %
La cible n’a pas été atteint en raison de ressources insuffisantes pour mener à bien les activités de maintenance requises.
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 195 M$2018-19: 301 M$2018-192019-20: 337 M$2019-20: 290 M$2019-202020-21: 343 M$2020-21: 252 M$2020-212021-22: 326 M$2021-22: 290 M$2021-222022-23: 324 M$2022-23: 292 M$2022-232023-24: 364 M$2023-24: 293 M$2023-242024-25: 362 M$2024-25: 328 M$2024-252025-26: 368 M$2025-262026-27: 364 M$2026-27
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19195 M$301 M$
2019-20337 M$290 M$
2020-21343 M$252 M$
2021-22326 M$290 M$
2022-23324 M$292 M$
2023-24364 M$293 M$
2024-25362 M$328 M$
2025-26368 M$*—
2026-27364 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 792018-19: 682018-192019-20: 942019-20: 872019-202020-21: 942020-21: 1032020-212021-22: 902021-22: 1002021-222022-23: 952022-23: 1002022-232023-24: 1092023-24: 912023-242024-25: 822024-25: 872024-252025-26: 822025-262026-27: 822026-27
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-197968
2019-209487
2020-2194103
2021-2290100
2022-2395100
2023-2410991
2024-258287
2025-2682*—
2026-2782*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.