Répertoire des programmes · Environnement et Changement climatique Canada
Croissance propre et atténuation des changements climatiques
- Code du programme
- BGR01 (EC)
- Responsabilité essentielle
- Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2025-26 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
Le programme Croissance propre et atténuation des changements climatiques appuie et coordonne l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes, de plans, de règlements et d’autres instruments de réduction des gaz à effet de serre (GES) et les émissions de pollution atmosphérique dans l’ensemble de l’économie canadienne. Ces instruments comprennent des mesures générales, comme la tarification du carbone et le Règlement sur les combustibles propres ainsi que des mesures plus ciblées pour accélérer la réduction des émissions provenant de sources importantes, comme le pétrole et le gaz, le transport et la production d’électricité. Cela se fera par une approche exhaustive incluant la climatologie, l’analyse politique, technique et économique, l’élaboration et la mise en place d'une réglementation, l’administration des programmes de subventions et de contributions pour appuyer la réduction des émissions de GES, et d'autres outils visant les émissions de sources clés ; la négociation d'ententes d'équivalence avec d’autres ministères fédéraux, des partenaires autochtones, les provinces et les territoires, ainsi que des partenaires et des intervenants intéressés ; le maintien d'un inventaire des émissions ; et l'accès à la science et aux données visant à soutenir le développement de la réglementation, de politiques et de programmes, et le suivi du rendement.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Croissance propre et atténuation des changements climatiques | Ce programme | 2018-19 – 2027-28 | 2,73 G$ |
| Croissance propre et atténuation des changements climatiques | Programme ultérieur (correspondance par nom, confiance élevée) | 2026-27 – 2028-29 | — |
| Adaptation aux changements climatiques | Programme ultérieur (correspondance par nom, confiance faible) | 2026-27 – 2028-29 | — |
| Engagement international sur l’environnement et les changements climatiques | Programme ultérieur (correspondance par nom, confiance faible) | 2026-27 – 2028-29 | — |
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2019-20 | Employés (ETP) : 395, contre 325 en 2018-19 (+22 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2020-21 | Dépenses : 440 M$, contre 338 M$ en 2019-20 (+30 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2021-22 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage des régions au sein de chacune des organisations participant à leur table conjointe de haut niveau respective (avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis) | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2021-22 | Indicateurs retirés : Pourcentage des régions au sein de chacune des organisations participant à leur table respective. | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2021-22 | Dépenses : 319 M$, contre 440 M$ en 2020-21 (−27 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Employés (ETP) : 642, contre 492 en 2021-22 (+30 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Employés (ETP) : 793, contre 642 en 2022-23 (+24 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Indicateurs ajoutés : Émissions de carbone noir | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Indicateurs retirés : Émissions de carbone noir, comme déclarées dans l’Inventaire canadien des émissions de carbone noir; Pourcentage des régions au sein de chacune des organisations participant à leur table conjointe de haut niveau respective (avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis) | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Dépenses : 462 M$, contre 308 M$ en 2022-23 (+50 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2024-25 | Dépenses : 579 M$, contre 462 M$ en 2023-24 (+25 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2025-26 | Dépenses prévues : 1,13 G$, contre 579 M$ en 2024-25 (+94 %). | Dernier plan ministériel |
| 2026-27 | Employés prévus (ETP) : 542, contre 757 en 2025-26 (−28 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2026-27 | Dépenses prévues : 544 M$, contre 1,13 G$ en 2025-26 (−52 %). | Dernier plan ministériel |
| 2026-27 | Semble divisé entre : Croissance propre et atténuation des changements climatiques; Adaptation aux changements climatiques; Engagement international sur l’environnement et les changements climatiques | Correspondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence) |
| 2027-28 | Dépenses prévues : 293 M$, contre 544 M$ en 2026-27 (−46 %). | Dernier plan ministériel |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | 13 provinces et territoires ont une tarification du carbone en place qui respecte la norme fédérale en 2018 ou le filet de sécurité fédéral s’applique | 2018 | En date du 31 mars 2019, les dix provinces ont mis en place un système de tarification de la pollution par le carbone conforme à la référence ou au système federal. Le filet de sécurité fédéral est appliqué au Nunavut et au Yukon depuis le 1er juillet 2019. Le système de tarification de la pollution par le carbone des Territoires du Nord Ouest est entré en vigueur le 1er septembre 2019. | Atteint |
| 2019-20 | 13 provinces et territoires ont un prix sur la pollution par le carbone en place qui respecte la norme fédérale ou le système fédéral s’applique. | 2019 | En date du 31 mars 2019, les dix provinces avaient en place une tarification de la pollution par le carbone en harmonie avec le modèle fédéral (soit un système provincial ou le filet de sécurité fédéral). Le filet de sécurité fédéral est appliqué au Nunavut et au Yukon depuis le 1er juillet 2019. L… | Atteint |
| 2020-21 | 13 provinces et territoires ont mis en place une tarification sur la pollution par le carbone qui respecte la norme fédérale ou appliquent le système fédéral. | 2021 | 13 provinces et territoires ont mis en place des systèmes de tarification de la pollution par le carbone conformes au modèle fédéral ou le système fédéral s'applique. ECCC vérifie chaque année que les systèmes provinciaux et territoriaux de tarification du carbone continuent de respecter les normes… | Aucun résultat déclaré |
| 2021-22 | 13 provinces et territoires ont en place une tarification de la pollution par le carbone qui respecte la norme fédérale ou le système fédéral s’applique | 2022 | 13 provinces et territoires ont mis en place un système de tarification de la pollution par le carbone qui est conforme au modèle fédéral ou le système fédéral s’applique. ECCC vérifie chaque année que les systèmes provinciaux et territoriaux de tarification du carbone continuent de respecter les n… | Atteint |
| 2022-23 | Toutes les provinces et tous les territoires disposent de systèmes de tarification de la pollution par le carbone qui satisfont aux exigences fédérales strictes de référence ou le filet de sécurité fédéral s’applique. | 2022 | 13 provinces et territoires | Atteint |
| 2023-24 | Toutes les provinces et tous les territoires disposent de systèmes de tarification de la pollution par le carbone qui satisfont aux exigences fédérales strictes de référence ou le filet de sécurité fédéral s’applique. | 2023 | 13 | Atteint |
| 2024-25 | Toutes les provinces et tous les territoires disposent de systèmes de tarification de la pollution par le carbone qui satisfont aux exigences fédérales strictes de référence ou le filet de sécurité fédéral s’applique. | 2025 | 13 provinces et territoires | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≥ 100 % | 2019 | — Résultats pas encore disponibles. Un rapport complet sera disponible en 2021 2022 En date de juillet 2020, sur les neuf centrales qui devaient satisfaire à la norme de rendement au plus tard le 1er janvier 2020 : deux ont fermé, trois ont jusqu’en 2021 pour présenter un rapport démontrant leur conformité avec le règlement et quatre sont visées par des accords d’équivalence avec des provinces préc… | Aucun résultat déclaré |
| 2020-21 | 100 % – 100 % | 2021 | — Résultats pas encore disponibles. | Aucun résultat déclaré |
| 2021-22 | 100 % – 100 % | 2022 | 100 % | Atteint |
| 2022-23 | 100 % – 100 % | 2022 | 100 % | Atteint |
| 2023-24 | 100 % – 100 % | 2023 | 100 % | Atteint |
| 2024-25 | 100 % – 100 % | 2024 | 100 % | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2021-22 | 100 % – 100 % | 2022 | 100 % | Atteint |
| 2022-23 | 100 % – 100 % | 2023 | 88,9 % 100 % des régions inuites et métisses participent aux réunions de la table : Inuit Tapiriit Kanatami (4/4) Ralliement national des Métis (4/4) 80 % des régions des Premières Nations (sur la base de la structure régionale de l'APN pour 2022-2023) participent aux réunions : Assemblée des Premières Nations (8/10) [3:15 PM] Bartonek,Tomas (ECCC) Bien que la participation régionale aux tables conjoint… | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 100 % | 2019 | 100 % L’ensemble de leurs régions sont membres : Assemblée des Premières Nations (10/10) Conseil national des Métis (5/5) Inuit Tapiriit Kanatami (4/4) | Atteint |
| 2020-21 | 100 % – 100 % | 2021 | 100 % RNM : 100 % ITK : 100 % APN : 100 % (Mai 2021) | Atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 522 M$ | 281 M$ |
| 2019-20 | 659 M$ | 338 M$ |
| 2020-21 | 787 M$ | 440 M$ |
| 2021-22 | 491 M$ | 319 M$ |
| 2022-23 | 395 M$ | 308 M$ |
| 2023-24 | 778 M$ | 462 M$ |
| 2024-25 | 394 M$ | 579 M$ |
| 2025-26 | 1,13 G$ | — |
| 2026-27 | 544 M$* | — |
| 2027-28 | 293 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 629 | 325 |
| 2019-20 | 353 | 395 |
| 2020-21 | 358 | 430 |
| 2021-22 | 390 | 492 |
| 2022-23 | 640 | 642 |
| 2023-24 | 672 | 793 |
| 2024-25 | 794 | 838 |
| 2025-26 | 757 | — |
| 2026-27 | 542* | — |
| 2027-28 | 542* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 521 531 007 $ | 524 377 927 $ | 527 771 742 $ | |||||||
| Plan 2019-20 | 659 344 583 $ | 516 724 031 $ | 377 981 849 $ | |||||||
| Plan 2020-21 | 787 408 066 $ | 430 454 433 $ | 74 078 048 $ | |||||||
| Plan 2021-22 | 491 425 675 $ | 233 854 895 $ | 206 273 258 $ | |||||||
| Plan 2022-23 | 394 544 417 $ | 348 910 495 $ | 143 021 817 $ | |||||||
| Plan 2023-24 | 777 847 583 $ | 763 386 423 $ | 708 149 280 $ | |||||||
| Plan 2024-25 | 393 997 740 $ | 372 112 888 $ | 375 425 129 $ | |||||||
| Plan 2025-26 | 1 125 920 410 $ | 543 929 727 $ | 293 349 251 $ | |||||||
| Réel | 281 256 193 $ | 338 441 563 $ | 439 525 766 $ | 319 345 904 $ | 307 687 028 $ | 461 873 543 $ | 579 121 158 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
