Répertoire des programmes · Environnement et Changement climatique Canada
Qualité de l'air
- Code du programme
- BGS01 (EC)
- Responsabilité essentielle
- Prévention et gestion de la pollution
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2025-26 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
La pollution atmosphérique menace la santé des Canadiens, dégrade l'environnement et peut réduire la productivité économique. Le programme de la qualité de l'air vise à améliorer la qualité de l'air ambiant et à réduire la pollution de l'air extérieur et ses effets sur la santé humaine et l'environnement. Il vise également à fournir aux Canadiens les outils nécessaires pour prendre des décisions éclairées afin de réduire leur exposition aux polluants de l'air extérieur.
Le programme réalise des activités scientifiques (recherche, surveillance et modélisation) et des analyses sur la qualité de l'air, produit des données sur les émissions et fournit des conseils techniques et stratégiques aux gouvernements et partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux. Ces activités constituent le fondement de l'élaboration, de l'administration et de l'application de politiques et de règlements crédibles, pertinents et opportuns.
Le programme collabore avec d'autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires et d'autres intervenants pour lutter contre la pollution atmosphérique intérieure, élabore des normes canadiennes de qualité de l'air ambiant, surveille la qualité de l'air ambiant et produit des rapports à ce sujet. Le programme travaille avec les États-Unis dans le cadre de l'Accord bilatéral sur la qualité de l'air et dans des forums internationaux, comme la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à grande distance, pour réduire la pollution atmosphérique transfrontalière.
Les mesures d'atténuation de la pollution de l'air extérieur comprennent l'élaboration, l'administration et la modification de règlements et d'autres instruments de gestion des risques afin de réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant de l'industrie, des véhicules, des moteurs et des carburants ainsi que des produits de consommation et commerciaux.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Qualité de l'air | Ce programme | 2018-19 – 2027-28 | 523 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2023-24 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage de la population canadienne vivant dans des zones où les concentrations de polluants atmosphériques sont inférieures ou égales aux Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant; Émissions de polluants atmosphériques provenant des transports et des sources mobiles en tonnes de monoxyde de carbone (CO) | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Indicateurs retirés : Pourcentage de Canadiens vivant dans des régions où les normes de qualité de l’air sont atteintes | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2024-25 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage de réduction des émissions de particules fines (PM2,5) provenant d’activités industrielles, des transports et d'autres sources; Pourcentage de réduction des émissions d’oxydes d’azote (NOx) provenant d’activités industrielles, des transports et d'autres sources; Pourcentage de réduction des émissions d'oxydes de soufre (SOx) provenant d’activités industrielles, des transports et d'autres sources; Pourcentage de réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) provenant d'activités industrielles, des transports et d'autres sources; Pourcentage de réduction des émissions de monoxyde de carbone (CO) provenant des transports et des sources mobiles | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2024-25 | Indicateurs retirés : Émissions de polluants atmosphériques provenant d’activités industrielles et des transports, en tonnes, pour les particules fines (PM2,5), les oxydes de soufre (SOx), les oxydes d’azote (NOx) et les composés organiques volatils (COV); Émissions de polluants atmosphériques provenant des transports et des sources mobiles en tonnes de monoxyde de carbone (CO) | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2025-26 | Indicateurs retirés : Pourcentage de réduction des émissions de monoxyde de carbone (CO) provenant des transports et des sources mobiles | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2024-25 | Maintien de la tendance positive (en pourcentage de diminution) | 2025 | 35% | Atteint |
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2024-25 | Maintien de la tendance positive (en pourcentage de diminution) | 2025 | 41% | Atteint |
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2024-25 | Maintien de la tendance positive (en pourcentage de diminution) | 2025 | 65% | Atteint |
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2024-25 | Maintien de la tendance positive (en pourcentage de diminution) | 2025 | 37% La période de rapport de 2024-2025 marque la première moyenne triennale qui exclut l'année 2020, au cours de laquelle les émissions ont été exceptionnellement faibles en raison de la pandémie. Les émissions ont légèrement augmenté en raison de l'activité accrue dans des secteurs clés tels que le pétrole et le gaz, la fabrication de produits en bois, les peintures et les solvants, bien qu'elles re… | Non atteint |
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2024-25 | Maintien de la tendance positive (en pourcentage de diminution) | 2025 | 50% | Atteint |
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | Baisse de la moyenne sur trois ans par rapport aux trois années précédentes (c.-à-.d. la moyenne de 2014 à 2016 par rapport à la moyenne de 2013 à 2015) | 2019 | SOx: 753,515 tonnes NOx: 1,543,820 tonnes VOC: 1,048,639 tonnes PM2.5: 95,446 tonnes Dans la période 2015 à 2017. L'information sur les PM2,5 date de 2018-19. | Atteint |
| 2019-20 | Baisse de la moyenne sur trois ans par rapport aux trois années précédentes (c.-à-.d. la moyenne de 2014 à 2016 par rapport à la moyenne de 2013 à 2015) | 2019 | Pour la période de 2016 à 2018: SOx: 683 185 t; NOx: 1 501 353 t; VOC: 1 026 520 t; PM2.5: 95,923 t S/O | Atteint |
| 2020-21 | Maintien de la tendance à la baisse de la moyenne mobile sur trois ans des émissions réglementées et/ou des émissions des secteurs ciblés de 2006 à 2008 | 2021 | Émissions en tonnes (moyenne sur 3 ans, 2017-2019) : MP 2,5 : 99 066 tonnes - réduction de 31 % par rapport à la référence de 2006-2008 SOX : 805 185 tonnes - réduction de 54 % par rapport à la référence de 2006-2008 NOX : 1 587 556 tonnes - réduction de 21 % par rapport à la référence de 2006-2008… | Aucun résultat déclaré |
| 2021-22 | Maintien de la tendance à la baisse de la émissions moyenne sur trois ans des réglementées et/ou des émissions des secteurs ciblés de 2006 à 2008 | 2022 | Émissions en tonnes (moyenne sur 3 ans 2018-2020) : PM 2.5 : 97 274 tonnes - diminution de 32% par rapport à la donnée de référence 2006-2008 SOx : 717 936 tonnes - diminution de 59% par rapport à la donnée de référence 2006-2008 NOx : 1 473 686 tonnes - diminution de 26% par rapport à la donnée de… | Atteint |
| 2022-23 | Maintien de la tendance à la baisse de la émissions moyenne sur trois ans des réglementées et/ou des émissions des secteurs ciblés de 2006 à 2008 | 2023 | PM 2,5 : 93 898 tonnes - diminution de 32 % par rapport à l'année de référence 2006-2008 ; SOx : 661 165 tonnes - diminution de 63 % par rapport à l'année de référence 2006-2008 ; NOx : 1 272 764 tonnes - diminution de 36 % par rapport à l'année de référence 2006-2008 ; COV : 1 117 877 tonnes - dim… | Atteint |
| 2023-24 | Maintien de la tendance à la baisse de la émissions moyenne sur trois ans des réglementées et/ou des émissions des secteurs ciblés de 2006 à 2008. | 2024 | 33 % de particules fines (PM2,5)* 64 % d'oxydes de soufre (SOx) 38 % d'oxydes d'azote (NOx) 38 % de composés organiques volatils (COV) * Le résultat fourni (PM2,5) reflète la période 2018-2022, car les informations finales pour l'exercice 2019-2023 n'étaient pas disponibles à temps pour le rapport 2023-24. Le résultat pour 2019-2023 sera disponible dans le rapport 2024-2025. | Atteint |
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2023-24 | Maintien de la tendance à la baisse de la émissions moyenne sur trois ans des réglementées et/ou des émissions des secteurs ciblés de 2006 à 2008. | 2024 | 50 % | Atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 66,3 M$ | 73,3 M$ |
| 2019-20 | 63,4 M$ | 75,4 M$ |
| 2020-21 | 70,6 M$ | 78,2 M$ |
| 2021-22 | 71,6 M$ | 75,6 M$ |
| 2022-23 | 69,2 M$ | 70,8 M$ |
| 2023-24 | 70,3 M$ | 73 M$ |
| 2024-25 | 71 M$ | 76,2 M$ |
| 2025-26 | 70,8 M$ | — |
| 2026-27 | 71,2 M$* | — |
| 2027-28 | 70,9 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 131 | 464 |
| 2019-20 | 434 | 488 |
| 2020-21 | 452 | 486 |
| 2021-22 | 488 | 500 |
| 2022-23 | 507 | 451 |
| 2023-24 | 451 | 426 |
| 2024-25 | 416 | 416 |
| 2025-26 | 385 | — |
| 2026-27 | 377* | — |
| 2027-28 | 376* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 66 254 511 $ | 64 605 881 $ | 67 406 067 $ | |||||||
| Plan 2019-20 | 63 354 535 $ | 66 231 941 $ | 65 997 398 $ | |||||||
| Plan 2020-21 | 70 623 661 $ | 70 879 444 $ | 71 473 897 $ | |||||||
| Plan 2021-22 | 71 572 113 $ | 72 076 181 $ | 72 382 523 $ | |||||||
| Plan 2022-23 | 69 174 477 $ | 69 401 729 $ | 68 866 499 $ | |||||||
| Plan 2023-24 | 70 289 578 $ | 70 136 992 $ | 68 350 687 $ | |||||||
| Plan 2024-25 | 70 951 476 $ | 69 449 876 $ | 69 468 974 $ | |||||||
| Plan 2025-26 | 70 771 317 $ | 71 241 874 $ | 70 943 428 $ | |||||||
| Réel | 73 262 795 $ | 75 442 313 $ | 78 232 919 $ | 75 634 645 $ | 70 834 986 $ | 72 996 568 $ | 76 150 811 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
