Répertoire des programmes · Environnement et Changement climatique Canada
Communauté et durabilité
- Code du programme
- BGS03 (EC)
- Responsabilité essentielle
- Prévention et gestion de la pollution
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2025-26 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
Le programme Communauté et durabilité consiste en une série d’initiatives destinées à accroître la participation des Canadiens dans des activités visant à protéger, conserver et restaurer l’environnement. Le Fonds pour dommages à l’environnement FDE) est un compte à fins déterminées pour la gestion des fonds reçus en compensation des dommages à l’environnement. L’objectif de l’indemnisation du FDE (par le biais de montants adjugés par les tribunaux, d’amendes, de contributions volontaires) est de parvenir à la réparation des dommages causés à l’environnement naturel et à la conservation de la faune. Le financement d’employeurs de jeunes stagiaires, par l’initiative Horizons Sciences : Programme de stages pour les jeunes, dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse permet à des jeunes d'acquérir des compétences, de vivre des expériences et de profiter d'occasions dont ils ont besoin pour trouver et maintenir un emploi ou poursuivre leurs études. La Stratégie fédérale de développement durable et les Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement réunissent les cibles, l’information et des indicateurs permettant de considérer le développement durable pour la prise de décisions touchant à l'environnement des Canadiens, du gouvernement fédéral et du Parlement.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Communauté et durabilité | Ce programme | 2018-19 – 2027-28 | 206 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2021-22 | Dépenses : 49,5 M$, contre 24,2 M$ en 2020-21 (+104 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage du public cible qui a confirmé un changement de comportement en raison des activités du projet; Nombre de jeunes desservis | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Indicateurs retirés : Nombre d’emplois verts créés dans le cadre du programme de stages pour les jeunes | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Dépenses : 26,2 M$, contre 49,5 M$ en 2021-22 (−47 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2024-25 | Indicateurs retirés : Nombre de Canadiens qui participent à des activités financées par le programme ÉcoAction | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2025-26 | Indicateurs ajoutés : Nombre de jeunes desservis qui ont reçu un financement pour un stage; Pourcentage des cibles dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et des Stratégies ministérielles de développement durable (SMDD) qui sont mesurables et délimitées dans le temps | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2025-26 | Indicateurs retirés : Nombre de consultations sur le site Web de la Stratégie fédérale de développement durable; Nombre de jeunes desservis | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2025-26 | Renommé de « Community Eco-Action » à « Community and Sustainability ». | Noms des programmes par année (InfoBase du GC) |
| 2026-27 | Dépenses prévues : 12,2 M$, contre 27,6 M$ en 2025-26 (−56 %). | Dernier plan ministériel |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 400 | 2019 | 568 568 est basé sur les résultats de l'exercice 2017-18 | Atteint |
| 2019-20 | ≥ 500 | 2020 | 9 492 Les résultats de 2019-2020 sont de 2018-2019. Le Fonds pour dommages à l'environnement rend compte des résultats d'un exercice précédent pour s'assurer que tous les résultats des projets fermés sont pris en compte. | Atteint |
| 2020-21 | ≥ 500 | 2021 | 634,4 Les résultats sont ceux de l’exercice 2019-2020. Le Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) rapporte les résultats d’un exercice antérieur afin de s’assurer que tous les résultats des projets clôturés sont comptabilisés. | Atteint |
| 2021-22 | ≥ 1 000 | 2022 | 7 948 | Atteint |
| 2022-23 | ≥ 1 750 | 2023 | 304,3 Sur les 19 projets du Fonds pour dommages à l'environnement (FDE) clôturés au cours de cet exercice, 11 ont dépassé les cibles spécifiques au projet. Toutefois, plusieurs raisons expliquent que la cible globale n'ait pas été atteinte : - Les projets financés par le FDE dépendent entièrement du nombre et du montant des amendes qui lui sont adressées. - Depuis la création du Fonds d'action et de se… | Non atteint |
| 2023-24 | ≥ 10 500 | 2024 | 9 893 Une partie de la justification de ne pas atteindre la cible comprend un projet qui n’a pas atteint sa cible en raison d’un changement dans les activités opérationnelles du projet; la redéfinition des priorités a été dictée par les mesures de lutte contre les ouaouaouarons et la priorisation des zones aquatiques à risque élevé. Par ailleurs, plusieurs projets relevant de cet indicateur ont été pro… | Non atteint |
| 2024-25 | ≥ 780 | 2025 | 2 427 La cible a été dépassée grâce à des objectifs de projet ambitieux, dont plusieurs ont surpassé les attentes. Deux projets en particulier ont largement dépassé leurs cibles grâce à une gestion efficace, à des financements externes supplémentaires et à une forte collaboration entre partenaires, permettant des améliorations environnementales sur une plus grande superficie. | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2020-21 | ≥ 230 000 | 2021 | 239 188 | Atteint |
| 2021-22 | ≥ 230 000 | 2022 | 305 337 | Atteint |
| 2022-23 | Target TBD by 2023 | 2023 | 321 647 consultations sur le Web | Aucun résultat déclaré |
| 2023-24 | N/A : L'indicateur est en cours de révision et sera soumis à nouveau avec des changements en 2023/2024. | 2024 | 342 954 Aucune cible n’a été établie pour 2023-2024 en raison des changements apportés aux méthodes de détermination du nombre de visites sur le site Web. Le résultat est rapporté comme étant atteint en lien avec la cible établie pour 2024-2025 de 300 000. | Atteint |
| 2024-25 | ≥ 250 000 | 2025 | 322 492 | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2022-23 | ≥ 75 % | 2023 | 65,6 % Le résultat indiqué est une moyenne des pourcentages fournis pour les projets d'éducation et de sensibilisation des jeunes du Fonds d'action et de sensibilisation pour le climat. La plupart des projets ont démontré des résultats supérieurs à la cible, mais un projet sur dix a démontré un faible pourcentage en raison d'un faible taux de participation à la conférence en raison des restrictions prov… | Non atteint |
| 2023-24 | ≥ 75 % | 2024 | 78 % Le résultat fourni reflète l'exercice 2022-2023, car les informations finales pour l'exercice financier 2023-2024 n'étaient pas disponibles à temps pour le rapport de 2023-2024. Le résultat pour 2023-2024 sera disponible dans le rapport de 2024-2025. En raison d'un changement de méthodologie, le point de départ pour cet indicateur a été révisé à 65,6 % en 2022-2023. | Atteint |
| 2024-25 | ≥ 70 % | 2025 | 75 % | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2020-21 | ≥ 30 000 | 2021 | 31 805 | Atteint |
| 2021-22 | ≥ 30 000 | 2022 | 38 953 | Atteint |
| 2022-23 | Target TBD by 2023 | 2023 | 56 625 consultations sur le site Web | Aucun résultat déclaré |
| 2023-24 | N/A : L'indicateur est en cours de révision et sera soumis à nouveau avec des changements en 2023/2024. | 2024 | 42 782 consultations sur le web Cet indicateur sera maintenu en notant qu'un exercice de révision est toujours en cours, l'objectif étant de le finaliser d'ici à 2026-2027. Un nouvel indicateur et une nouvelle cible sera établie en 2026-2027. | Aucun résultat déclaré |
| 2024-25 | L'indicateur est actuellement en cours de révision et il pourrait être remplacé par un autre indicateur. | 2025 | 25 339 L'indicateur sera retiré car il ne constitue pas une mesure fiable du résultat du programme. Un nouvel indicateur est en cours de finalisation et servira à mesurer les progrès pour 2025-2026. Le nouvel indicateur qui le remplacera sera plus significatif : « Pourcentage des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et de la Stratégie ministérielle de développement durable (SM… | Aucun résultat déclaré |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2022-23 | ≥ 97 | 2023 | 578 | Atteint |
| 2023-24 | ≥ 97 | 2024 | 650 * En raison d’investissements supplémentaires, la cible a été portée à 581 jeunes desservis avant la fin de 2023-2024. Certains stages commencés au cours de l'exercice 2023-2024 sont encore en cours. Les rapports pour 2023-2024 sont préliminaires et pourraient changer à mesure que de nouveaux résultats sont enregistrés. Les résultats finaux sont prévus pour le Rapport de 2024-2025. | Atteint |
| 2024-25 | ≥ 581 | 2025 | 693 | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 65 000 | 2019 | 78 535 basé sur les résultats de l'exercice 2016-17. | Atteint |
| 2019-20 | ≥ 65 000 | 2020 | 120 079 Les données représentent les projets fermés en 2016-2017 | Atteint |
| 2021-22 | ≥ 110 000 | 2022 | 1 104 274 | Atteint |
| 2022-23 | ≥ 563 273 | 2023 | 1 164 291 | Atteint |
| 2023-24 | ≥ 794 292 | 2024 | 1 158 010 | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 868 | 2019 | 887 N/A. | Atteint |
| 2019-20 | ≥ 969 | 2020 | 949 S/O | Non atteint |
| 2020-21 | ≥ 179 | 2021 | — Indicateur supprimé et remplacé par un nouvel indicateur. | Aucun résultat déclaré |
| 2021-22 | ≥ 179 | 2022 | — Le résultat n'est pas disponible | Aucun résultat déclaré |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 28,5 M$ | 25,2 M$ |
| 2019-20 | 15,6 M$ | 25 M$ |
| 2020-21 | 15,8 M$ | 24,2 M$ |
| 2021-22 | 16,4 M$ | 49,5 M$ |
| 2022-23 | 27,6 M$ | 26,2 M$ |
| 2023-24 | 16,7 M$ | 29,2 M$ |
| 2024-25 | 27,7 M$ | 26,4 M$ |
| 2025-26 | 27,6 M$ | — |
| 2026-27 | 12,2 M$* | — |
| 2027-28 | 12,2 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 70 | 61 |
| 2019-20 | 62 | 62 |
| 2020-21 | 66 | 55 |
| 2021-22 | 52 | 64 |
| 2022-23 | 60 | 59 |
| 2023-24 | 58 | 57 |
| 2024-25 | 45 | 61 |
| 2025-26 | 48 | — |
| 2026-27 | 47* | — |
| 2027-28 | 47* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 28 549 263 $ | 17 192 233 $ | 17 192 233 $ | |||||||
| Plan 2019-20 | 15 625 692 $ | 15 611 971 $ | 15 611 967 $ | |||||||
| Plan 2020-21 | 15 797 890 $ | 15 853 691 $ | 15 873 266 $ | |||||||
| Plan 2021-22 | 16 409 823 $ | 16 424 054 $ | 16 424 054 $ | |||||||
| Plan 2022-23 | 27 640 661 $ | 16 361 395 $ | 15 843 221 $ | |||||||
| Plan 2023-24 | 16 721 050 $ | 16 202 031 $ | 15 921 820 $ | |||||||
| Plan 2024-25 | 27 729 603 $ | 12 343 715 $ | 12 238 651 $ | |||||||
| Plan 2025-26 | 27 631 476 $ | 12 222 195 $ | 12 222 195 $ | |||||||
| Réel | 25 229 074 $ | 25 036 653 $ | 24 235 238 $ | 49 541 604 $ | 26 232 874 $ | 29 204 079 $ | 26 440 078 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
