Répertoire des programmes · Environnement et Changement climatique Canada
Santé des écosystèmes aquatiques et gestion des substances et des déchets
- Code du programme
- BGS04 (EC)
- Responsabilité essentielle
- Prévention et gestion de la pollution
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2025-26 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
Le programme Santé des écosystèmes aquatiques et gestion des substances et des déchets vise à réduire les menaces des substances nocives et des déchets pour la santé des Canadiens et de leur environnement par diverses actions et activités, incluant la mobilisation des intervenants, la collecte de renseignements, la recherche, la surveillance, le suivi et la production de rapports sur les substances nocives, et l’évaluation et la gestion des risques qu’elles représentent pour l'environnement. Le programme travaille avec le public, l’industrie, d’autres gouvernements partout au Canada, et les peuples autochtones et leurs organisations, afin d'accroître la sensibilisation aux mesures de gestion des risques. Il vise aussi à réduire les menaces pour le système aquatique du Canada et à prévenir la pollution marine, en utilisant la Loi sur les pêches et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), et il contribue à la santé des écosystèmes dans les océans et l’Antarctique, y compris en délivrant des permis pour immerger en mer des déchets et pour les Canadiens voyageant en Antarctique. Le programme permet une coordination fédérale de mesures prises en vertu du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. Il met en place des règlements visant à réduire et prévenir les urgences environnementales et répond aux urgences 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en fournissant des conseils scientifiques et techniques et en veillant à ce que des mesures soient prises pour protéger l’environnement. Le programme entreprend des activités scientifiques clés, notamment la recherche sur les effets des facteurs de stress sur les écosystèmes aquatiques, et la surveillance des aires d’eau douce et de récolte des mollusques au Canada.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Santé des écosystèmes aquatiques et gestion des substances et des déchets | Ce programme | 2018-19 – 2027-28 | 919 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2020-21 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage de substances ajoutées à l’annexe 1 de la LCPE (liste des substances toxiques), en raison du risque qu’elles posent pour l’environnement, qui sont soumises à des contrôles dans les délais prévus par la loi | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2020-21 | Indicateurs retirés : Pourcentage de substances toxiques dans un environnement contrôlé avec des délais prévus par la loi | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage de mesures prises en temps opportun afin de protéger l’environnement du Canada contre les substances chimiques jugées comme posant un risque pour l’environnement | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Indicateurs retirés : Pourcentage de substances ajoutées à l’annexe 1 de la LCPE (liste des substances toxiques), en raison du risque qu’elles posent pour l’environnement, qui sont soumises à des contrôles dans les délais prévus par la loi | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Renommé de « Substances and Waste management » à « Substances and Waste Management ». | Noms des programmes par année (InfoBase du GC) |
| 2024-25 | Employés (ETP) : 1 480, contre 808 en 2023-24 (+83 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2025-26 | Renommé de « Substances and Waste Management » à « Aquatic Ecosystems Health, Substances and Waste Management ». | Noms des programmes par année (InfoBase du GC) |
| 2025-26 | Dépenses prévues : 251 M$, contre 160 M$ en 2024-25 (+57 %). | Dernier plan ministériel |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2022-23 | ≥ 100 % | 2023 | 93 % La publication d'un instrument de gestion des risques (liste critique des produits cosmétiques) a été retardée d'un mois, ce qui a entraîné un dépassement de l'objectif. La date de publication de cet instrument est déterminée en dehors du programme et concerne des substances relevant du plan de gestion des produits chimiques et d'autres programmes. Dans ce cas, des circonstances imprévues ont fai… | Non atteint |
| 2023-24 | 100 % – 100 % | 2024 | 86 % Une des sept actions n'a pas été réalisée dans les délais. Cette action a été réalisée tardivement en raison de priorités concurrentes. Le programme continuera à surveiller le respect des délais de publication des instruments de gestion des risques et à évaluer la méthode d'évaluation des progrès en matière de gestion des risques. Le programme continuera de suivre la progression des publications… | Non atteint |
| 2024-25 | 100 % – 100 % | 2025 | 100 % | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | 85 % – 100 % | 2018 | 100 % | Atteint |
| 2019-20 | 85 % – 100 % | 2020 | 100 % Les résultats d’un exercice donné sont habituellement disponibles six mois après la fin de cet exercice. | Atteint |
| 2020-21 | ≥ 100 % | 2021 | — Les résultats ne sont pas encore disponibles. Le travail de surveillance a été suspendu à cause de la COVID-19. | Aucun résultat déclaré |
| 2021-22 | ≥ 100 % | 2022 | 100 % | Atteint |
| 2022-23 | ≥ 100 % | 2023 | 100 % | Atteint |
| 2023-24 | 100 % – 100 % | 2024 | 100 % Le résultat fourni reflète l'exercice 2022-2023, car les informations finales pour l'exercice financier 2023-2024 n'étaient pas disponibles à temps pour le rapport de 2023-2024. Le résultat pour 2023-2024 sera disponible dans le rapport de 2024-2025. Le travail de terrain pour la surveillance des sites d'immersion se poursuit généralement jusqu'à la fin octobre de chaque exercice financier et aus… | Atteint |
| 2024-25 | 100 % – 100 % | 2025 | 100 % | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2020-21 | ≥ 100 % | 2021 | 87,5 % L’une des publications a été retardée afin de réduire la charge de travail des intervenants pendant le confinement lié à la pandémie. | Non atteint |
| 2021-22 | ≥ 100 % | 2022 | 86 % Deux raisons principales expliquent le retard de publication. Premièrement, un instrument de gestion des risques proposé a été retardé en raison de l'impact de la pandémie, notamment la fermeture de laboratoires du ministère. Deuxièmement, un examen du gabarit de l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis a été entrepris par les services juridiques, ce qui a entraîné des modificatio… | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | 95 % – 100 % | 2018 | — Il s’agit d’un nouvel indicateur pour lequel les données existantes ne permettent pas une réponse directe. Même si les pratiques de collecte de données ont été mises à jour et sont maintenant en place, le délai prescrit par la loi pour introduire des contrôles pour les substances jugées toxiques est de 24 mois. Par conséquent, il y a un décalage de 2 ans pour obtenir les résultats. Un examen arch… | Aucun résultat déclaré |
| 2019-20 | 95 % – 100 % | 2020 | 100 % Non disponible. Cet indicateur est en voie d’être éliminé et d’être remplacé par un nouvel indicateur. Les premiers résultats obtenus grâce au nouvel indicateur seront présentés dans un rapport au prochain exercice. | Atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 108 M$ | 104 M$ |
| 2019-20 | 123 M$ | 127 M$ |
| 2020-21 | 123 M$ | 121 M$ |
| 2021-22 | 110 M$ | 118 M$ |
| 2022-23 | 120 M$ | 130 M$ |
| 2023-24 | 150 M$ | 161 M$ |
| 2024-25 | 230 M$ | 160 M$ |
| 2025-26 | 251 M$ | — |
| 2026-27 | 222 M$* | — |
| 2027-28 | 195 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 636 | 714 |
| 2019-20 | 685 | 750 |
| 2020-21 | 721 | 738 |
| 2021-22 | 607 | 718 |
| 2022-23 | 683 | 732 |
| 2023-24 | 750 | 808 |
| 2024-25 | 1 148 | 1 480 |
| 2025-26 | 1 432 | — |
| 2026-27 | 1 321* | — |
| 2027-28 | 1 200* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 107 629 931 $ | 111 295 543 $ | 79 288 654 $ | |||||||
| Plan 2019-20 | 123 497 985 $ | 80 825 527 $ | 58 852 841 $ | |||||||
| Plan 2020-21 | 122 823 312 $ | 109 437 762 $ | 99 180 679 $ | |||||||
| Plan 2021-22 | 110 212 901 $ | 99 517 383 $ | 92 172 011 $ | |||||||
| Plan 2022-23 | 119 712 944 $ | 121 815 372 $ | 88 252 395 $ | |||||||
| Plan 2023-24 | 150 235 461 $ | 115 254 427 $ | 89 911 133 $ | |||||||
| Plan 2024-25 | 230 060 209 $ | 197 661 456 $ | 193 961 064 $ | |||||||
| Plan 2025-26 | 250 772 537 $ | 222 171 535 $ | 195 172 537 $ | |||||||
| Réel | 103 590 139 $ | 127 021 349 $ | 120 878 784 $ | 117 582 564 $ | 129 502 759 $ | 160 704 641 $ | 160 013 940 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
