Répertoire des programmes · Environnement et Changement climatique Canada

Gestion de la pollution environnementale

Ministère: Environnement et Changement climatique Canada
Code du programme: BGS07 (EC)
Responsabilité essentielle: Prévention et gestion de la pollution
Dans les plans ministériels: 2026-27 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le programme de Gestion de la pollution provenant de diverses sources, y compris de l’air, de l’eau et des sols, la pollution plastique, les substances toxiques et les déchets dangereux, afin de répondre aux menaces pesant sur les Canadiennes et les Canadiens et leur environnement.

Le programme intègre la science, la surveillance, les données et la recherche environnementales pour appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de mesures de gestion des risques réglementaires et non réglementaires concernant les substances toxiques, les déchets, la pollution plastique et les polluants atmosphériques. Il administre également les systèmes nationaux de déclaration des polluants, offre des services d’intervention en cas d’urgence environnementale, évalue les risques pour l’environnement, et collabore avec des partenaires pour faire progresser les pratiques durables. Pour ce faire, le programme travaille en collaboration avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones, ainsi qu’avec les intervenants, tant à l’échelle nationale qu’internationale.

S’adressant à toutes les personnes vivant au Canada, le programme contribue à l’objectif d’un environnement propre, sain et durable.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les plans ministériels en 2026-27. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.

Programme	Lien	Années avec données	Dépenses réelles sur ces années
Gestion de la pollution environnementale	Ce programme	2026-27 – 2028-29	—

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

Aucun changement important détecté.

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Aucun résultat déclaré pour l’instant.

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Nombre de visites à la page des Indicateurs environnementaux dans la section des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE) sur le site Canada.ca

Résultat attendu : Les Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE) atteignent une large audience

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapport	Cible	Échéance	Résultat	Statut
2026-27	≥ 300 000	2027	—	Prévu

Nombre de jeunes desservis qui ont reçu un financement pour un stage

Résultat attendu : Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir les compétences, les expériences d’apprentissage et les occasions dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapport	Cible	Échéance	Résultat	Statut
2026-27	≥ 97	2027	—	Prévu

Pourcentage de mesures prises en temps opportun afin de protéger l’environnement du Canada contre les substances chimiques présentant un risque pour l’environnement

Résultat attendu : L’environnement canadien est protégé des substances nocives

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapport	Cible	Échéance	Résultat	Statut
2026-27	100 % – 100 %	2027	—	Prévu

Pourcentage des effets environnementaux et des mesures d’atténuation traités conformément aux conseils d’Environnement Changement climatique Canada, qu’il est recommandé d’inclure dans une déclaration de décision

Résultat attendu : Les effets résiduels négatifs potentiels sur l’environnement sont traités dans la déclaration de décision

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapport	Cible	Échéance	Résultat	Statut
2026-27	≥ 90 %	2027	—	Prévu

Pourcentage d’urgences environnementales pour lesquelles Environnement et Changement climatique Canada fournit les conseils scientifiques et techniques demandés en 4 heures ou moins, suivant la réception de la requête

Résultat attendu : Les conseils techniques et scientifiques d’Environnement et Changement climatique Canada soutiennent les réponses fédérales aux situations d’urgence

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapport	Cible	Échéance	Résultat	Statut
2026-27	≥ 90 %	2027	—	Prévu

Pourcentage des cibles dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et des Stratégies ministérielles de développement durable (SMDD) qui sont mesurables et délimitées dans le temps

Résultat attendu : Les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et des Stratégies ministérielles de développement durable (SMDD) sont mesurables et délimitées dans le temps

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapport	Cible	Échéance	Résultat	Statut
2026-27	≥ 70 %	2027	—	Prévu

Pourcentage de lieux d’immersion en mer surveillés qui ne présentent aucun signe de pollution du milieu marin par les activités d’immersion

Résultat attendu : La pollution causée par le déversement ou l'immersion en mer est gérée

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapport	Cible	Échéance	Résultat	Statut
2026-27	100 % – 100 %	2027	—	Prévu

Pourcentage des effets environnementaux possibles et des mesures d’atténuation qui sont incorporés dans le rapport final d'évaluation environnementale/d’évaluation d'impact conformément aux conseils d’Environnement et Changement climatique Canada

Résultat attendu : Les documents finaux d'Évaluation d’impact des décideurs caractérisent correctement les questions environnementales

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapport	Cible	Échéance	Résultat	Statut
2026-27	≥ 90 %	2027	—	Prévu

Pourcentage de réduction des émissions de particules fines (PM2,5) provenant d’activités industrielles, des transports et d’autres sources

Résultat attendu : Les émissions de polluants atmosphériques du Canada sont réduites

Exercice du rapport	Cible	Échéance	Résultat	Statut
2026-27	Poursuivre la tendance positive (en pourcentage de réduction)	2027	—	Prévu

Pourcentage de réduction des émissions d’oxydes d’azote (NOx) provenant d’activités industrielles, des transports et d’autres sources

Résultat attendu : Les émissions de polluants atmosphériques du Canada sont réduites

Exercice du rapport	Cible	Échéance	Résultat	Statut
2026-27	Poursuivre la tendance positive (en pourcentage de réduction)	2027	—	Prévu

Pourcentage de réduction des émissions d’oxydes de soufre (SOx) provenant d’activités industrielles, des transports et d’autres sources

Résultat attendu : Les émissions de polluants atmosphériques du Canada sont réduites

Exercice du rapport	Cible	Échéance	Résultat	Statut
2026-27	Poursuivre la tendance positive (en pourcentage de réduction)	2027	—	Prévu

Pourcentage de réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) provenant d'activités industrielles, des transports et d’autres sources

Résultat attendu : Les émissions de polluants atmosphériques du Canada sont réduites

Exercice du rapport	Cible	Échéance	Résultat	Statut
2026-27	Poursuivre la tendance positive (en pourcentage de réduction)	2027	—	Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Pourcentage cumulatif des sites admissibles au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (selon l’inventaire des sites contaminés fédéraux au 31 mars 2020) fermés ou faisant l’objet d’une surveillance à long terme

Résultat attendu : Réduction des risques pour la santé humaine et l’environnement associés aux sites contaminés fédéraux

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapport	Cible	Échéance	Résultat	Statut
2026-27	≥ 80 %	2030	—	Prévu

Pourcentage de la population vivant dans des zones où les concentrations de polluants atmosphériques sont inférieures ou égales aux Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant

Résultat attendu : Les Canadiens ont un air pur

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapport	Cible	Échéance	Résultat	Statut
2026-27	≥ 85 %	2033	—	Prévu

Pourcentage de réduction des émissions de carbone noir

Résultat attendu : Les émissions de polluants atmosphériques du Canada sont réduites

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapport	Cible	Échéance	Résultat	Statut
2026-27	≥ 25 %	2028	—	Prévu

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.

Afficher les chiffres

Exercice	Prévu	Réel
2026-27	306 M$	—
2027-28	282 M$*	—
2028-29	279 M$*	—

Employés (ETP)

Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.

Afficher les chiffres

Exercice	Prévu	Réel
2026-27	1 821	—
2027-28	1 710*	—
2028-29	1 685*	—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Plan	2026-27	2027-28	2028-29
Plan 2026-27	305 551 159 $	282 419 646 $	278 640 965 $
Réel

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.