Répertoire des programmes · Environnement et Changement climatique Canada
Évaluation environnementale
- Code du programme
- BGT05 (EC)
- Responsabilité essentielle
- Préservation de la nature
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2025-26 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
Le Programme d'évaluation environnementale regroupe un éventail d'activités qui appuient l’analyse, l'évaluation et la gestion des écosystèmes du Canada dans le but de réduire l'impact environnemental des projets d'aménagement assujettis à des évaluations environnementale/d’impacts. Le programme comprend la participation directe aux évaluations environnementales/d’impact; la prestation d'expertise scientifique, d'orientations et de conseils aux décideurs tant à l'intérieur et qu'à l'extérieur du gouvernement fédéral; la direction de la mise en œuvre de l'approche du gouvernement du Canada à l'égard des effets cumulatifs, notamment en appuyant l'évaluation stratégique des changements climatiques, la priorisation des évaluations régionales et l'appui au développement des plateformes de données ouvertes et scientifiques. Il vise à faire en sorte que l’information sur les écosystèmes et les répercussions environnementales des projets d’aménagement soient prises en compte pendant la planification de projets de développement, le processus décisionnel fédéral lié aux évaluations environnementales/d’impact, et dans le cadre des politiques et des stratégies de développement durable. Le programme collabore activement avec les organismes et ministères gouvernementaux, les commissions d'examen, les peuples autochtones, l'industrie et d'autres groupes. Cette collaboration active appuie l'identification et la prise en considération des répercussions environnementales des projets d'aménagement avant leur approbation, les mesures à prendre pour éviter ou, à tout le moins, atténuer les effets néfastes, et les mesures à prendre pour bâtir des communautés, des économies et des écosystèmes plus résilients.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Évaluation environnementale | Ce programme | 2018-19 – 2027-28 | 134 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
Aucun changement important détecté.
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | 75 % – 100 % | 2019 | — Les efforts du personnel ont été réorientés pour soutenir les travaux de mise en œuvre du projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain visé par la Loi sur l’évaluation d’impact. Cela limitait la capacité du programme à établir les cibles et les données de référence. Résultats attendus en mars 2020. | Aucun résultat déclaré |
| 2019-20 | 75 % – 100 % | 2020 | 98 % Sur les 137 mesures recommandées par ECCC pour inclusion dans un énoncé de décision, 134 ont été traitées conformément à l'avis d'ECCC. | Atteint |
| 2020-21 | ≥ 100 % | 2021 | 92 % L’Agence d’évaluation d’impact a estimé que certaines recommandations de la phase de suivi étaient trop spécifiques par rapport aux objectifs de la déclaration de décision (DD). Toutefois, les recommandations doivent être prises en compte dans les programmes de suivi, comme l’exige la DD. | Non atteint |
| 2021-22 | ≥ 100 % | 2022 | 75 % Les organismes responsables de la décision d'évaluation (c.-à-d. l'Agence canadienne d'évaluation des impacts, les offices du Nord, les organismes d'évaluation provinciaux etc.) reçoivent des connaissances scientifiques et des conseils techniques de diverses sources. Les décideurs de l'ÉI doivent peser la contribution d'ECCC contre celle reçue d'autres sources, ce qui explique pourquoi l'objectif… | Non atteint |
| 2022-23 | ≥ 100 % | 2023 | 93 % ECCC a constaté que ses conseils étaient pris en compte dans les déclarations de décision, la majorité (93 %) des recommandations fournies par le ministère ayant été intégrées dans les déclarations de décision relatives aux projets. Toutefois, les déclarations de décision doivent également prendre en considération les contributions du promoteur, des autres parties prenantes et des groupes autocht… | Non atteint |
| 2023-24 | ≥ 100 % | 2024 | 96 % Dans le contexte d'une évaluation environnementale d'un projet désigné par le gouvernement fédéral, ECCC examine la caractérisation des effets environnementaux par le promoteur et les mesures proposées pour atténuer ces effets, dans les domaines relevant du mandat du Ministère, notamment le changement climatique, la qualité de l'air, la qualité de l'eau, la biodiversité, la préparation environnem… | Non atteint |
| 2024-25 | ≥ 90 % | 2025 | 93 % | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | 75 % – 100 % | 2019 | — Les efforts du personnel ont été réorientés pour soutenir les travaux de mise en œuvre du projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain visé par la Loi sur l’évaluation d’impact. Cela limitait la capacité du programme à établir les cibles et les données de référence. Résultats attendus en mars 2020. | Aucun résultat déclaré |
| 2019-20 | 75 % – 100 % | 2020 | 88 % Sur 199 effets environnementaux identifiés, 176 ont été traités conformément aux conseils d'ECCC dans les rapports d'évaluation d'impact (ou 22 projets). Sur ces 199 effets possibles, 23 n'ont pas été traités par une autorité responsable (p. ex., l'Agence d'évaluation d'impact du Canada, la Régie canadienne de l'énergie, la Commission canadienne de sûreté nucléaire, etc.). | Atteint |
| 2020-21 | ≥ 100 % | 2021 | 88 % L’objectif n’a pas été atteint principalement en raison de deux projets qui comportaient des conditions particulières. Il en a résulté des situations et exclusions exceptionnelles sur le plan technique et les mesures d’atténuation proposées n’ont donc pas été reprises ou adoptées. Des mesures d’atténuation ont tout de même été proposées à l’Agence d’évaluation d’impact, mais seulement dans le but… | Non atteint |
| 2021-22 | ≥ 100 % | 2022 | 81 % Les organismes responsables de la décision d'évaluation reçoivent des connaissances scientifiques et des conseils techniques de diverses sources. Les décideurs de l'évaluation et/ou le proposant doivent pondérer l'apport d'ECCC par rapport à celui reçu d'autres sources, ce qui explique pourquoi la cible de 100% n'a pas été atteinte. | Non atteint |
| 2022-23 | ≥ 100 % | 2023 | 93 % Les organismes responsables de la décision d'évaluation (c'est-à-dire l'Agence d'évaluation d'impact du Canada, les offices du Nord, les agences d'évaluation provinciales, etc.) reçoivent des connaissances scientifiques et des avis techniques de diverses sources. Les décisionnaires en matière d'évaluation de l'impact sur l'environnement doivent comparer la contribution d'ECCC à celle d'autres sou… | Non atteint |
| 2023-24 | ≥ 90 % | 2024 | 73 % Dans le contexte d'une évaluation environnementale d'un projet désigné par le gouvernement fédéral, ECCC examine la caractérisation des effets environnementaux par le promoteur et les mesures proposées pour atténuer ces effets, dans les domaines relevant du mandat du Ministère, notamment le changement climatique, la qualité de l'air, la qualité de l'eau, la biodiversité, la préparation environnem… | Non atteint |
| 2024-25 | ≥ 90 % | 2025 | 91 % | Atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 13,1 M$ | 15,1 M$ |
| 2019-20 | 20,3 M$ | 15,4 M$ |
| 2020-21 | 22,1 M$ | 16,1 M$ |
| 2021-22 | 24,2 M$ | 19 M$ |
| 2022-23 | 23,1 M$ | 19,9 M$ |
| 2023-24 | 27,2 M$ | 24,6 M$ |
| 2024-25 | 26,1 M$ | 23,5 M$ |
| 2025-26 | 25 M$ | — |
| 2026-27 | 26,3 M$* | — |
| 2027-28 | 26,5 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 122 | 130 |
| 2019-20 | 166 | 122 |
| 2020-21 | 184 | 125 |
| 2021-22 | 120 | 148 |
| 2022-23 | 145 | 154 |
| 2023-24 | 163 | 155 |
| 2024-25 | 142 | 162 |
| 2025-26 | 146 | — |
| 2026-27 | 155* | — |
| 2027-28 | 155* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 13 077 143 $ | 13 049 151 $ | 11 960 556 $ | |||||||
| Plan 2019-20 | 20 321 293 $ | 21 017 391 $ | 20 771 120 $ | |||||||
| Plan 2020-21 | 22 063 404 $ | 21 961 006 $ | 22 035 005 $ | |||||||
| Plan 2021-22 | 24 240 687 $ | 24 309 036 $ | 13 162 322 $ | |||||||
| Plan 2022-23 | 23 084 578 $ | 11 926 281 $ | 11 301 570 $ | |||||||
| Plan 2023-24 | 27 242 096 $ | 29 182 983 $ | 26 559 921 $ | |||||||
| Plan 2024-25 | 26 082 163 $ | 23 482 794 $ | 24 498 470 $ | |||||||
| Plan 2025-26 | 24 991 957 $ | 26 348 858 $ | 26 465 994 $ | |||||||
| Réel | 15 079 422 $ | 15 402 240 $ | 16 121 207 $ | 18 953 054 $ | 19 887 256 $ | 24 641 877 $ | 23 527 805 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
