Répertoire des programmes · Environnement et Changement climatique Canada

Promotion de la conformité et application de la loi - Faune

Ministère

Environnement et Changement climatique Canada

Code du programme

BGT06 (EC)

Responsabilité essentielle

Préservation de la nature

Dans les plans ministériels

2018-19 – 2025-26 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Ce programme vise à préserver et à protéger l'environnement naturel en promouvant la conformité et en appliquant la Loi sur les espèces en péril, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, la Loi sur la protection de l'environnement en Antarctique et la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Le programme favorise la conformité par la communication d'informations, l'éducation et la consultation des parties concernées par ces lois. Il maintient un contingent d’agents d’application de la loi dont les activités consistent à vérifier le respect des lois, des règlements et des permis relatifs à la faune et aux aires protégées d'Environnement et Changement climatique Canada, à recueillir des renseignements, à effectuer des inspections et à mener des enquêtes sur de présumés contrevenants. Le programme collabore également avec INTERPOL, les États-Unis et le Mexique sous les auspices de la Commission de coopération environnementale pour renforcer l'application des lois sur les espèces sauvages. Ces actions visent à réduire les dommages et les menaces à la biodiversité au profit des Canadiens et de la communauté internationale.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

Employés (ETP)

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.