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Répertoire des programmes · Ministère des Finances Canada

Politique de développement économique

Code du programme
BUV03 (FIN)
Responsabilité essentielle
Politiques économique et budgétaire
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Ce programme fournit des analyses, des recherches et des conseils aux ministres et aux hauts fonctionnaires afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées sur l‘incidence financière et économique des questions, des politiques et des programmes sectoriels et de politique microéconomique. Le programme remplit la fonction de remise en question au ministère des Finances quant aux questions de politiques sectorielles et microéconomiques en effectuant de l’analyse et de la recherche en matière de politiques sur l‘incidence financière et économique des politiques et des propositions économiques élaborées par d’autres ministères dans les domaines de l’innovation, du financement des entreprises, de la défense, des transports, de l’infrastructure publique, de l’environnement, de l’énergie et des ressources naturelles, de l’agriculture et des pêches. Ce programme fournit des analyses, des recherches et des conseils au ministre des Finances et aux hauts fonctionnaires afin d’appuyer les réunions du Cabinet et de ses comités, le budget annuel et les mises à jour relatives à la situation financière. Le programme joue aussi un rôle de premier plan lorsqu’il s’agit de présenter des conseils au gouvernement sur la gestion de ses actifs et joue un rôle de premier plan en conseillant le gouvernement sur ses efforts pluriannuels pour atteindre la carboneutralité nette des émissions de carbone.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Politique de développement économique 2018-19: 561 M$Politique de développement économique 2019-20: 768 M$Politique de développement économique 2020-21: 61,7 M$Politique de développement économique 2021-22: 225 M$Politique de développement économique 2022-23: 588 M$Politique de développement économique 2023-24: 1,77 G$Politique de développement économique 2024-25: 2,38 G$Politique de développement économique 2025-26: 3,7 G$Politique de développement économique 2026-27: 3,52 G$Politique de développement économique 2027-28: 3,55 G$Politique de développement économique 2028-29: 3,63 G$Politique de développement économique
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Politique de développement économiqueCe programme2018-19 – 2028-296,35 G$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Dépenses : 768 M$, contre 561 M$ en 2018-19 (+37 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2020-21Dépenses : 61,7 M$, contre 768 M$ en 2019-20 (−92 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2021-22Dépenses : 225 M$, contre 61,7 M$ en 2020-21 (+264 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2022-23Dépenses : 588 M$, contre 225 M$ en 2021-22 (+162 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2023-24Dépenses : 1,77 G$, contre 588 M$ en 2022-23 (+201 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2024-25Dépenses : 2,38 G$, contre 1,77 G$ en 2023-24 (+34 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2025-26Dépenses prévues : 3,7 G$, contre 2,38 G$ en 2024-25 (+56 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Mesure dans laquelle, dans l’ensemble, les conclusions des audits ou des évaluations sont favorables.
Résultat attendu : Les ministres et les cadres supérieurs ont accès, en temps opportun, à des analyses, des études et des conseils fondés sur des données probantes qui portent sur les répercussions budgétaires et économiques associées à la politique sectorielle et microéconomique.
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19Favorables2019Aucune vérification et / ou évaluation n'a été réalisée pour ce programme en 2018-2019.
Aucune vérification et / ou évaluation n'a été réalisée pour ce programme en 2018-2019.
Aucun résultat déclaré
2019-20Favorable2020Aucun audit et/ou évaluation n'a eu lieu pour ce programme en 2019-20.
Non applicable pour 2019-20.
Aucun résultat déclaré
2020-21Favorable2021Aucun audit ou évaluation n’a eu lieu pour ce programme en 2020-2021.Atteint
2021-22Favorable2022Aucune vérification et/ou évaluation n'a eu lieu pour ce programme en 2021-2022.Atteint
2022-23Favorable2023Aucune vérification et/ou évaluation n'a eu lieu pour ce programme en 2022-2023.Aucun résultat déclaré
2023-24Favorable2024Aucune vérification et/ou évaluation n'a eu lieu pour ce programme en 2023-2024.Aucun résultat déclaré
2024-25Favorable2025naAucun résultat déclaré
Pourcentage de délais convenus pour la documentation qui ont été respectés.
Résultat attendu : Les ministres et les cadres supérieurs ont accès, en temps opportun, à des analyses, des études et des conseils fondés sur des données probantes qui portent sur les répercussions budgétaires et économiques associées à la politique sectorielle et microéconomique.
100 %2018-19✓ atteint100 %2019-20✓ atteint100 %2020-21✓ atteint100 %2021-22✓ atteint100 %2022-23✓ atteint100 %2023-24✓ atteint100 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 90 %2019100 %Atteint
2019-20≥ 90 %2020100 %
100 % des délais convenus pour les documents d'information ont été respectés.
Atteint
2020-21≥ 90 %2021100 %Atteint
2021-22≥ 90 %2022100 %Atteint
2022-23≥ 90 %2023100 %Atteint
2023-24≥ 90 %2024100 %Atteint
2024-25≥ 90 %2025100 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Mesure dans laquelle, dans l’ensemble, les conclusions des audits ou des évaluations sont favorables.
Résultat attendu : Les ministres et les cadres supérieurs ont accès, en temps opportun, à des analyses, des études et des conseils fondés sur des données probantes qui portent sur les répercussions budgétaires et économiques associées à la politique sectorielle et microéconomique.
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27Favorable2027—Prévu
Pourcentage de délais convenus pour la documentation qui ont été respectés.
Résultat attendu : Les ministres et les cadres supérieurs ont accès, en temps opportun, à des analyses, des études et des conseils fondés sur des données probantes qui portent sur les répercussions budgétaires et économiques associées à la politique sectorielle et microéconomique.
90 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 90 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 6,6 M$2018-19: 561 M$2018-192019-20: 6,5 M$2019-20: 768 M$2019-202020-21: 9,4 M$2020-21: 61,7 M$2020-212021-22: 3,98 G$2021-22: 225 M$2021-222022-23: 4,55 G$2022-23: 588 M$2022-232023-24: 2,93 G$2023-24: 1,77 G$2023-242024-25: 3,48 G$2024-25: 2,38 G$2024-252025-26: 3,7 G$2025-262026-27: 3,52 G$2026-272027-28: 3,55 G$2027-282028-29: 3,63 G$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-196,6 M$561 M$
2019-206,5 M$768 M$
2020-219,4 M$61,7 M$
2021-223,98 G$225 M$
2022-234,55 G$588 M$
2023-242,93 G$1,77 G$
2024-253,48 G$2,38 G$
2025-263,7 G$—
2026-273,52 G$—
2027-283,55 G$*—
2028-293,63 G$*—

Employés (ETP)

2018-19: 552018-19: 522018-192019-20: 552019-20: 572019-202020-21: 622020-21: 612020-212021-22: 622021-22: 652021-222022-23: 802022-23: 732022-232023-24: 812023-24: 812023-242024-25: 712024-25: 812024-252025-26: 812025-262026-27: 802026-272027-28: 702027-282028-29: 682028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-195552
2019-205557
2020-216261
2021-226265
2022-238073
2023-248181
2024-257181
2025-2681—
2026-2780—
2027-2870*—
2028-2968*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.