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Répertoire des programmes · Ministère des Finances Canada

Relations fédérales-provinciales et politique sociale

Code du programme
BUV04 (FIN)
Responsabilité essentielle
Politiques économique et budgétaire
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Ce programme élabore des arrangements fiscaux entre le Canada et les provinces et les territoires qui permettent de financer des priorités communes et d’appuyer la prestation de services raisonnablement comparables à des taux d’imposition raisonnablement comparables à l’échelle du pays. Le programme prépare les lois et les règlements relatifs aux transferts importants qui relèvent de la responsabilité du ministre des Finances. Ce programme présente également des analyses, des recherches et des conseils aux ministres et aux hauts fonctionnaires sur l‘incidence fiscale et économique des relations fédérales-provinciales et des politiques, des programmes et des enjeux sociaux. Le programme remplit la fonction de remise en question au ministère des Finances en effectuant des analyses et des recherches en matière de politiques sur l‘incidence financière et économique des politiques et des programmes sociaux dans les domaines des soins de santé, de l’immigration, de l’assurance-emploi et des pensions, de l’enseignement postsecondaire, autochtones et cultur, et des programmes à l’intention des personnes âgées, des personnes handicapées, des anciens combattants et des jeunes. Ce programme présente des analyses, des recherches et des conseils au ministre des Finances et aux hauts fonctionnaires afin d’appuyer les réunions du Cabinet et de ses comités, le budget annuel, les mises à jour financières de même qu’à s’acquitter des responsabilités prévues par les lois sur l’assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Relations fédérales-provinciales et politique sociale 2018-19: 9,1 M$Relations fédérales-provinciales et politique sociale 2019-20: 9,3 M$Relations fédérales-provinciales et politique sociale 2020-21: 28,2 M$Relations fédérales-provinciales et politique sociale 2021-22: 9,2 M$Relations fédérales-provinciales et politique sociale 2022-23: 9,9 M$Relations fédérales-provinciales et politique sociale 2023-24: 10,2 M$Relations fédérales-provinciales et politique sociale 2024-25: 9,8 M$Relations fédérales-provinciales et politique sociale 2025-26: 10,4 M$Relations fédérales-provinciales et politique sociale 2026-27: 8,9 M$Relations fédérales-provinciales et politique sociale 2027-28: 8,7 M$Relations fédérales-provinciales et politique sociale 2028-29: 8,2 M$Relations fédérales-provinciales et politique sociale
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Relations fédérales-provinciales et politique socialeCe programme2018-19 – 2028-2985,7 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2020-21Dépenses : 28,2 M$, contre 9,3 M$ en 2019-20 (+203 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2021-22Dépenses : 9,2 M$, contre 28,2 M$ en 2020-21 (−68 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Mesure dans laquelle, dans l’ensemble, les conclusions des audits ou des évaluations sont favorables.
Résultat attendu : Les ministres et les cadres supérieurs ont accès, en temps opportun, à des analyses, des études et des conseils fondés sur des données probantes qui portent sur les répercussions budgétaires et économiques associées aux relations fédérales-provinciales et aux politiques, programmes et enjeux sociau…
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19Favorables2019Les conclusions globales des audits étaient favorables
Les conclusions globales des audits étaient favorables
Atteint
2019-20Favorable2020Les conclusions générales des audits ont été favorables.Atteint
2020-21Favorable2021Les résultats globaux des audits sont favorables.Atteint
2021-22Favorable2022Aucune vérification et/ou évaluation n'a eu lieu pour ce programme en 2021-2022.Atteint
2022-23Favorable2023Aucune vérification et/ou évaluation n'a eu lieu pour ce programme en 2022-2023.Aucun résultat déclaré
2023-24Favorable2024Aucune vérification et/ou évaluation n'a eu lieu pour ce programme en 2023-2024.Aucun résultat déclaré
2024-25Favorable2025naAucun résultat déclaré
Pourcentage de délais convenus pour la documentation qui ont été respectés.
Résultat attendu : Les ministres et les cadres supérieurs ont accès, en temps opportun, à des analyses, des études et des conseils fondés sur des données probantes qui portent sur les répercussions budgétaires et économiques associées aux relations fédérales-provinciales et aux politiques, programmes et enjeux sociau…
100 %2018-19✓ atteint100 %2019-20✓ atteint100 %2020-21✓ atteint90 %2021-22✓ atteint90 %2022-23✓ atteint90 %2023-24✓ atteint90 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 90 %2019100 %Atteint
2019-20≥ 90 %2020100 %
100 % des délais convenus pour les documents d'information ont été respectés.
Atteint
2020-21≥ 90 %2021100 %Atteint
2021-22≥ 90 %202290 %Atteint
2022-23≥ 90 %202390 %Atteint
2023-24≥ 90 %202490 %Atteint
2024-25≥ 90 %202590 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Mesure dans laquelle, dans l’ensemble, les conclusions des audits ou des évaluations sont favorables.
Résultat attendu : Les ministres et les cadres supérieurs ont accès, en temps opportun, à des analyses, des études et des conseils fondés sur des données probantes qui portent sur les répercussions budgétaires et économiques associées aux relations fédérales-provinciales et aux politiques, programmes et enjeux sociau…
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27Favorable2027—Prévu
Pourcentage de délais convenus pour la documentation qui ont été respectés.
Résultat attendu : Les ministres et les cadres supérieurs ont accès, en temps opportun, à des analyses, des études et des conseils fondés sur des données probantes qui portent sur les répercussions budgétaires et économiques associées aux relations fédérales-provinciales et aux politiques, programmes et enjeux sociau…
90 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 90 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 7 M$2018-19: 9,1 M$2018-192019-20: 7,8 M$2019-20: 9,3 M$2019-202020-21: 8,2 M$2020-21: 28,2 M$2020-212021-22: 8 M$2021-22: 9,2 M$2021-222022-23: 8,5 M$2022-23: 9,9 M$2022-232023-24: 9,5 M$2023-24: 10,2 M$2023-242024-25: 10,2 M$2024-25: 9,8 M$2024-252025-26: 10,4 M$2025-262026-27: 8,9 M$2026-272027-28: 8,7 M$2027-282028-29: 8,2 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-197 M$9,1 M$
2019-207,8 M$9,3 M$
2020-218,2 M$28,2 M$
2021-228 M$9,2 M$
2022-238,5 M$9,9 M$
2023-249,5 M$10,2 M$
2024-2510,2 M$9,8 M$
2025-2610,4 M$—
2026-278,9 M$—
2027-288,7 M$*—
2028-298,2 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 582018-19: 702018-192019-20: 652019-20: 702019-202020-21: 662020-21: 692020-212021-22: 632021-22: 692021-222022-23: 672022-23: 642022-232023-24: 672023-24: 642023-242024-25: 682024-25: 612024-252025-26: 682025-262026-27: 602026-272027-28: 582027-282028-29: 562028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-195870
2019-206570
2020-216669
2021-226369
2022-236764
2023-246764
2024-256861
2025-2668—
2026-2760—
2027-2858*—
2028-2956*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.