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Répertoire des programmes · Ministère des Finances Canada

Politique du secteur financier

Code du programme
BUV05 (FIN)
Responsabilité essentielle
Politiques économique et budgétaire
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Ce programme présente des analyses, des recherches et des conseils aux ministres et aux hauts fonctionnaires afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées sur des questions ayant une incidence sur le programme de politique du secteur financier du gouvernement du Canada. Le programme veille à la stabilité, à la solidité, à l’efficience et à la compétitivité globales du secteur financier canadien afin de garantir une croissance économique forte et durable. Le programme présente également des analyses sur le secteur des services financiers et les marchés financiers du Canada, en plus d’élaborer le cadre législatif et réglementaire fédéral régissant les institutions financières (banques, sociétés de fiducie, et les sociétés d’assurances); les régimes de retraite réglementés par le gouvernement fédéral; et les systèmes de paiement visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes. Ce programme représente également le Canada dans le cadre de forums internationaux, le maintien des relations du gouvernement fédéral avec des administrations étrangères et la négociation de ses engagements avec ces dernières dans le domaine du commerce et des services financiers. Le programme travaille avec les provinces et territoires afin d’améliorer le régime de réglementation des marchés de capitaux. Le programme gère le système de la monnaie, qui englobe la production de billets de banque par la Banque du Canada et de pièces de circulation par la Monnaie royale canadienne.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Politique du secteur financier 2018-19: 102 M$Politique du secteur financier 2019-20: 14,5 M$Politique du secteur financier 2020-21: 67,7 M$Politique du secteur financier 2021-22: 16,1 M$Politique du secteur financier 2022-23: 20 M$Politique du secteur financier 2023-24: 23,1 M$Politique du secteur financier 2024-25: 24,2 M$Politique du secteur financier 2025-26: 27,5 M$Politique du secteur financier 2026-27: 22 M$Politique du secteur financier 2027-28: 18,3 M$Politique du secteur financier 2028-29: 14,4 M$Politique du secteur financier
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Politique du secteur financierCe programme2018-19 – 2028-29268 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Dépenses : 14,5 M$, contre 102 M$ en 2018-19 (−86 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2020-21Dépenses : 67,7 M$, contre 14,5 M$ en 2019-20 (+368 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2021-22Dépenses : 16,1 M$, contre 67,7 M$ en 2020-21 (−76 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Mesure dans laquelle, dans l’ensemble, les conclusions des audits ou des évaluations sont favorables.
Résultat attendu : Les ministres et les cadres supérieurs ont accès, en temps opportun, à des analyses, des études et des conseils fondés sur des données probantes qui portent sur des questions touchant le programme stratégique du gouvernement du Canada sur le secteur financier.
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19Favorables2019Aucune vérification et / ou évaluation n'a eu lieu pour ce programme en 2018-2019.
Aucune vérification et / ou évaluation n'a eu lieu pour ce programme en 2018-2019.
Atteint
2019-20Favorable2020Aucun audit et/ou évaluation n'a eu lieu pour ce programme en 2019-20.
Non applicable pour 2019-20.
Aucun résultat déclaré
2020-21Favorable2021Il n'y a pas eu d'audit ou d'évaluation internes pour la Direction générale de la politique du secteur financier.Atteint
2021-22Favorable2022Aucune vérification et/ou évaluation n'a eu lieu pour ce programme en 2021-2022.Atteint
2022-23Favorable2023Aucune vérification et/ou évaluation n'a eu lieu pour ce programme en 2022-2023.Aucun résultat déclaré
2023-24Favorable2024Aucune vérification et/ou évaluation n'a eu lieu pour ce programme en 2023-2024.Aucun résultat déclaré
2024-25Favorable2025naAucun résultat déclaré
Pourcentage de délais convenus pour la documentation qui ont été respectés.
Résultat attendu : Les ministres et les cadres supérieurs ont accès, en temps opportun, à des analyses, des études et des conseils fondés sur des données probantes qui portent sur des questions touchant le programme stratégique du gouvernement du Canada sur le secteur financier.
100 %2018-19✓ atteint95 %2019-20✓ atteint90 %2020-21✓ atteint90 %2021-22✓ atteint90 %2022-23✓ atteint90 %2023-24✓ atteint90 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 90 %2019100 %Atteint
2019-20≥ 90 %202095 %
95% des délais convenus pour les documents d'information ont été respectés.
Atteint
2020-21≥ 90 %202190 %
La Direction générale de la politique du secteur financier a connu un rendement favorable. La grande majorité des délais convenus pour la documentation ont été respectés. Ceux qui n’ont pas été respectés à la date exacte l’ont été peu après.
Atteint
2021-22≥ 90 %202290 %
The Financial Sector Policy Branch performed favourably. The vast majority of agreed upon deadlines for briefing materials were met. Those that we not met for the exact deadline were fulfilled shortly thereafter.
Atteint
2022-23≥ 90 %202390 %Atteint
2023-24≥ 90 %202490 %Atteint
2024-25≥ 90 %202590 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Mesure dans laquelle, dans l’ensemble, les conclusions des audits ou des évaluations sont favorables.
Résultat attendu : Les ministres et les cadres supérieurs ont accès, en temps opportun, à des analyses, des études et des conseils fondés sur des données probantes qui portent sur des questions touchant le programme stratégique du gouvernement du Canada sur le secteur financier.
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27Favorable2027—Prévu
Pourcentage de délais convenus pour la documentation qui ont été respectés.
Résultat attendu : Les ministres et les cadres supérieurs ont accès, en temps opportun, à des analyses, des études et des conseils fondés sur des données probantes qui portent sur des questions touchant le programme stratégique du gouvernement du Canada sur le secteur financier.
90 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 90 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 13,7 M$2018-19: 102 M$2018-192019-20: 15,1 M$2019-20: 14,5 M$2019-202020-21: 15,7 M$2020-21: 67,7 M$2020-212021-22: 17,7 M$2021-22: 16,1 M$2021-222022-23: 22,1 M$2022-23: 20 M$2022-232023-24: 21,9 M$2023-24: 23,1 M$2023-242024-25: 23,3 M$2024-25: 24,2 M$2024-252025-26: 27,5 M$2025-262026-27: 22 M$2026-272027-28: 18,3 M$2027-282028-29: 14,4 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1913,7 M$102 M$
2019-2015,1 M$14,5 M$
2020-2115,7 M$67,7 M$
2021-2217,7 M$16,1 M$
2022-2322,1 M$20 M$
2023-2421,9 M$23,1 M$
2024-2523,3 M$24,2 M$
2025-2627,5 M$—
2026-2722 M$—
2027-2818,3 M$*—
2028-2914,4 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 882018-19: 992018-192019-20: 912019-20: 1012019-202020-21: 922020-21: 1002020-212021-22: 1032021-22: 1102021-222022-23: 1192022-23: 1202022-232023-24: 1162023-24: 1312023-242024-25: 1262024-25: 1402024-252025-26: 1322025-262026-27: 1212026-272027-28: 1012027-282028-29: 992028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-198899
2019-2091101
2020-2192100
2021-22103110
2022-23119120
2023-24116131
2024-25126140
2025-26132—
2026-27121—
2027-28101*—
2028-2999*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.