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Répertoire des programmes · Ministère des Finances Canada

Transfert canadien en matière de santé

Code du programme
BUV07 (FIN)
Responsabilité essentielle
Politiques économique et budgétaire
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2025-26 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Ce programme s’assure que les arrangements fiscaux entre le gouvernement du Canada et les provinces et territoires sont gérés de façon efficiente. Le programme administre les paiements de transfert aux provinces et aux territoires conformément aux lois et aux ententes négociées. Le programme utilise le financement provenant du paiement de transfert suivant : le Transfert canadien en matière de santé (partie V.1 — Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces).

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-28Transfert canadien en matière de santé 2018-19: 38,6 G$Transfert canadien en matière de santé 2019-20: 40,9 G$Transfert canadien en matière de santé 2020-21: 41,9 G$Transfert canadien en matière de santé 2021-22: 47,1 G$Transfert canadien en matière de santé 2022-23: 47,1 G$Transfert canadien en matière de santé 2023-24: 51,4 G$Transfert canadien en matière de santé 2024-25: 52,1 G$Transfert canadien en matière de santé 2025-26: 54,7 G$Transfert canadien en matière de santé 2026-27: 57,4 G$Transfert canadien en matière de santé 2027-28: 60,3 G$Transfert canadien en matière de santé
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Transfert canadien en matière de santéCe programme2018-19 – 2027-28319 G$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

Aucun changement important détecté.

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage de paiements examinés qui ne révélaient pas d’erreurs.
Résultat attendu : Le Transfert canadien en matière de santé est géré de façon efficace
100 %2018-19✓ atteint100 %2019-20✓ atteint100 %2020-21✓ atteint100 %2021-22✓ atteint100 %2022-23✓ atteint100 %2023-24✓ atteint100 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19100 % – 100 %2019100 %Atteint
2019-20100 % – 100 %2020100 %
100 % des paiements examinés n'ont pas révélé d'erreurs.
Atteint
2020-21100 % – 100 %2021100 %Atteint
2021-22100 % – 100 %2022100 %Atteint
2022-23100 % – 100 %2023100 %Atteint
2023-24100 % – 100 %2024100 %Atteint
2024-25100 % – 100 %2025100 %Atteint
Pourcentage des paiements versés dans les délais prescrits.
Résultat attendu : Le Transfert canadien en matière de santé est géré de façon efficace
100 %2018-19✓ atteint100 %2019-20✓ atteint100 %2020-21✓ atteint100 %2021-22✓ atteint100 %2022-23✓ atteint100 %2023-24✓ atteint100 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19100 % – 100 %2019100 %Atteint
2019-20100 % – 100 %2020100 %
100 % des paiements ont été effectués dans les délais requis.
Atteint
2020-21100 % – 100 %2021100 %Atteint
2021-22100 % – 100 %2022100 %Atteint
2022-23100 % – 100 %2023100 %Atteint
2023-24100 % – 100 %2024100 %Atteint
2024-25100 % – 100 %2025100 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 38,6 G$2018-19: 38,6 G$2018-192019-20: 40,4 G$2019-20: 40,9 G$2019-202020-21: 41,9 G$2020-21: 41,9 G$2020-212021-22: 43,1 G$2021-22: 47,1 G$2021-222022-23: 45,2 G$2022-23: 47,1 G$2022-232023-24: 49,4 G$2023-24: 51,4 G$2023-242024-25: 52,1 G$2024-25: 52,1 G$2024-252025-26: 54,7 G$2025-262026-27: 57,4 G$2026-272027-28: 60,3 G$2027-28
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1938,6 G$38,6 G$
2019-2040,4 G$40,9 G$
2020-2141,9 G$41,9 G$
2021-2243,1 G$47,1 G$
2022-2345,2 G$47,1 G$
2023-2449,4 G$51,4 G$
2024-2552,1 G$52,1 G$
2025-2654,7 G$—
2026-2757,4 G$*—
2027-2860,3 G$*—

Employés (ETP)

2018-19: 22018-19: 12018-192019-20: 12019-20: 12019-202020-21: 12020-21: 32020-212021-22: 32021-22: 32021-222022-23: 32022-23: 32022-232023-24: 32023-24: 32023-242024-25: 22024-25: 22024-252025-26: 22025-262026-27: 22026-272027-28: 22027-28
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1921
2019-2011
2020-2113
2021-2233
2022-2333
2023-2433
2024-2522
2025-262—
2026-272*—
2027-282*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.