Répertoire des programmes · Ministère des Finances Canada

Dette contractée sur les marchés et gestion des réserves de change

Ministère: Ministère des Finances Canada
Code du programme: BUV11 (FIN)
Responsabilité essentielle: Politiques économique et budgétaire
Dans les plans ministériels: 2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Ce programme fournit des analyses, des recherches et des conseils aux ministres et aux cadres supérieurs sur la gestion de la dette fédérale ; sur les activités d’emprunt des organismes qui sont garanties dans leur intégralité par le gouvernement du Canada, notamment les sociétés d’État et d’autres entités du genre ; et sur la gestion de la liquidité prudentielle et des réserves. Le programme de gestion de la dette du gouvernement comprend le paiement des frais d’intérêt sur les titres de créance existants et les frais de service des nouveaux emprunts. La gestion de la liquidité prudentielle et des réserves suppose le maintien de dépôts en dollars canadiens à la Banque du Canada et dans les institutions financières ainsi que l’acquisition et la gestion de biens liquides à l’étranger dans le compte du fonds des changes du gouvernement. Le programme gère le système monétaire, qui comprend la production des billets par la Banque du Canada et la production de pièces par la Monnaie Royale du Canada.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.

Programme	Lien	Années avec données	Dépenses réelles sur ces années
Dette contractée sur les marchés et gestion des réserves de change	Ce programme	2018-19 – 2028-29	213 G$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

Année	Ce qui a changé	Source
2021-22	Indicateurs retirés : Différence entre le montant payé par le gouvernement du Canada pour la circulation des pièces de monnaie nationale et les coûts réels assumés par la Monnaie royale canadienne pour la production de ces dernières.	Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2022-23	Dépenses : 31,7 G$, contre 23,1 G$ en 2021-22 (+37 %).	Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2023-24	Dépenses : 42,7 G$, contre 31,7 G$ en 2022-23 (+35 %).	Dépenses réelles (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Niveau de réserves en pourcentage du PIB nominal.

Résultat attendu : Le gouvernement du Canada est capable de répondre à ses besoins de liquidités rapidement et efficacement, et ses réserves sont gérées adéquatement.