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Répertoire des programmes · Commissariat à la magistrature fédérale Canada

Conseil canadien de la magistrature

Code du programme
BNZ03 (FJA)
Responsabilité essentielle
Services et soutien aux juges de nomination fédérale
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Fournir un soutien administratif aux divers comités (p. ex., le Comité sur la formation des juges, le Comité sur la conduite des juges, etc.) établis par le Conseil, qui est composé de tous les juges en chef et juges en chef adjoints et associés du Canada. De plus, examiner toute plainte ou allégation faite contre un juge de cour supérieure ou un juge adjoint de la Cour fédérale ou de la Cour canadienne de l’impôt.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Conseil canadien de la magistrature 2018-19: 3,1 M$Conseil canadien de la magistrature 2019-20: 2,7 M$Conseil canadien de la magistrature 2020-21: 2,7 M$Conseil canadien de la magistrature 2021-22: 3 M$Conseil canadien de la magistrature 2022-23: 2,1 M$Conseil canadien de la magistrature 2023-24: 2,2 M$Conseil canadien de la magistrature 2024-25: 3 M$Conseil canadien de la magistrature 2025-26: 3 M$Conseil canadien de la magistrature 2026-27: 3 M$Conseil canadien de la magistrature 2027-28: 3 M$Conseil canadien de la magistrature 2028-29: 3 M$Conseil canadien de la magistrature
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Conseil canadien de la magistratureCe programme2018-19 – 2028-2918,9 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2026-27Indicateurs ajoutés : % des présidents de comités permanents du CCM satisfaits du soutien fourni à leurs comités par le Secrétariat du CCMCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs retirés : % des présidents de comité du CCM satisfaits de l'administration et du soutien de leurs comitésCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

% des présidents de comité du CCM satisfaits de l'administration et du soutien de leurs comités
Résultat attendu : Fonctionnement efficace des comités du Conseil canadien de la magistrature.
95 %2018-19✓ atteint90 %2019-20✓ atteint90 %2020-21✓ atteint80 %2021-22✓ atteint90 %2022-23✓ atteint80 %2023-24– sans résultat80 %2024-25– sans résultat

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 80 %201995 %Atteint
2019-20≥ 80 %202090 %Atteint
2020-21≥ 80 %202190 %Atteint
2021-22≥ 80 %202280 %Atteint
2022-23≥ 80 %202390 %Atteint
2023-24≥ 80 %2024—
Impossible d'évaluer - aucune enquête n'a été menée au cours de l'année.
Aucun résultat déclaré
2024-25≥ 80 %2025—
Impossible d'évaluer - aucune enquête n'a été menée au cours de l'année.
Aucun résultat déclaré

Actuel : les cibles du plan 2026-27

% des présidents de comités permanents du CCM satisfaits du soutien fourni à leurs comités par le Secrétariat du CCM
Résultat attendu : Fonctionnement efficace des comités du Conseil canadien de la magistrature (CCM).
80 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 80 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 2,2 M$2018-19: 3,1 M$2018-192019-20: 4,2 M$2019-20: 2,7 M$2019-202020-21: 2,3 M$2020-21: 2,7 M$2020-212021-22: 2,3 M$2021-22: 3 M$2021-222022-23: 4,8 M$2022-23: 2,1 M$2022-232023-24: 2,8 M$2023-24: 2,2 M$2023-242024-25: 2,9 M$2024-25: 3 M$2024-252025-26: 3 M$2025-262026-27: 3 M$2026-272027-28: 3 M$2027-282028-29: 3 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-192,2 M$3,1 M$
2019-204,2 M$2,7 M$
2020-212,3 M$2,7 M$
2021-222,3 M$3 M$
2022-234,8 M$2,1 M$
2023-242,8 M$2,2 M$
2024-252,9 M$3 M$
2025-263 M$—
2026-273 M$—
2027-283 M$*—
2028-293 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 102018-19: 112018-192019-20: 102019-20: 112019-202020-21: 102020-21: 112020-212021-22: 102021-22: 112021-222022-23: 112022-23: 92022-232023-24: 112023-24: 102023-242024-25: 112024-25: 102024-252025-26: 132025-262026-27: 152026-272027-28: 152027-282028-29: 152028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-191011
2019-201011
2020-211011
2021-221011
2022-23119
2023-241110
2024-251110
2025-2613—
2026-2715—
2027-2815*—
2028-2915*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.