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Répertoire des programmes · Pêches et Océans Canada

Gestion des pêches

Code du programme
BTF01 (FO)
Responsabilité essentielle
Pêches
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Dans le cadre du Programme de gestion des pêches, les pêches canadiennes sont administrées en consultation avec les groupes autochtones, les ministères fédéraux, d'autres ordres de gouvernement, l'industrie privée, et des intervenants non gouvernementaux. Le programme favorise la durabilité en attribuant des ressources récoltables parmi les détenteurs de droit autochtones, pêcheurs commerciaux et les pêcheurs sportifs. Il tire son autorité de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les espèces en péril, et des règlements connexes, et il s'appuie sur des évaluations scientifiques pour mettre au point des outils tels que les plans de gestion intégrée des pêches et les plans de rétablissement.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Gestion des pêches 2018-19: 75,6 M$Gestion des pêches 2019-20: 103 M$Gestion des pêches 2020-21: 218 M$Gestion des pêches 2021-22: 135 M$Gestion des pêches 2022-23: 108 M$Gestion des pêches 2023-24: 157 M$Gestion des pêches 2024-25: 112 M$Gestion des pêches 2025-26: 101 M$Gestion des pêches 2026-27: 63,4 M$Gestion des pêches 2027-28: 62,2 M$Gestion des pêches 2028-29: 54,9 M$Gestion des pêches
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Gestion des pêchesCe programme2018-19 – 2028-29908 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Dépenses : 103 M$, contre 75,6 M$ en 2018-19 (+37 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2020-21Dépenses : 218 M$, contre 103 M$ en 2019-20 (+111 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2021-22Employés (ETP) : 629, contre 521 en 2020-21 (+21 %).ETP (InfoBase du GC)
2021-22Dépenses : 135 M$, contre 218 M$ en 2020-21 (−38 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2023-24Indicateurs ajoutés : % des principaux stocks de poissons situés dans la zone de prudence et dans la zone saineCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2023-24Indicateurs retirés : % des stocks de poissons principaux situés dans la zone de prudence et saineCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2023-24Dépenses : 157 M$, contre 108 M$ en 2022-23 (+46 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2024-25Dépenses : 112 M$, contre 157 M$ en 2023-24 (−29 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2026-27Employés prévus (ETP) : 429, contre 648 en 2025-26 (−34 %).ETP (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs ajoutés : % des stocks de poissons prescrits qui ont été exploités à un niveau égal ou inférieur au niveau établiCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs retirés : % des principaux stocks de poissons situés dans la zone de prudence et dans la zone saineCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Dépenses prévues : 63,4 M$, contre 101 M$ en 2025-26 (−37 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

% des stocks de poissons principaux situés dans la zone de prudence et saine
Résultat attendu : Les pêches canadiennes sont gérées de manière durable
48 %2019-20✗ non atteint46 %2020-21✗ non atteint44 %2021-22✗ non atteint48 %2022-23✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 52 %202048 %
Entre 2015 et 2017, de nouveaux stocks ont été ajoutés au relevé. Bon nombre de ces stocks n’ont pas été classés selon l’approche de précaution (AP – p. ex., zone critique, zone de prudence, zone saine) puisque nous ne disposons pas de points de référence pour l’AP et qu’il est possible que nous n’ayons pas les données nécessaires permettant de les déterminer. L’état de ces stocks a donc été défi…
Non atteint
2020-21≥ 52 %202146 %
En raison du grand nombre de stocks qui ont été ajoutés et dont le statut par défaut est « incertain », le pourcentage de stocks dans la zone de prudence et la zone saine a diminué. Le MPO poursuit le travail nécessaire pour définir des points de référence pour tous les stocks de l’étude.
Non atteint
2021-22≥ 55 %202244 %
Le nombre total de stocks figurant dans l'enquête annuelle du MPO sur la durabilité des pêches est utilisé comme dénominateur pour calculer cet indicateur. Les stocks sont chacun assignés à l'une des catégories suivantes : zones de stocks sains, prudences ou critiques ou état incertain. Le statut incertain signifie que, principalement en raison de la limitation des données, un stock n'a pu être a…
Non atteint
2022-23≥ 55 %202348 %
Bien que la tendance soit à la hausse, 40 % des stocks répertoriés dans le relevé de 2021 avaient un statut incertain et, bien qu’ils soient considérés comme des stocks clés, ils n’augmentent pas le nombre de stocks dans la zone de prudence ou la zone saine. Le MPO poursuit les travaux nécessaires pour identifier les points de référence pour tous les stocks figurant dans le relevé.
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

% des stocks de poissons prescrits qui ont été exploités à un niveau égal ou inférieur au niveau établi
Résultat attendu : Les pêches canadiennes sont gérées de manière durable
80 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 80 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 110 M$2018-19: 75,6 M$2018-192019-20: 153 M$2019-20: 103 M$2019-202020-21: 60,9 M$2020-21: 218 M$2020-212021-22: 201 M$2021-22: 135 M$2021-222022-23: 136 M$2022-23: 108 M$2022-232023-24: 132 M$2023-24: 157 M$2023-242024-25: 108 M$2024-25: 112 M$2024-252025-26: 101 M$2025-262026-27: 63,4 M$2026-272027-28: 62,2 M$2027-282028-29: 54,9 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19110 M$75,6 M$
2019-20153 M$103 M$
2020-2160,9 M$218 M$
2021-22201 M$135 M$
2022-23136 M$108 M$
2023-24132 M$157 M$
2024-25108 M$112 M$
2025-26101 M$—
2026-2763,4 M$—
2027-2862,2 M$*—
2028-2954,9 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 7362018-19: 4462018-192019-20: 5072019-20: 4982019-202020-21: 4582020-21: 5212020-212021-22: 4952021-22: 6292021-222022-23: 6382022-23: 6222022-232023-24: 5662023-24: 6222023-242024-25: 5642024-25: 6372024-252025-26: 6482025-262026-27: 4292026-272027-28: 4252027-282028-29: 3832028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19736446
2019-20507498
2020-21458521
2021-22495629
2022-23638622
2023-24566622
2024-25564637
2025-26648—
2026-27429—
2027-28425*—
2028-29383*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.