Canada Spends Logo

Explore our Budget 2026 analysis

Répertoire des programmes · Pêches et Océans Canada

Programmes Autochtones et traités

Code du programme
BTF02 (FO)
Responsabilité essentielle
Pêches
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Les Programmes autochtones et traités servent à établir et à maintenir des relations solides et stables avec les communautés et collectivités autochtones, favoriser des occasions économiques en rapport avec la pêche pour les peuples autochtones et à soutenir la capacité des peuples autochtones à participer à la gestion et à l'intendance des pêches, des ressources aquatiques et des écosystèmes, ce qui contribue à maintenir un régime de gestion des pêches stable, répondant à des règles communes et transparentes pour tous. Pour ce faire, les Programmes autochtones et traités appuient la participation des communautés autochtones aux pêches, lorsque Pêches et Océans Canada (MPO) assume la gestion de la pêche et que les ententes de revendications territoriales n'ont pas été conclues, en particulier pour répondre à quatre objectifs : la gestion des pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles; la participation à la pêche commerciales; la gestion collaborative (établir la capacité nécessaire pour participer aux processus de gestion des pêches); et la conservation (établir la surveillance et la production de rapports). Ce travail est réalisé grâce aux mesures suivantes : les accords de contribution relatifs aux pêches autochtones; les négociations relatives aux traités et aux ententes non régies par des traités sur les pêches et l'élaboration d'un mandat; les conseils stratégiques pour la gestion continue des droits ancestraux et issus de traités; le renouvellement des programmes et des politiques autochtones; et les politiques de répartition, les cadres de mise en œuvre des traités ainsi que la consultation et la participation liées aux pêches. Ce programme utilise les fonds des paiements de transfert suivants : Stratégie relative aux pêches autochtones, Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques, Fonds autochtone pour les espèces en péril, Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique, Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique, Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord, Programme de certification et d'accès aux marchés des produits du phoque, Programme de l’accord de réconciliation et des mesures liées aux traités.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Programmes Autochtones et traités 2018-19: 105 M$Programmes Autochtones et traités 2019-20: 162 M$Programmes Autochtones et traités 2020-21: 155 M$Programmes Autochtones et traités 2021-22: 469 M$Programmes Autochtones et traités 2022-23: 201 M$Programmes Autochtones et traités 2023-24: 275 M$Programmes Autochtones et traités 2024-25: 297 M$Programmes Autochtones et traités 2025-26: 450 M$Programmes Autochtones et traités 2026-27: 294 M$Programmes Autochtones et traités 2027-28: 170 M$Programmes Autochtones et traités 2028-29: 171 M$Programmes Autochtones et traités
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Programmes Autochtones et traitésCe programme2018-19 – 2028-291,66 G$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Dépenses : 162 M$, contre 105 M$ en 2018-19 (+55 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2020-21Employés (ETP) : 233, contre 182 en 2019-20 (+28 %).ETP (InfoBase du GC)
2021-22Employés (ETP) : 325, contre 233 en 2020-21 (+39 %).ETP (InfoBase du GC)
2021-22Dépenses : 469 M$, contre 155 M$ en 2020-21 (+203 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2022-23Dépenses : 201 M$, contre 469 M$ en 2021-22 (−57 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2023-24Dépenses : 275 M$, contre 201 M$ en 2022-23 (+37 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2025-26Dépenses prévues : 450 M$, contre 297 M$ en 2024-25 (+51 %).Dernier plan ministériel
2026-27Dépenses prévues : 294 M$, contre 450 M$ en 2025-26 (−35 %).Dernier plan ministériel
2027-28Dépenses prévues : 170 M$, contre 294 M$ en 2026-27 (−42 %).Dernier plan ministériel
2028-29Employés prévus (ETP) : 184, contre 231 en 2027-28 (−20 %).ETP (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Nombre d'Autochtones employés dans des activités commerciales et de gestion collaborative
Résultat attendu : Amélioration des relations avec les peuples autochtones et des résultats pour ceux-ci avec leur participation
4 5352018-19✗ non atteint5 0232019-20✓ atteint4 6372020-21✓ atteint4 6672021-22✓ atteint5 1432022-23✓ atteint5 1592023-24✓ atteint5 5592024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 4 55020194 535
L’écart sera couvert par des augmentations prévues en 2019-2020.
Non atteint
2019-20≥ 4 61020205 023Atteint
2020-21≥ 4 54920214 637Atteint
2021-22≥ 4 61020224 667Atteint
2022-23≥ 4 61020235 143Atteint
2023-24≥ 4 61020245 159Atteint
2024-25≥ 4 61020255 559Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Nombre d'Autochtones employés dans des activités commerciales et de gestion collaborative
Résultat attendu : Amélioration des relations avec les peuples autochtones et des résultats pour ceux-ci avec leur participation
5 0002026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 5 0002027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 98,7 M$2018-19: 105 M$2018-192019-20: 120 M$2019-20: 162 M$2019-202020-21: 506 M$2020-21: 155 M$2020-212021-22: 818 M$2021-22: 469 M$2021-222022-23: 320 M$2022-23: 201 M$2022-232023-24: 232 M$2023-24: 275 M$2023-242024-25: 227 M$2024-25: 297 M$2024-252025-26: 450 M$2025-262026-27: 294 M$2026-272027-28: 170 M$2027-282028-29: 171 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1998,7 M$105 M$
2019-20120 M$162 M$
2020-21506 M$155 M$
2021-22818 M$469 M$
2022-23320 M$201 M$
2023-24232 M$275 M$
2024-25227 M$297 M$
2025-26450 M$—
2026-27294 M$—
2027-28170 M$*—
2028-29171 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 1982018-19: 1562018-192019-20: 1802019-20: 1822019-202020-21: 1762020-21: 2332020-212021-22: 2492021-22: 3252021-222022-23: 2872022-23: 3102022-232023-24: 3032023-24: 3322023-242024-25: 2832024-25: 3032024-252025-26: 2692025-262026-27: 2302026-272027-28: 2312027-282028-29: 1842028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19198156
2019-20180182
2020-21176233
2021-22249325
2022-23287310
2023-24303332
2024-25283303
2025-26269—
2026-27230—
2027-28231*—
2028-29184*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.