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Répertoire des programmes · Pêches et Océans Canada

Ports pour petits bateaux

Code du programme
BTF06 (FO)
Responsabilité essentielle
Pêches
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

En vertu de la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et de son règlement d'application, le programme des Ports pour petits bateaux exploite et entretient un réseau national de ports qui répondent aux besoins essentiels et changeants de l'industrie de la pêche commerciale, et appuient les intérêts généraux des collectivités côtières. L'investissement dans l'infrastructure des ports pour petits bateaux assure la prospérité économique du secteur maritime et de l'industrie des pêches au Canada et contribue à la sécurité publique.

Le programme des Ports pour petits bateaux (PPB) concentre ses ressources sur le maintien en bon état des ports de pêche essentiels à l'industrie de la pêche commerciale . Le programme des PPB est exécuté conjointement avec les administrations portuaires, des organisations locales à but non lucratif qui représentent les intérêts des pêcheurs commerciaux et de la collectivité en général et qui gèrent les ports en fonction des accords de location conclus avec Pêches et Océans Canada. Conformément au mandat du programme concernant le soutien à l'industrie de la pêche commerciale, la propriété des ports de pêche à faible activité et des ports de plaisance est transférée à des tierces parties par dessaisissement. Le programme des Ports pour petits bateaux est financé par des crédits annuels qui comprend du financement de fonctionnement et du capital ainsi qu’un petit montant pour deux programmes de paiements de transfert, soit le Programme de subvention par catégorie des ports pour petits bateaux et le Programme de contribution par catégorie des ports pour petits bateaux

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Ports pour petits bateaux 2018-19: 170 M$Ports pour petits bateaux 2019-20: 234 M$Ports pour petits bateaux 2020-21: 165 M$Ports pour petits bateaux 2021-22: 151 M$Ports pour petits bateaux 2022-23: 245 M$Ports pour petits bateaux 2023-24: 265 M$Ports pour petits bateaux 2024-25: 229 M$Ports pour petits bateaux 2025-26: 259 M$Ports pour petits bateaux 2026-27: 311 M$Ports pour petits bateaux 2027-28: 124 M$Ports pour petits bateaux 2028-29: 115 M$Ports pour petits bateaux
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Ports pour petits bateauxCe programme2018-19 – 2028-291,46 G$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Dépenses : 234 M$, contre 170 M$ en 2018-19 (+37 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2020-21Dépenses : 165 M$, contre 234 M$ en 2019-20 (−29 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2022-23Dépenses : 245 M$, contre 151 M$ en 2021-22 (+62 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2027-28Employés prévus (ETP) : 163, contre 227 en 2026-27 (−28 %).ETP (InfoBase du GC)
2027-28Dépenses prévues : 124 M$, contre 311 M$ en 2026-27 (−60 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

% des ports essentiels qui sont dans un état passable ou meilleur
Résultat attendu : L’industrie de la pêche commerciale a accès à des ports sécuritaires.
89 %2018-19✓ atteint91 %2020-21✓ atteint92 %2021-22✓ atteint90 %2022-23✓ atteint89 %2023-24✓ atteint88,5 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 80 %201989 %Atteint
2020-21≥ 85 %202191 %Atteint
2021-22≥ 85 %202292 %Atteint
2022-23≥ 87 %202390 %Atteint
2023-24≥ 87 %202489 %Atteint
2024-25≥ 87 %202588,5 %
Une légère baisse de 89 % en 2023-2024 à 88,5 % en 2024-2025, principalement en raison de la détérioration de l’état de plusieurs ports essentiels nécessitant des réparations. Le nombre de ports essentiels en bon ou passable état est passé de 616 à 585. Toutefois, le nombre total de ports principaux pris en compte dans le calcul a également diminué, passant de 689 à 661, en raison d’un reclasseme…
Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

% des ports essentiels qui sont dans un état passable ou meilleur
Résultat attendu : L’industrie de la pêche commerciale a accès à des ports sécuritaires.
87 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 87 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 104 M$2018-19: 170 M$2018-192019-20: 243 M$2019-20: 234 M$2019-202020-21: 102 M$2020-21: 165 M$2020-212021-22: 97,4 M$2021-22: 151 M$2021-222022-23: 249 M$2022-23: 245 M$2022-232023-24: 177 M$2023-24: 265 M$2023-242024-25: 118 M$2024-25: 229 M$2024-252025-26: 259 M$2025-262026-27: 311 M$2026-272027-28: 124 M$2027-282028-29: 115 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19104 M$170 M$
2019-20243 M$234 M$
2020-21102 M$165 M$
2021-2297,4 M$151 M$
2022-23249 M$245 M$
2023-24177 M$265 M$
2024-25118 M$229 M$
2025-26259 M$—
2026-27311 M$—
2027-28124 M$*—
2028-29115 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 1672018-19: 1932018-192019-20: 2082019-20: 1972019-202020-21: 1962020-21: 1902020-212021-22: 1772021-22: 2132021-222022-23: 2322022-23: 2242022-232023-24: 2292023-24: 2112023-242024-25: 1932024-25: 2242024-252025-26: 2202025-262026-27: 2272026-272027-28: 1632027-282028-29: 1642028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19167193
2019-20208197
2020-21196190
2021-22177213
2022-23232224
2023-24229211
2024-25193224
2025-26220—
2026-27227—
2027-28163*—
2028-29164*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.