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Répertoire des programmes · Pêches et Océans Canada

Conservation et protection

Code du programme
BTF07 (FO)
Responsabilité essentielle
Pêches
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Favorise la conformité avec les lois et les règlements pour la conservation et l’utilisation durable des ressources aquatiques; il prend des mesures d’application des lois contre les contrevenants et collabore étroitement avec ses partenaires et intervenants afin de mettre en place des mesures de contrôle efficaces et des normes acceptables. Il est composé du Service national du renseignement sur les pêches, des activités d'application de la loi et de l'état de préparation du programme et des opérations, et est exécuté en fonction de trois piliers : 1) éducation, intendance partagée et mobilisation des intervenants; 2) activités de contrôle et de surveillance; 3) cas majeurs et enquêtes spéciales. Il collabore avec des partenaires nationaux et internationaux, dont l’industrie, pour garantir des pêches sécuritaires, paisibles et ordonnées, en détectant et en réprimant la pêche illicite, et non déclarée et non réglementée (INN) et en surveillant la fermeture de secteurs coquilliers contaminés afin que seuls les produits sécuritaires et récoltés légalement soient vendus sur le marché. Il contribue à la protection de la souveraineté du Canada et à déterminer les éventuelles menaces à la sécurité maritimes. Il est soutenu par des tiers, des partenaires et le public en divulguant les infractions dans le cadre des programmes « Observer, noter et signaler ».

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Conservation et protection 2018-19: 116 M$Conservation et protection 2019-20: 133 M$Conservation et protection 2020-21: 141 M$Conservation et protection 2021-22: 156 M$Conservation et protection 2022-23: 155 M$Conservation et protection 2023-24: 185 M$Conservation et protection 2024-25: 188 M$Conservation et protection 2025-26: 204 M$Conservation et protection 2026-27: 212 M$Conservation et protection 2027-28: 214 M$Conservation et protection 2028-29: 198 M$Conservation et protection
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Conservation et protectionCe programme2018-19 – 2028-291,07 G$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2021-22Indicateurs ajoutés : Pourcentage des activités à haut risque qui ont été inspectées ayant donné lieu à des mesures de conformitéCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2021-22Indicateurs retirés : % de conformité, par activité d'inspection, dans la communauté réglementée par le MPOCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Employés prévus (ETP) : 1 043, contre 794 en 2025-26 (+31 %).ETP (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs ajoutés : % des occurrences prioritaires ayant donné lieu à des mesures de conformitéCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs retirés : Pourcentage des activités à haut risque qui ont été inspectées ayant donné lieu à des mesures de conformitéCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des activités à haut risque qui ont été inspectées ayant donné lieu à des mesures de conformité
Résultat attendu : Les pêches, les océans et les autres écosystèmes aquatiques sont protégés contre l’exploitation illégale et les interférences.
7 %2021-22✓ atteint58 %2022-23✓ atteint56 %2023-24✓ atteint70,1 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2021-22≤ 80 %20227 %Atteint
2022-23≤ 80 %202358 %Atteint
2023-24≤ 80 %202456 %Atteint
2024-25≤ 80 %202570,1 %Atteint
% de conformité, par activité d'inspection, dans la communauté réglementée par le MPO
Résultat attendu : Les pêches, les océans et les autres écosystèmes aquatiques sont protégés contre l’exploitation illégale et les interférences.
94 %2018-19✓ atteint94,5 %2019-20✓ atteint94 %2020-21✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 91 %201994 %Atteint
2019-20≥ 90 %202094,5 %Atteint
2020-21≥ 90 %202194 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

% des occurrences prioritaires ayant donné lieu à des mesures de conformité
Résultat attendu : Les pêches, les océans et les autres écosystèmes aquatiques sont protégés contre l’exploitation illégale et les interférences.
60 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≤ 60 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 113 M$2018-19: 116 M$2018-192019-20: 135 M$2019-20: 133 M$2019-202020-21: 134 M$2020-21: 141 M$2020-212021-22: 140 M$2021-22: 156 M$2021-222022-23: 164 M$2022-23: 155 M$2022-232023-24: 164 M$2023-24: 185 M$2023-242024-25: 204 M$2024-25: 188 M$2024-252025-26: 204 M$2025-262026-27: 212 M$2026-272027-28: 214 M$2027-282028-29: 198 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19113 M$116 M$
2019-20135 M$133 M$
2020-21134 M$141 M$
2021-22140 M$156 M$
2022-23164 M$155 M$
2023-24164 M$185 M$
2024-25204 M$188 M$
2025-26204 M$—
2026-27212 M$—
2027-28214 M$*—
2028-29198 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 7722018-19: 7252018-192019-20: 8372019-20: 7622019-202020-21: 7582020-21: 7682020-212021-22: 7922021-22: 7802021-222022-23: 8372022-23: 7942022-232023-24: 8482023-24: 8192023-242024-25: 9642024-25: 8402024-252025-26: 7942025-262026-27: 1 0432026-272027-28: 1 0422027-282028-29: 1 0392028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19772725
2019-20837762
2020-21758768
2021-22792780
2022-23837794
2023-24848819
2024-25964840
2025-26794—
2026-271 043—
2027-281 042*—
2028-291 039*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.