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Répertoire des programmes · Pêches et Océans Canada

Programme de protection du poisson et de son habitat

Code du programme
BTG01 (FO)
Responsabilité essentielle
Écosystèmes aquatiques
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le Programme de protection du poisson et de son habitat a pour but de conserver et de protéger le poisson et son habitat au Canada pour les générations futures. Cet objectif est au cœur de la responsabilité fondamentale de Pêches et Océans Canada à l’égard des écosystèmes aquatiques. Le Programme vise à conserver les ressources halieutiques et l’habitat du poisson existants, à protéger ces ressources contre les impacts futurs et à restaurer les habitats du poisson. Le Programme appuie l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada. Il permet la collaboration avec des partenaires et des intervenants afin d’encourager et d’appuyer la bonne intendance du poisson et de son habitat, notamment en fournissant des subventions et des contributions, le cas échéant. Les responsables du Programme dirigent et influencent la planification intégrée des écosystèmes aquatiques et ils y participent de concert avec des partenaires et des intervenants afin de définir et d’atteindre des objectifs communs, notamment en fournissant une expertise aux ministères gardiens dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. Les responsables appliquent les dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat, et certaines dispositions pertinentes de la Loi sur les espèces en péril dans le cadre de projets de développement réalisés à l’intérieur et à proximité de l’habitat du poisson, et ils favorisent la conformité à ces dispositions. Enfin, le Programme comprend des activités de surveillance qui permettent de rendre compte de la conformité à ses exigences, de l’efficacité de ses activités et des résultats pour le poisson et son habitat.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Programme de protection du poisson et de son habitat 2018-19: 61,1 M$Programme de protection du poisson et de son habitat 2019-20: 99,5 M$Programme de protection du poisson et de son habitat 2020-21: 136 M$Programme de protection du poisson et de son habitat 2021-22: 107 M$Programme de protection du poisson et de son habitat 2022-23: 94,4 M$Programme de protection du poisson et de son habitat 2023-24: 139 M$Programme de protection du poisson et de son habitat 2024-25: 131 M$Programme de protection du poisson et de son habitat 2025-26: 112 M$Programme de protection du poisson et de son habitat 2026-27: 95,5 M$Programme de protection du poisson et de son habitat 2027-28: 83 M$Programme de protection du poisson et de son habitat 2028-29: 70,1 M$Programme de protection du poisson et de son habitatFisheries ProtectionFish and Fish Habitat Protection
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données. La ligne du bas montre les noms successifs de ce programme.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Programme de protection du poisson et de son habitatCe programme2018-19 – 2028-29768 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Employés (ETP) : 446, contre 348 en 2018-19 (+28 %).ETP (InfoBase du GC)
2019-20Dépenses : 99,5 M$, contre 61,1 M$ en 2018-19 (+63 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2020-21Renommé de « Fisheries Protection » à « Fish and Fish Habitat Protection ».Noms des programmes par année (InfoBase du GC)
2020-21Dépenses : 136 M$, contre 99,5 M$ en 2019-20 (+37 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2023-24Dépenses : 139 M$, contre 94,4 M$ en 2022-23 (+47 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2025Mesure du budget 2025 « Renewing the Fish and Fish Habitat Protection Program » : 72 M$ au total sur ses exercices (liée à ce programme par son nom, une correspondance approximative).Budget 2025, page 279 du PDF

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

% des projets de développement réalisés dans un plan d'eau ou à proximité qui évitent, atténuent ou compensent les répercussions sur les poissons et leur habitat efficacement
Résultat attendu : Les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées.
93 %2019-20✗ non atteint95 %2020-21✗ non atteint96 %2021-22✗ non atteint93 %2022-23✗ non atteint90 %2023-24✗ non atteint88,5 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 100 %202093 %
Sur les 920 projets de développement examinés par Pêches et Océans Canada en 2019-2020, 69 visites de sites effectuées ou rapports examinés ont révélé un problème de conformité ou d’efficacité qui n’était toujours pas résolu en date du 31 mars 2020. Il est possible que certaines mesures correctives adoptées pour remédier aux problèmes identifiés en 2019-2020 se poursuivent en 2020-2021. Pour cert…
Non atteint
2020-21≥ 100 %202195 %
Parmi les 613 projets faisant l’objet d’un suivi, 31 projets ont été évalués comme ayant des mesures de conformité et d’efficacité qui n’étaient pas adéquates.
Non atteint
2021-22≥ 100 %202296 %
Parmi les 757 projets faisant l’objet d’un suivi, 29 projets ont été évalués comme ayant des mesures de conformité et d’efficacitéqui n’étaient pas adéquates.
Non atteint
2022-23100 % – 100 %202393 %
Au total, 980 activités de surveillance de la conformité ont été entreprises dans le cadre du programme, de ce nombre, 70 incidents ont été déterminés où la gestion des répercussions sur le poisson et son habitat n’était pas entièrement efficace. Le MPO fournit des directives aux promoteurs de projets et veille à ce que des mesures correctives soient prises pour régler les problèmes cernés.
Non atteint
2023-24100 % – 100 %202490 %
Le Ministère a mené 1 293 activités de surveillance de la conformité, et 123 dossiers font état d’incidents où la gestion du risque de répercussions néfastes sur le poisson et son habitat était jugée inadéquate. Dans ces cas, le MPO a fourni des directives aux promoteurs de projet et a veillé à ce que des mesures correctives soient prises pour résoudre les problèmes cernés.
Non atteint
2024-25100 % – 100 %202588,5 %
La cible n'a pas été atteinte en raison de cas où la gestion des risques pour les poissons et leur habitat a été jugée inadéquate. Dans ces cas, le MPO a fourni des conseils aux promoteurs de projets et s'est assuré que des mesures correctives étaient prises.
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

% des projets de développement réalisés dans un plan d'eau ou à proximité qui évitent, atténuent ou compensent les répercussions sur les poissons et leur habitat efficacement
Résultat attendu : Les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées.
100 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27100 % – 100 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 60,2 M$2018-19: 61,1 M$2018-192019-20: 96 M$2019-20: 99,5 M$2019-202020-21: 103 M$2020-21: 136 M$2020-212021-22: 145 M$2021-22: 107 M$2021-222022-23: 110 M$2022-23: 94,4 M$2022-232023-24: 91,9 M$2023-24: 139 M$2023-242024-25: 132 M$2024-25: 131 M$2024-252025-26: 112 M$2025-262026-27: 95,5 M$2026-272027-28: 83 M$2027-282028-29: 70,1 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1960,2 M$61,1 M$
2019-2096 M$99,5 M$
2020-21103 M$136 M$
2021-22145 M$107 M$
2022-23110 M$94,4 M$
2023-2491,9 M$139 M$
2024-25132 M$131 M$
2025-26112 M$—
2026-2795,5 M$—
2027-2883 M$*—
2028-2970,1 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 4242018-19: 3482018-192019-20: 5812019-20: 4462019-202020-21: 4402020-21: 5282020-212021-22: 5772021-22: 5792021-222022-23: 5502022-23: 5842022-232023-24: 4112023-24: 5832023-242024-25: 6502024-25: 5752024-252025-26: 5292025-262026-27: 5622026-272027-28: 5512027-282028-29: 4512028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19424348
2019-20581446
2020-21440528
2021-22577579
2022-23550584
2023-24411583
2024-25650575
2025-26529—
2026-27562—
2027-28551*—
2028-29451*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.