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Répertoire des programmes · Pêches et Océans Canada

Espèces aquatiques envahissantes

Code du programme
BTG02 (FO)
Responsabilité essentielle
Écosystèmes aquatiques
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Créé en 2017, le Programme national sur les espèces aquatiques envahissantes a pour mission de mettre en œuvre le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes entré en vigueur en 2015 en vertu de la Loi sur les pêches, d'agir sur la base d'avis scientifiques et autres informations conformément aux quatre piliers des espèces aquatiques envahissantes (prévention, détection précoce, intervention, contrôle et gestion), ainsi que d'examiner les espèces aquatiques envahissantes et d'en rendre compte. Le Règlement énumère les espèces qui doivent être interdites ou contrôlées. Il fournit également un ensemble d’outils réglementaires, comme le pouvoir de prévenir de nouvelles introductions et de gérer la propagation des espèces aquatiques envahissantes au Canada et il donne le pouvoir d’autoriser l’utilisation de substances nocives pour prévenir, contrôler ou éradiquer des espèces aquatiques envahissantes. Le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes autorise le MPO, ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux prescrits, à prendre des mesures pour prévenir l'introduction et la propagation de certaines espèces aquatiques envahissantes, ou pour les contrôler ou les éradiquer.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Espèces aquatiques envahissantes 2018-19: 18,6 M$Espèces aquatiques envahissantes 2019-20: 14,8 M$Espèces aquatiques envahissantes 2020-21: 15,9 M$Espèces aquatiques envahissantes 2021-22: 16,1 M$Espèces aquatiques envahissantes 2022-23: 15,2 M$Espèces aquatiques envahissantes 2023-24: 20,9 M$Espèces aquatiques envahissantes 2024-25: 23,6 M$Espèces aquatiques envahissantes 2025-26: 19,5 M$Espèces aquatiques envahissantes 2026-27: 20,3 M$Espèces aquatiques envahissantes 2027-28: 14 M$Espèces aquatiques envahissantes 2028-29: 14 M$Espèces aquatiques envahissantes
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Espèces aquatiques envahissantesCe programme2018-19 – 2028-29125 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Employés (ETP) : 86, contre 26 en 2018-19 (+231 %).ETP (InfoBase du GC)
2019-20Indicateurs ajoutés : % de demandes approuvées d'avis scientifiques sur les espèces aquatiques envahissantes qui sont traitéesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2019-20Indicateurs retirés : Pourcentage d’espèces aquatiques envahissantes (EAE) détectées au Canada dont la réponse a été évaluéeCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2023-24Indicateurs ajoutés : % de demandes approuvées adressées au Secrétariat canadien des avis scientifiques (SCAS) pour des avis scientifiques évalués par les pairs sur les espèces aquatiques envahissantes qui ont été complétés chaque annéeCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2023-24Indicateurs retirés : % de demandes approuvées d'avis scientifiques sur les espèces aquatiques envahissantes qui sont traitéesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2023-24Dépenses : 20,9 M$, contre 15,2 M$ en 2022-23 (+37 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs ajoutés : % des zones prioritaires faisant l’objet de relevés sans nouvelles détections d’espèces aquatiques envahissanteCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs retirés : % de demandes approuvées adressées au Secrétariat canadien des avis scientifiques (SCAS) pour des avis scientifiques évalués par les pairs sur les espèces aquatiques envahissantes qui ont été complétés chaque annéeCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2027-28Dépenses prévues : 14 M$, contre 20,3 M$ en 2026-27 (−31 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

% de demandes approuvées adressées au Secrétariat canadien des avis scientifiques (SCAS) pour des avis scientifiques évalués par les pairs sur les espèces aquatiques envahissantes qui ont été complétés chaque année
Résultat attendu : Les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées.
90 %2023-24– sans résultat33 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2023-24≥ 90 %2024—
Il n’y a eu aucune demande d’avis sur les espèces aquatiques envahissantes en 2023-2024. Le programme continue d’entreprendre des activités scientifiques et de fournir des avis à l’appui de la prise de décisions ministérielles.
Aucun résultat déclaré
2024-25≥ 90 %202533 %
Deux des trois processus relatifs aux espèces aquatiques envahissantes approuvés en 2024-2025 sont pluriannuels et devraient être réalisés en 2025-2026; le programme continue d'offrir des activités scientifiques et des conseils à l'appui des décisions ministérielles.
Non atteint
% de demandes approuvées d'avis scientifiques sur les espèces aquatiques envahissantes qui sont traitées
Résultat attendu : Les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées.
67 %2019-20✗ non atteint67 %2020-21✗ non atteint50 %2021-22✗ non atteint100 %2022-23✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 90 %202067 %
L’objectif n’a pas été atteint en 2019-2020 en raison des circonstances entourant la COVID-19, mais les résultats ont été atteints en juin 2020.
Non atteint
2020-21≥ 90 %202167 %
Certains des processus consultatifs prévus ont été reportés en raison des restrictions liées à la COVID-19 et d’autres difficultés, ou ont été supprimés.
Non atteint
2021-22≥ 90 %202250 %
Un certain nombre de demandes ont été reportées à 2022–2023 et un processus consultatif supplémentaire a été entrepris au début de 2022–2023.
Non atteint
2022-23≥ 90 %2023100 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

% des zones prioritaires faisant l’objet de relevés sans nouvelles détections d’espèces aquatiques envahissante
Résultat attendu : Les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées.
60 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 60 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 8,2 M$2018-19: 18,6 M$2018-192019-20: 17,3 M$2019-20: 14,8 M$2019-202020-21: 15,9 M$2020-21: 15,9 M$2020-212021-22: 15,4 M$2021-22: 16,1 M$2021-222022-23: 15,1 M$2022-23: 15,2 M$2022-232023-24: 27,7 M$2023-24: 20,9 M$2023-242024-25: 21,1 M$2024-25: 23,6 M$2024-252025-26: 19,5 M$2025-262026-27: 20,3 M$2026-272027-28: 14 M$2027-282028-29: 14 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-198,2 M$18,6 M$
2019-2017,3 M$14,8 M$
2020-2115,9 M$15,9 M$
2021-2215,4 M$16,1 M$
2022-2315,1 M$15,2 M$
2023-2427,7 M$20,9 M$
2024-2521,1 M$23,6 M$
2025-2619,5 M$—
2026-2720,3 M$—
2027-2814 M$*—
2028-2914 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 822018-19: 262018-192019-20: 832019-20: 862019-202020-21: 852020-21: 752020-212021-22: 792021-22: 802021-222022-23: 752022-23: 912022-232023-24: 1102023-24: 1022023-242024-25: 1092024-25: 1162024-252025-26: 1162025-262026-27: 1222026-272027-28: 1042027-282028-29: 1042028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-198226
2019-208386
2020-218575
2021-227980
2022-237591
2023-24110102
2024-25109116
2025-26116—
2026-27122—
2027-28104*—
2028-29104*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.