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Répertoire des programmes · Pêches et Océans Canada

Espèces en péril

Code du programme
BTG03 (FO)
Responsabilité essentielle
Écosystèmes aquatiques
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

La Loi sur les espèces en péril est l'outil législatif utilisé par le gouvernement fédéral pour protéger les espèces sauvages en péril inscrites à la liste. Elle définit le processus pour effectuer des évaluations scientifiques sur l'état des populations d'espèces sauvages, par une organisation indépendante, et pour inscrire des espèces considérées comme étant disparues du pays, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes. En outre, la Loi sur les espèces en péril comporte des dispositions sur la protection, le rétablissement et la conservation des espèces sauvages inscrites, de leur résidence et de leur habitat essentiel. Au Canada, les espèces aquatiques en péril (sauf celles qui se trouvent sur un territoire domanial géré par Parcs Canada) relèvent de la compétence du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne. Le programme sur les espèces en péril est géré selon les principes clés énoncés dans la Loi, comme la gérance, l'engagement, la consultation, la coopération, la conformité et l'application de la loi. Ce programme s'appuie sur la recherche scientifique, sociale et économique, ainsi que sur les opinions des intervenants et de la communauté. Ces renseignements permettent ensuite de soutenir l'évaluation et l'inscription des espèces, le rétablissement et la protection des espèces en péril inscrites grâce à des programmes de rétablissement et à des plans d'action et de gestion, la détermination et la protection de l'habitat essentiel de ces espèces, la mise en œuvre de mesures de rétablissement et la production de rapports sur les progrès réalisés. Le Programme sur les espèces en péril aide à améliorer l'intégrité écologique des écosystèmes aquatiques afin que ceux-ci demeurent sains et productifs pour les prochaines générations de Canadiens et de Canadiennes.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Espèces en péril 2018-19: 31,9 M$Espèces en péril 2019-20: 37,3 M$Espèces en péril 2020-21: 42,9 M$Espèces en péril 2021-22: 49,2 M$Espèces en péril 2022-23: 56,3 M$Espèces en péril 2023-24: 50 M$Espèces en péril 2024-25: 50,8 M$Espèces en péril 2025-26: 53,4 M$Espèces en péril 2026-27: 16,9 M$Espèces en péril 2027-28: 17 M$Espèces en péril 2028-29: 17 M$Espèces en péril
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Espèces en périlCe programme2018-19 – 2028-29318 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2022-23Employés (ETP) : 231, contre 188 en 2021-22 (+23 %).ETP (InfoBase du GC)
2026-27Employés prévus (ETP) : 70, contre 206 en 2025-26 (−66 %).ETP (InfoBase du GC)
2026-27Dépenses prévues : 16,9 M$, contre 53,4 M$ en 2025-26 (−68 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Aucun résultat déclaré pour l’instant.

Actuel : les cibles du plan 2026-27

% des espèces aquatiques en péril inscrites qui, une fois réévaluées, affichent des tendances qui correspondent aux objectifs de population et de répartition, énoncés dans les programmes de rétablissement ou les plans de gestion
Résultat attendu : Assurer la prévention de la disparition ou de l'extinction des espèces aquatiques en péril et le soutien à leur rétablissement
60 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 60 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 12,1 M$2018-19: 31,9 M$2018-192019-20: 49,2 M$2019-20: 37,3 M$2019-202020-21: 48,9 M$2020-21: 42,9 M$2020-212021-22: 51,6 M$2021-22: 49,2 M$2021-222022-23: 65,5 M$2022-23: 56,3 M$2022-232023-24: 31,7 M$2023-24: 50 M$2023-242024-25: 52,3 M$2024-25: 50,8 M$2024-252025-26: 53,4 M$2025-262026-27: 16,9 M$2026-272027-28: 17 M$2027-282028-29: 17 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1912,1 M$31,9 M$
2019-2049,2 M$37,3 M$
2020-2148,9 M$42,9 M$
2021-2251,6 M$49,2 M$
2022-2365,5 M$56,3 M$
2023-2431,7 M$50 M$
2024-2552,3 M$50,8 M$
2025-2653,4 M$—
2026-2716,9 M$—
2027-2817 M$*—
2028-2917 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 1062018-19: 1382018-192019-20: 1512019-20: 1602019-202020-21: 1592020-21: 1762020-212021-22: 1762021-22: 1882021-222022-23: 2442022-23: 2312022-232023-24: 1472023-24: 2142023-242024-25: 2052024-25: 2062024-252025-26: 2062025-262026-27: 702026-272027-28: 702027-282028-29: 702028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19106138
2019-20151160
2020-21159176
2021-22176188
2022-23244231
2023-24147214
2024-25205206
2025-26206—
2026-2770—
2027-2870*—
2028-2970*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.