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Répertoire des programmes · Pêches et Océans Canada

Services de déglaçage

Code du programme
BTH01 (FO)
Responsabilité essentielle
Navigation maritime
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2025-26 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Le programme des Services de déglaçage offre des services de renseignements sur les glaces, de sensibilisation aux opérations et d'aide au déglaçage pour permettre aux secteurs canadien et international de transport maritime commercial ainsi que pour les pêcheurs dans les eaux canadiennes couvertes de glace. Les activités spécifiques de déglaçage comprennent l’escorte des navires dans les eaux couvertes de glaces, le dégagement des navires emprisonnés dans la glace, le maintien des passages ouverts dans la banquise côtière, le dégagement des ports, la fourniture des conseils sur la navigation dans les glaces, et la réduction des risques d'inondation en surveillant, la prévention et la démantèlement des embâcles. La souveraineté du Canada dans l'Arctique est soutenue par le Service de déglaçage, car il transporte des biens et des provisions aux communautés du Nord, fournit un soutien à d'autres agences et organisations gouvernementales dans les eaux infestées de glaces et constitue une présence maritime visible du gouvernement fédéral dans le Nord canadien. Les programmes Capacité opérationnelle, Acquisitions et Entretien de la flotte de la Garde côtière sont essentiels à la réalisation de ce programme. Ce programme est offert en coordination avec les services d'information sur les glaces d'Environnement et Changement climatique Canada. Le fondement juridique de ce programme découle de la Loi sur les océans, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi constitutionnelle de 13 Gouvernements provinciaux et territoriaux et, en vertu d'une entente avec Transports Canada, dans la Loi sur la prévention de la pollution dans les eaux arctiques de 2001.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-28Services de déglaçage 2018-19: 21,3 M$Services de déglaçage 2019-20: 24 M$Services de déglaçage 2020-21: 7,9 M$Services de déglaçage 2021-22: 20,1 M$Services de déglaçage 2022-23: 35,3 M$Services de déglaçage 2023-24: 26,2 M$Services de déglaçage 2024-25: 25,8 M$Services de déglaçage 2025-26: 13,6 M$Services de déglaçage 2026-27: 13,6 M$Services de déglaçage 2027-28: 13,6 M$Services de déglaçage
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Services de déglaçageCe programme2018-19 – 2027-28161 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2020-21Dépenses : 7,9 M$, contre 24 M$ en 2019-20 (−67 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2021-22Dépenses : 20,1 M$, contre 7,9 M$ en 2020-21 (+153 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2022-23Dépenses : 35,3 M$, contre 20,1 M$ en 2021-22 (+76 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2023-24Dépenses : 26,2 M$, contre 35,3 M$ en 2022-23 (−26 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2025-26Dépenses prévues : 13,6 M$, contre 25,8 M$ en 2024-25 (−47 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

% de demandes d'escorte dans les glaces au sud du 60e parallèle nord qui sont retardées au-delà des niveaux de service.
Résultat attendu : L'économie maritime canadienne est appuyée par des eaux navigables.
8,2 %2018-19✗ non atteint1 %2019-20✗ non atteint4 %2020-21✗ non atteint4,8 %2021-22✗ non atteint2 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-190 % – 0 %20198,2 %
Le Canada a connu des conditions de glaces extrêmes au cours de la saison 2018-2019, ce qui a augmenté le nombre de demandes de services de déglaçage et influé sur les délais d’intervention.
Non atteint
2019-200 % – 0 %20201 %
Parmi les 284 demandes d’escorte dans les glaces présentées, 4 ont été retardées au-delà des normes de délai d’intervention du niveau de service.
Non atteint
2020-210 % – 0 %20214 %
Sur les 161 demandes d'escorte reçues en 2020-2021, 6 ont été retardées.
Non atteint
2021-220 % – 0 %20224,8 %
Sur les 415 demandes d’escorte dans les glaces qu’on a reçues, 20 ont été retardées au-delà des normes prévues dans les niveaux de service en ce qui concerne le temps d’intervention..
Non atteint
2024-250 % – 0 %20252 %
La cible n'a pas été atteinte en raison de retards dans les interventions d'escorte dans les glaces au sud du 60e parallèle nord, ces retards allant de moins d'une heure à 36 heures.
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 18,9 M$2018-19: 21,3 M$2018-192019-20: 20,5 M$2019-20: 24 M$2019-202020-21: 20,5 M$2020-21: 7,9 M$2020-212021-22: 13,5 M$2021-22: 20,1 M$2021-222022-23: 13,5 M$2022-23: 35,3 M$2022-232023-24: 13,5 M$2023-24: 26,2 M$2023-242024-25: 13,5 M$2024-25: 25,8 M$2024-252025-26: 13,6 M$2025-262026-27: 13,6 M$2026-272027-28: 13,6 M$2027-28
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1918,9 M$21,3 M$
2019-2020,5 M$24 M$
2020-2120,5 M$7,9 M$
2021-2213,5 M$20,1 M$
2022-2313,5 M$35,3 M$
2023-2413,5 M$26,2 M$
2024-2513,5 M$25,8 M$
2025-2613,6 M$—
2026-2713,6 M$*—
2027-2813,6 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 72018-19: 72018-192019-20: 72019-20: 82019-202020-21: 72020-21: 72020-212021-22: 42021-22: 92021-222022-23: 82022-23: 102022-232023-24: 62023-24: 112023-242024-25: 62024-25: 112024-252025-26: 112025-262026-27: 112026-272027-28: 112027-28
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1977
2019-2078
2020-2177
2021-2249
2022-23810
2023-24611
2024-25611
2025-2611—
2026-2711*—
2027-2811*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.