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Répertoire des programmes · Pêches et Océans Canada

Aides à la navigation

Code du programme
BTH02 (FO)
Responsabilité essentielle
Navigation maritime
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2025-26 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Le Programme des aides à la navigation procure des systèmes d'aides à la navigation, des services et une sensibilisation opérationnelle pour permettre aux secteurs canadien et international du transport maritime commercial, aux pêcheurs et aux exploitants d'embarcations de plaisance de naviguer de façon sécuritaire et accessible dans les eaux canadiennes. Les systèmes d’aide à la navigation comprennent quelque 17 000 aides maritimes de courte portée, y compris des aides visuelles, des aides sonores, les radars et les aides à la navigation électroniques, en plus des aides maritimes à longue portée. Le programme offre également de l'information sur les systèmes de navigation aux navigateurs. Le programme examine périodiquement les systèmes d’aides à la navigation pour vérifier qu’ils répondent aux besoins des utilisateurs. Les programmes Capacité opérationnelle, Acquisitions et Entretien de la flotte et l'état de préparation des actifs terrestres de la Garde côtière apportent une contribution essentielle à la réalisation de ce programme. Ce programme est offert en coordination avec le Service hydrographique du Canada. Le fondement juridique de ce programme se trouve dans la Loi constitutionnelle de 13 Gouvernements provinciaux et territoriaux, la Loi sur les océans et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-28Aides à la navigation 2018-19: 29,3 M$Aides à la navigation 2019-20: 32,5 M$Aides à la navigation 2020-21: 1,7 M$Aides à la navigation 2021-22: 2,9 M$Aides à la navigation 2022-23: 4,8 M$Aides à la navigation 2023-24: 5,5 M$Aides à la navigation 2024-25: 4,4 M$Aides à la navigation 2025-26: 4,9 M$Aides à la navigation 2026-27: 4,9 M$Aides à la navigation 2027-28: 5,9 M$Aides à la navigation
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Aides à la navigationCe programme2018-19 – 2027-2881,1 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Indicateurs ajoutés : % des examens des aides à la navigation complétés (planifiés et ponctuels) comparativement à ceux déjà planifiésCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2019-20Indicateurs retirés : Nombre d’avis à la navigation (AVNAV) publiés concernant les aides à la navigationCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2020-21Dépenses : 1,7 M$, contre 32,5 M$ en 2019-20 (−95 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

% des examens des aides à la navigation complétés (planifiés et ponctuels) comparativement à ceux déjà planifiés
Résultat attendu : L'économie maritime canadienne est appuyée par des eaux navigables.
82 %2019-20✗ non atteint64 %2020-21✗ non atteint63 %2021-22✗ non atteint61 %2022-23✗ non atteint42 %2023-24✗ non atteint65 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20100 % – 100 %202082 %
Aides à la navigation n'a pas pu terminer tous les examens prévus en raison de plusieurs grands projets maritimes sur la côte ouest du Canada et de postes de spécialistes en revue de conception non-comblés.
Non atteint
2020-21100 % – 100 %202164 %
La cible n'a pas été atteinte en raison d'une pénurie de personnel expérimenté.
Non atteint
2021-22100 % – 100 %202263 %
La cible n’a pas été atteinte en raison des restrictions du COVID et du manque de ressources.
Non atteint
2022-23100 % – 100 %202361 %
La cible n'a pas été atteinte en raison du manque de ressources.
Non atteint
2023-24100 % – 100 %202442 %
En raison des problèmes de ressources humaines, trois régions ont un faible taux d'achèvement des examens relatifs aux aides à la navigation.
Non atteint
2024-25100 % – 100 %202565 %
Dans toutes les régions, le manque de personnel, les priorités changeantes et les ressources limitées ont eu un impact significatif sur le nombre d'examens réalisés. Arctique : 124 prévues, 17 complétées. Atlantique : 1023 aides prévues, 697 complétées Centre : 421 prévues, 284 complétées. Ouest : 367 prévues, 257 complétées
Non atteint
Nombre d’avis à la navigation (AVNAV) publiés concernant les aides à la navigation
Résultat attendu : Les navigateurs naviguent sur les eaux canadiennes en sécurité.
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19—2019—
Il n'est pas possible d'obtenir des données pour cet indicateur de rendement. Cet indicateur de rendement à été retiré du Pprofil d’information sur le rendement du programme pour 2019-20
Aucun résultat déclaré

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 25 M$2018-19: 29,3 M$2018-192019-20: 25,8 M$2019-20: 32,5 M$2019-202020-21: 24,2 M$2020-21: 1,7 M$2020-212021-22: 8,5 M$2021-22: 2,9 M$2021-222022-23: 8,6 M$2022-23: 4,8 M$2022-232023-24: 9,2 M$2023-24: 5,5 M$2023-242024-25: 10,7 M$2024-25: 4,4 M$2024-252025-26: 4,9 M$2025-262026-27: 4,9 M$2026-272027-28: 5,9 M$2027-28
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1925 M$29,3 M$
2019-2025,8 M$32,5 M$
2020-2124,2 M$1,7 M$
2021-228,5 M$2,9 M$
2022-238,6 M$4,8 M$
2023-249,2 M$5,5 M$
2024-2510,7 M$4,4 M$
2025-264,9 M$—
2026-274,9 M$*—
2027-285,9 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 2162018-19: 2152018-192019-20: 2172019-20: 1972019-202020-21: 2172020-21: 1802020-212021-22: 2702021-22: 2152021-222022-23: 1892022-23: 2022022-232023-24: 2422023-24: 1992023-242024-25: 2392024-25: 1972024-252025-26: 1952025-262026-27: 1932026-272027-28: 1892027-28
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19216215
2019-20217197
2020-21217180
2021-22270215
2022-23189202
2023-24242199
2024-25239197
2025-26195—
2026-27193*—
2027-28189*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.