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Répertoire des programmes · Pêches et Océans Canada

Gestion des voies navigables

Code du programme
BTH03 (FO)
Responsabilité essentielle
Navigation maritime
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2025-26 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Le Programme de gestion des voies navigables offre aux navigateurs des services, des renseignements et une sensibilisation aux opérations afin de contribuer à assurer la sécurité et l'accessibilité des voies navigables pour favoriser la prospérité économique. À cette fin, on mène plusieurs activités : arpentage de certains chenaux commerciaux dans le but de déterminer l'état du fond, les restrictions ou les dangers pour la navigation sécuritaire; fournir aux navigateurs des renseignements sur la sécurité marine, notamment les prévisions de la profondeur de l'eau dans le Saint-Laurent, le fleuve Fraser, la rivière Detroit et le fleuve Mackenzie; dragage des chenaux reliant les Grands Lacs aux États-Unis et au Canada; gestion des opérations de dragage en fonction du recouvrement des coûts dans le fleuve Saint-Laurent entre Montréal et Cap Gribane. Le programme de gestion des voies navigables entretient les chenaux navigables, réduit les risques pour la navigation maritime et favorise la protection de l'environnement, pour ainsi rendre la navigation sécuritaire et accessible. Les programmes Capacité opérationnelle, Acquisitions et Entretien de la flotte de la Garde côtière sont essentiels à la réalisation de ce programme. Ce programme est offert en coordination avec le Service hydrographique du Canada, Services de gestion des biens immobiliers et Services publics et Approvisionnement Canada. Le fondement juridique de ce programme découle de la Loi constitutionnelle de 13 Gouvernements provinciaux et territoriaux et la Loi sur les océans.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-28Gestion des voies navigables 2018-19: 4,4 M$Gestion des voies navigables 2019-20: 5,9 M$Gestion des voies navigables 2020-21: 8,5 M$Gestion des voies navigables 2021-22: 7,2 M$Gestion des voies navigables 2022-23: 9,1 M$Gestion des voies navigables 2023-24: 6,4 M$Gestion des voies navigables 2024-25: 9,1 M$Gestion des voies navigables 2025-26: 7,6 M$Gestion des voies navigables 2026-27: 7,6 M$Gestion des voies navigables 2027-28: 7,7 M$Gestion des voies navigables
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Gestion des voies navigablesCe programme2018-19 – 2027-2850,7 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Indicateurs ajoutés : % de chenaux dont les relevés sont achevés par rapport aux relevés planifiésCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2019-20Indicateurs retirés : % de chenaux devant faire l’objet d’un relevé selon la matrice d’établissement des priorités par rapport aux relevés achevésCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

% de chenaux dont les relevés sont achevés par rapport aux relevés planifiés
Résultat attendu : L'économie maritime canadienne est appuyée par des eaux navigables.
83 %2019-20✗ non atteint92 %2020-21✗ non atteint100 %2021-22✓ atteint93 %2022-23✗ non atteint100 %2023-24✓ atteint90 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20100 % – 100 %202083 %
La région de l’Atlantique n’a pas été en mesure de réaliser 25 % des relevés de chenaux prévus. La région de l’Ouest a réalisé 94 % des relevés prévus, mais a subi un ralentissement attribuable à des problèmes avec le logiciel de relevé, à l’indisponibilité d’un navire de relevé et au mauvais temps.
Non atteint
2020-21100 % – 100 %202192 %
Certaines enquêtes n'ont pas été menées comme prévu en raison, en partie, des restrictions liées au COVID.
Non atteint
2021-22100 % – 100 %2022100 %Atteint
2022-23100 % – 100 %202393 %
La cible n’a pas été atteinte en raison d’un budget réduit.
Non atteint
2023-24100 % – 100 %2024100 %Atteint
2024-25≥ 98 %202590 %
La cible n'a pas été atteinte en raison d'une capacité limitée, de contraintes financières et de difficultés liées aux conditions météorologiques.
Non atteint
% de chenaux devant faire l’objet d’un relevé selon la matrice d’établissement des priorités par rapport aux relevés achevés
Résultat attendu : L'économie maritime canadienne est appuyée par des eaux navigables.
95 %2018-19✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19100 % – 100 %201995 %
Les problèmes d’entretien des navires, les retards dans les travaux de dragage et les conditions hivernales précoces ont influé sur les activités de levé des chenaux.
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 7,4 M$2018-19: 4,4 M$2018-192019-20: 7,4 M$2019-20: 5,9 M$2019-202020-21: 7,2 M$2020-21: 8,5 M$2020-212021-22: 7,3 M$2021-22: 7,2 M$2021-222022-23: 7,3 M$2022-23: 9,1 M$2022-232023-24: 7,3 M$2023-24: 6,4 M$2023-242024-25: 7,8 M$2024-25: 9,1 M$2024-252025-26: 7,6 M$2025-262026-27: 7,6 M$2026-272027-28: 7,7 M$2027-28
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-197,4 M$4,4 M$
2019-207,4 M$5,9 M$
2020-217,2 M$8,5 M$
2021-227,3 M$7,2 M$
2022-237,3 M$9,1 M$
2023-247,3 M$6,4 M$
2024-257,8 M$9,1 M$
2025-267,6 M$—
2026-277,6 M$*—
2027-287,7 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 262018-19: 272018-192019-20: 262019-20: 242019-202020-21: 262020-21: 232020-212021-22: 412021-22: 382021-222022-23: 402022-23: 452022-232023-24: 342023-24: 562023-242024-25: 442024-25: 492024-252025-26: 482025-262026-27: 482026-272027-28: 482027-28
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-192627
2019-202624
2020-212623
2021-224138
2022-234045
2023-243456
2024-254449
2025-2648—
2026-2748*—
2027-2848*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.