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Répertoire des programmes · Pêches et Océans Canada

Services de communications et de trafic maritimes

Code du programme
BTH04 (FO)
Responsabilité essentielle
Navigation maritime
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2025-26 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Le programme des Services de communications et de trafic maritimes veille à ce qu’un système de communication fiable soit disponible jour et nuit afin de contribuer à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la protection du milieu marin et à la navigation sécuritaire et efficace dans les eaux canadiennes. Les services consistent, entre autres, à assurer la communication de détresse et la communication radio générale en mer, la diffusion de bulletins d’information sur la sécurité maritime, le contrôle des navires qui entrent dans les eaux canadiennes, la réglementation du trafic maritime dans certaines zones des eaux canadiennes ainsi que la prestation de renseignements maritimes à d’autres ministères et organismes du gouvernement fédéral, et à offrir aux navigateurs un service radiotéléphonique de correspondance publique dans les secteurs non desservis par un système téléphonique public.

Les programmes d'État de préparation des actifs terrestres et du Collège de la Garde côtière canadienne sont essentiels à la réalisation de ce programme.

Le fondement juridique de ce programme découle de La Loi constitutionnelle, 13 Gouvernements provinciaux et territoriaux, la Loi sur les océans et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-28Services de communications et de trafic maritimes 2018-19: 40,3 M$Services de communications et de trafic maritimes 2019-20: 42,6 M$Services de communications et de trafic maritimes 2020-21: 41,7 M$Services de communications et de trafic maritimes 2021-22: 40,7 M$Services de communications et de trafic maritimes 2022-23: 39,8 M$Services de communications et de trafic maritimes 2023-24: 44,3 M$Services de communications et de trafic maritimes 2024-25: 43,8 M$Services de communications et de trafic maritimes 2025-26: 43,1 M$Services de communications et de trafic maritimes 2026-27: 38,7 M$Services de communications et de trafic maritimes 2027-28: 38,8 M$Services de communications et de trafic maritimes
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Services de communications et de trafic maritimesCe programme2018-19 – 2027-28293 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Indicateurs ajoutés : Taux d'incidents maritimes par rapport aux déplacements de navires; Taux d'incidents maritimes par rapport aux déplacements de naviresCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2019-20Indicateurs retirés : Nombre d’incidents maritimes en fonction du % des déplacements de navires; Nombre d’incidents maritimes en fonction du % des déplacements de naviresCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Taux d'incidents maritimes par rapport aux déplacements de navires
Résultat attendu : Les navigateurs naviguent sur les eaux canadiennes en sécurité
0 %2019-20✓ atteint0 %2020-21✓ atteint0 %2021-22✓ atteint0 %2022-23✓ atteint0 %2023-24✓ atteint0 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≤ 1 %20200 %Atteint
2020-21≤ 1 %20210 %Atteint
2021-22≤ 1 %20220 %Atteint
2022-23≤ 1 %20230 %Atteint
2023-24≤ 1 %20240 %Atteint
2024-25≤ 1 %20250 %Atteint
Taux d'incidents maritimes par rapport aux déplacements de navires
Résultat attendu : L'économie maritime canadienne est appuyée par des eaux navigables.
0 %2019-20✓ atteint0 %2020-21✓ atteint0 %2021-22✓ atteint0 %2022-23✓ atteint0 %2023-24✓ atteint0 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≤ 1 %20200 %Atteint
2020-21≤ 1 %20210 %Atteint
2021-22≤ 1 %20220 %Atteint
2022-23≤ 1 %20230 %Atteint
2023-24≤ 1 %20240 %Atteint
2024-25≤ 1 %20250 %Atteint
Nombre d’incidents maritimes en fonction du % des déplacements de navires
Résultat attendu : Les navigateurs naviguent sur les eaux canadiennes en sécurité.
0 %2018-19✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≤ 1 %20190 %Atteint
Nombre d’incidents maritimes en fonction du % des déplacements de navires
Résultat attendu : L'économie maritime canadienne est appuyée par des eaux navigables.
0 %2018-19✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≤ 1 %20190 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 39,2 M$2018-19: 40,3 M$2018-192019-20: 41,5 M$2019-20: 42,6 M$2019-202020-21: 43,6 M$2020-21: 41,7 M$2020-212021-22: 43,6 M$2021-22: 40,7 M$2021-222022-23: 41,7 M$2022-23: 39,8 M$2022-232023-24: 41,8 M$2023-24: 44,3 M$2023-242024-25: 46,1 M$2024-25: 43,8 M$2024-252025-26: 43,1 M$2025-262026-27: 38,7 M$2026-272027-28: 38,8 M$2027-28
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1939,2 M$40,3 M$
2019-2041,5 M$42,6 M$
2020-2143,6 M$41,7 M$
2021-2243,6 M$40,7 M$
2022-2341,7 M$39,8 M$
2023-2441,8 M$44,3 M$
2024-2546,1 M$43,8 M$
2025-2643,1 M$—
2026-2738,7 M$*—
2027-2838,8 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 3772018-19: 3092018-192019-20: 3772019-20: 2982019-202020-21: 3852020-21: 2962020-212021-22: 3772021-22: 3272021-222022-23: 3902022-23: 3112022-232023-24: 3682023-24: 3132023-242024-25: 3592024-25: 3122024-252025-26: 2912025-262026-27: 2592026-272027-28: 2572027-28
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19377309
2019-20377298
2020-21385296
2021-22377327
2022-23390311
2023-24368313
2024-25359312
2025-26291—
2026-27259*—
2027-28257*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.