Répertoire des programmes · Pêches et Océans Canada

État de préparation des actifs terrestres

Ministère

Pêches et Océans Canada

Code du programme

BTH05 (FO)

Responsabilité essentielle

Navigation maritime

Dans les plans ministériels

2018-19 – 2025-26 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Le programme sur l'État de préparation des actifs terrestres (ÉPABT) de la Garde côtière canadienne (GCC) veille à ce que les actifs, autres que ceux de la flotte, soient disponibles et fiables afin d’assurer l’exécution des programmes de la GCC. Ces actifs comprennent les aides à la navigation fixes et flottantes telles que les aides visuelles, les aides sonores, les aides radar ainsi que les aides maritimes à longue portée . Ils comprennent également les systèmes électroniques de communication et de navigation fournis par un réseau de radars et les tours radios, les outils informatiques fournis par plus de 300 sites éloignés, ainsi que les caméras pour l'observation des glaces, le contrôle des glaces (estacades) en appui au déglaçage, et les actifs physiques d'intervention environnementale utilisés pour le confinement des déversements, la collecte et le stockage. Le programme assure la disponibilité et la fiabilité de ces actifs grâce aux services de planification des investissements du cycle de vie, d’ingénierie, d'acquisition, d'entretien et d'aliénation.

Le Collège de la GCC est essentiel à la réalisation de ce programme. Les programmes suivants sont supportés par ÉPABT: Aides à la navigation; Services de communications et de trafic maritimes; Services de déglaçage; et Intervention environnementale et dangers maritimes.

Les activités associées au programme sont régies et encadrées par la Loi sur la gestion des finances publiques et le Règlement sur les marchés de l'État, ainsi que par des politiques, des directives et des lignes directrices du Conseil du Trésor, du Secrétariat du Conseil du Trésor, d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et de Services publics et Approvisionnement Canada. Le fondement juridique de ce programme découle de la Loi constitutionnelle, 13 gouvernements provinciaux et territoriaux et la Loi sur les océans.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

Employés (ETP)

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.