Répertoire des programmes · Pêches et Océans Canada

Intervention environnementale et dangers maritimes

Ministère

Pêches et Océans Canada

Code du programme

BTI02 (FO)

Responsabilité essentielle

Opérations maritimes et intervention

Dans les plans ministériels

2018-19 – 2025-26 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

La GCC est le principal commandant d'intervention responsable d'assurer une intervention appropriée pour tous les déversements provenant de navires ou de sources inconnues dans les eaux canadiennes et dans les eaux faisant l'objet d'ententes internationales. L'objectif du programme d'Intervention environnementale et dangers maritimes(IEDM) est de minimiser les impacts environnementaux, économiques et de sécurité publique des incidents de pollution marine. La Garde côtière établit des services de préparation et d'intervention appropriés et fondés sur les risques dans les eaux canadiennes; surveille et enquête sur tous les signalements de pollution marine au Canada, et ce, conjointement avec les autres ministères fédéraux, et entretient des communications avec les partenaires du programme, y compris TC et ECCC, afin d’assurer une approche uniforme et coordonné .

Les programmes d'État de préparation opérationelle de la flotte et des Services techniques intégrés de la Garde côtière contribuent à la réalisation du programme. IEDM coordonne avec d’autres ministères fédéraux pour obtenir des informations de surveillance et des conseils scientifiques. Le programme travaille également en étroite collaboration avec les propriétaires de navires, les organismes d'intervention commerciaux et les communautés autochtones dans le cadre des activités de préparation et d'intervention.

Le fondement juridique du programme découle de la Loi sur les océans, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, et la Loi sur la responsabilité en matière maritime. Le programme est également un élément clé permettant le respect des obligations du Canada en vertu des lois et accords internationaux, notamment la Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

Employés (ETP)

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.