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Répertoire des programmes · Pêches et Océans Canada

Capacité opérationnelle de la flotte

Code du programme
BTI04 (FO)
Responsabilité essentielle
Opérations maritimes et intervention
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2025-26 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Le programme de Capacité opérationnelle de la flotte de la Garde côtière canadienne comprend les opérations de la flotte, la gestion de la flotte et la dotation en personnel de la flotte. Grâce à ce programme, des professionnels certifiés exploitent de façon sécuritaire les navires, les aéroglisseurs, les hélicoptères et les petites embarcations, et sont prêts à intervenir afin de répondre aux besoins sur l'eau et dans le domaine maritime. Le Collège de la Garde côtière canadienne est essentiel à la réalisation de ce programme. Le programme est régi par un certain nombre de conventions internationales et de règlements nationaux concernant le domaine maritime tels que le Code international de gestion de la sécurité, le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires, ainsi que le Code international du travail (applicable aux gens de mer). La conception du système est aussi influencée par la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, par les constatations contenues dans les rapports d'enquête maritime du Bureau de la sécurité des transports du Canada, par les enquêtes internes sur la sécurité, par les règlements sur la santé et la sécurité au travail, et par le règlement afférent à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada qui régit la certification des marins, l’inspection des navires, les exigences en matière d’équipement maritime, ainsi que les autres aspects de la réglementation des opérations. Le fondement juridique de ce programme découle de la Loi constitutionnelle, 13 gouvernements provinciaux et territoriaux et la Loi sur les océans.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-28Capacité opérationnelle de la flotte 2018-19: 570 M$Capacité opérationnelle de la flotte 2019-20: 669 M$Capacité opérationnelle de la flotte 2020-21: 437 M$Capacité opérationnelle de la flotte 2021-22: 408 M$Capacité opérationnelle de la flotte 2022-23: 404 M$Capacité opérationnelle de la flotte 2023-24: 526 M$Capacité opérationnelle de la flotte 2024-25: 462 M$Capacité opérationnelle de la flotte 2025-26: 475 M$Capacité opérationnelle de la flotte 2026-27: 480 M$Capacité opérationnelle de la flotte 2027-28: 496 M$Capacité opérationnelle de la flotte
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Capacité opérationnelle de la flotteCe programme2018-19 – 2027-283,48 G$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2020-21Dépenses : 437 M$, contre 669 M$ en 2019-20 (−35 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2023-24Dépenses : 526 M$, contre 404 M$ en 2022-23 (+30 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Jours opérationnels assurés par rapport aux jours opérationnels prévus
Résultat attendu : La flotte civile du Canada est en mesure de respecter les normes de service établies pour les clients.
86,6 %2018-19✗ non atteint97 %2019-20✓ atteint96 %2020-21✓ atteint90 %2021-22– sans résultat90 %2022-23– sans résultat90 %2023-24– sans résultat90 %2024-25– sans résultat

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 90 %201986,6 %
Le vieillissement des navires et les niveaux élevés d’entretien non planifié ont retardé la prestation des jours opérationnels prévus.
Non atteint
2019-20≥ 90 %202097 %Atteint
2020-21≥ 90 %202196 %Atteint
2021-22≥ 90 %2022—
Les données 2021-22 ne sont pas disponibles en raison des problèmes continus avec un logiciel spécifique au GCC.
Aucun résultat déclaré
2022-23≥ 90 %2023—
Les résultats ne sont pas disponibles pour le moment en raison des problèmes techniques importants que présente actuellement le système de données opérationnelles, iFlotte. Une solution d’établissement de rapports de rechange est en cours d’élaboration.
Aucun résultat déclaré
2023-24≥ 90 %2024—
Les résultats ne sont pas disponibles pour le moment en raison des problèmes techniques importants que présente actuellement le système de données opérationnelles, iFlotte. Une solution d’établissement de rapports de rechange est en cours d’élaboration
Aucun résultat déclaré
2024-25≥ 90 %2025—
Les résultats ne sont pas disponibles pour le moment en raison d'importants problèmes techniques persistants avec le système de données opérationnelles iFleet. Une solution alternative est en cours d'élaboration et les résultats seront communiqués dès que les données seront disponibles.
Aucun résultat déclaré

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 364 M$2018-19: 570 M$2018-192019-20: 366 M$2019-20: 669 M$2019-202020-21: 359 M$2020-21: 437 M$2020-212021-22: 424 M$2021-22: 408 M$2021-222022-23: 359 M$2022-23: 404 M$2022-232023-24: 369 M$2023-24: 526 M$2023-242024-25: 378 M$2024-25: 462 M$2024-252025-26: 475 M$2025-262026-27: 480 M$2026-272027-28: 496 M$2027-28
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19364 M$570 M$
2019-20366 M$669 M$
2020-21359 M$437 M$
2021-22424 M$408 M$
2022-23359 M$404 M$
2023-24369 M$526 M$
2024-25378 M$462 M$
2025-26475 M$—
2026-27480 M$*—
2027-28496 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 2 6972018-19: 2 7462018-192019-20: 2 8102019-20: 3 2762019-202020-21: 2 8502020-21: 3 3022020-212021-22: 2 8162021-22: 3 0112021-222022-23: 2 8382022-23: 3 0732022-232023-24: 2 8742023-24: 3 1172023-242024-25: 3 0452024-25: 3 0682024-252025-26: 3 2132025-262026-27: 3 1732026-272027-28: 3 2622027-28
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-192 6972 746
2019-202 8103 276
2020-212 8503 302
2021-222 8163 011
2022-232 8383 073
2023-242 8743 117
2024-253 0453 068
2025-263 213—
2026-273 173*—
2027-283 262*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.