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Répertoire des programmes · Pêches et Océans Canada

Entretien de la flotte

Code du programme
BTI05 (FO)
Responsabilité essentielle
Opérations maritimes et intervention
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2025-26 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Le Programme d'Entretien de la flotte de la Garde côtière canadienne veille à ce que les navires, les aéroglisseurs, les hélicoptères et les petites embarcations de la Garde côtière soient disponibles et fiables afin d'assurer la prestation des programmes de la Garde côtière canadienne. Le programme d'Entretien de la flotte assure la disponibilité et la fiabilité de ces actifs grâce aux services de planification des investissements du cycle de la vie, d’ingénierie, d'acquisition, d'entretien et d'aliénation.

Le Collège de la Garde côtière canadienne est essentiel à l'exécution de ce programme. Les activités associées à l’entretien de la flotte sont guidées par un certain nombre d'accords commerciaux internationaux et nationaux, d'instruments juridiques tels que la Loi sur la gestion des finances publiques et le Règlement sur les marchés de l'État, ainsi que par des politiques, des directives et des lignes directrices émanant du Conseil du Trésor, du Secrétariat du Conseil du Trésor, d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, et de Services publics et Approvisionnement Canada. Le fondement juridique du renforcement de la capacité de la flotte, découle de la Loi constitutionnelle, 13 gouvernements provinciaux et territoriaux, et la Loi sur les océans.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-28Entretien de la flotte 2018-19: 29 k$Entretien de la flotte 2019-20: 23,8 M$Entretien de la flotte 2020-21: 309 M$Entretien de la flotte 2021-22: 336 M$Entretien de la flotte 2022-23: 361 M$Entretien de la flotte 2023-24: 429 M$Entretien de la flotte 2024-25: 508 M$Entretien de la flotte 2025-26: 357 M$Entretien de la flotte 2026-27: 345 M$Entretien de la flotte 2027-28: 326 M$Entretien de la flotte
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Entretien de la flotteCe programme2018-19 – 2027-281,97 G$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Employés (ETP) : 32, contre 414 en 2018-19 (−92 %).ETP (InfoBase du GC)
2019-20Indicateurs ajoutés : Évaluation (globale) de l’état des grands naviresCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2019-20Indicateurs retirés : L’évaluation de l’état de la flotte de grands navires demeure à un niveau acceptable de tolérance au risque pour ce qui est de la fiabilité, de la disponibilité et de la possibilité d’entretien.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2019-20Dépenses : 23,8 M$, contre 29 k$ en 2018-19 (+81949 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2020-21Employés (ETP) : 92, contre 32 en 2019-20 (+188 %).ETP (InfoBase du GC)
2020-21Dépenses : 309 M$, contre 23,8 M$ en 2019-20 (+1197 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2021-22Employés (ETP) : 317, contre 92 en 2020-21 (+245 %).ETP (InfoBase du GC)
2025-26Dépenses prévues : 357 M$, contre 508 M$ en 2024-25 (−30 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Évaluation (globale) de l’état des grands navires
Résultat attendu : La flotte de navires existante et les véhicules à coussins d'air sont à disposition pour la réalisation du plan opérationnel.
662019-20✓ atteint642020-21✓ atteint642021-22✓ atteint64,42022-23✓ atteint65,12023-24✓ atteint65,72024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 64202066Atteint
2020-21≥ 64202164Atteint
2021-22≥ 64202264Atteint
2022-23≥ 64202364,4Atteint
2023-24≥ 64202465,1Atteint
2024-25≥ 64202565,7Atteint
L’évaluation de l’état de la flotte de grands navires demeure à un niveau acceptable de tolérance au risque pour ce qui est de la fiabilité, de la disponibilité et de la possibilité d’entretien.
Résultat attendu : La flotte de navires existante est à disposition pour la réalisation du plan opérationnel
64,32018-19✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 64201964,3Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 226 M$2018-19: 29 k$2018-192019-20: 351 M$2019-20: 23,8 M$2019-202020-21: 315 M$2020-21: 309 M$2020-212021-22: 527 M$2021-22: 336 M$2021-222022-23: 523 M$2022-23: 361 M$2022-232023-24: 503 M$2023-24: 429 M$2023-242024-25: 578 M$2024-25: 508 M$2024-252025-26: 357 M$2025-262026-27: 345 M$2026-272027-28: 326 M$2027-28
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19226 M$29 k$
2019-20351 M$23,8 M$
2020-21315 M$309 M$
2021-22527 M$336 M$
2022-23523 M$361 M$
2023-24503 M$429 M$
2024-25578 M$508 M$
2025-26357 M$—
2026-27345 M$*—
2027-28326 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 2542018-19: 4142018-192019-20: 2542019-20: 322019-202020-21: 3232020-21: 922020-212021-22: 3272021-22: 3172021-222022-23: 4332022-23: 3562022-232023-24: 3292023-24: 3722023-242024-25: 3562024-25: 4392024-252025-26: 3762025-262026-27: 3532026-272027-28: 3412027-28
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19254414
2019-2025432
2020-2132392
2021-22327317
2022-23433356
2023-24329372
2024-25356439
2025-26376—
2026-27353*—
2027-28341*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.