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Répertoire des programmes · Pêches et Océans Canada

Acquisitions de la flotte

Code du programme
BTI06 (FO)
Responsabilité essentielle
Opérations maritimes et intervention
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2025-26 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Le programme d'Acquisitions de la flotte de la Garde côtière canadienne est chargé de gérer la conception et la construction de nouveaux navires, gros et petits, d'aéroglisseurs et d'hélicoptères, ainsi que des mesures provisoires, pour répondre aux exigences opérationnelles énoncées dans le plan de renouvellement de la flotte de l'Agence. Ce programme apporte un soutien à la gestion des projets afin d'intégrer de manière efficace et efficiente divers aspects des projets, comme la portée, le temps, les coûts, la qualité, les ressources humaines, les communications, les risques et les approvisionnements.

Les activités associées aux acquisitions de la flotte sont encadrées par différentes ententes commerciales à l'échelle internationale et nationale, et au moyen d'instruments juridiques, comme la Loi sur la gestion des finances publiques et le Règlement sur les marchés de l'État, et par des politiques, des directives et des lignes directrices fournies par le Conseil du Trésor, Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Services publics et Approvisionnement Canada.

Le fondement juridique pour accroître la capacité de la flotte découle de la Loi constitutionnelle, 13 gouvernements provinciaux et territoriaux et la Loi sur les océans.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-28Acquisitions de la flotte 2018-19: 121 M$Acquisitions de la flotte 2019-20: 232 M$Acquisitions de la flotte 2020-21: 260 M$Acquisitions de la flotte 2021-22: 357 M$Acquisitions de la flotte 2022-23: 388 M$Acquisitions de la flotte 2023-24: 639 M$Acquisitions de la flotte 2024-25: 1,19 G$Acquisitions de la flotte 2025-26: 1,96 G$Acquisitions de la flotte 2026-27: 2,51 G$Acquisitions de la flotte 2027-28: 2,26 G$Acquisitions de la flotte
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Acquisitions de la flotteCe programme2018-19 – 2027-283,18 G$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Employés (ETP) : 4, contre 119 en 2018-19 (−97 %).ETP (InfoBase du GC)
2019-20Dépenses : 232 M$, contre 121 M$ en 2018-19 (+92 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2020-21Employés (ETP) : 111, contre 4 en 2019-20 (+2675 %).ETP (InfoBase du GC)
2020-21Indicateurs ajoutés : Pourcentage des biens livrés pour répondre aux besoins de la Garde côtière d’ici les dates ciblesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2020-21Indicateurs retirés : % de projets d'acquisitions qui respectent les autorisations de dépenses.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2021-22Employés (ETP) : 158, contre 111 en 2020-21 (+42 %).ETP (InfoBase du GC)
2021-22Dépenses : 357 M$, contre 260 M$ en 2020-21 (+37 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2022-23Indicateurs ajoutés : Nombre de grands actifs acquis en vertu de la Stratégie nationale de construction navaleCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2022-23Indicateurs retirés : Pourcentage des biens livrés pour répondre aux besoins de la Garde côtière d’ici les dates ciblesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2023-24Dépenses : 639 M$, contre 388 M$ en 2022-23 (+64 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2024-25Dépenses : 1,19 G$, contre 639 M$ en 2023-24 (+86 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2025-26Dépenses prévues : 1,96 G$, contre 1,19 G$ en 2024-25 (+65 %).Dernier plan ministériel
2026-27Dépenses prévues : 2,51 G$, contre 1,96 G$ en 2025-26 (+28 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Nombre de grands actifs acquis en vertu de la Stratégie nationale de construction navale
Résultat attendu : De nouveaux navires sont disponibles pour réaliser le plan opérationnel
32022-23✓ atteint32023-24✓ atteint32024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2022-233 – 320233Atteint
2023-243 – 320243Atteint
2024-25≥ 320253Atteint
Pourcentage des biens livrés pour répondre aux besoins de la Garde côtière d’ici les dates cibles
Résultat attendu : De nouveaux navires sont disponibles pour réaliser le plan opérationnel
50 %2020-21✗ non atteint60 %2021-22✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2020-21100 % – 100 %202150 %
La livraison des encours est attendue d'ici fin 2021-2022.
Non atteint
2021-22100 % – 100 %202260 %
Sur les cinq livraisons de navires prévues pour 2021-22, trois ont été livrées avec succès et deux ont été reportées à 2022-23.
Non atteint
% de projets d'acquisitions qui respectent les autorisations de dépenses.
Résultat attendu : De nouveaux navires sont disponibles pour réaliser le plan opérationnel
100 %2018-19✓ atteint100 %2019-20✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19100 % – 100 %2019100 %Atteint
2019-20100 % – 100 %2020100 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 171 M$2018-19: 121 M$2018-192019-20: 243 M$2019-20: 232 M$2019-202020-21: 366 M$2020-21: 260 M$2020-212021-22: 427 M$2021-22: 357 M$2021-222022-23: 350 M$2022-23: 388 M$2022-232023-24: 658 M$2023-24: 639 M$2023-242024-25: 1,01 G$2024-25: 1,19 G$2024-252025-26: 1,96 G$2025-262026-27: 2,51 G$2026-272027-28: 2,26 G$2027-28
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19171 M$121 M$
2019-20243 M$232 M$
2020-21366 M$260 M$
2021-22427 M$357 M$
2022-23350 M$388 M$
2023-24658 M$639 M$
2024-251,01 G$1,19 G$
2025-261,96 G$—
2026-272,51 G$*—
2027-282,26 G$*—

Employés (ETP)

2018-19: 652018-19: 1192018-192019-20: 1352019-20: 42019-202020-21: 1812020-21: 1112020-212021-22: 1522021-22: 1582021-222022-23: 2402022-23: 1452022-232023-24: 2232023-24: 1662023-242024-25: 1822024-25: 1822024-252025-26: 1472025-262026-27: 1352026-272027-28: 1312027-28
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1965119
2019-201354
2020-21181111
2021-22152158
2022-23240145
2023-24223166
2024-25182182
2025-26147—
2026-27135*—
2027-28131*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.