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Répertoire des programmes · Développement économique Canada pour les régions du Québec

Soutien ponctuel ou ciblé

Code du programme
BLL03 (FORDQ)
Responsabilité essentielle
Développer l'économie du Québec
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

DEC appuie les collectivités du Québec, lorsque nécessaire, à faire face à un choc économique, par exemple lié à un désastre naturel ou humain, ou encore à faire face à des enjeux économiques majeurs ou saisir des occasions particulières de développement. DEC y parvient par le biais d’un financement supplémentaire dédié du gouvernement du Canada. Son intervention s’effectue principalement auprès des entreprises, des villes et municipalités ou par l’entremise d’organismes à but non lucratif à vocation économique. DEC assure aussi la prestation au Québec d’initiatives prioritaires ciblées pour le gouvernement du Canada.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Soutien ponctuel ou ciblé 2018-19: 12 M$Soutien ponctuel ou ciblé 2019-20: 48,9 M$Soutien ponctuel ou ciblé 2020-21: 259 M$Soutien ponctuel ou ciblé 2021-22: 142 M$Soutien ponctuel ou ciblé 2022-23: 273 M$Soutien ponctuel ou ciblé 2023-24: 260 M$Soutien ponctuel ou ciblé 2024-25: 26,8 M$Soutien ponctuel ou ciblé 2025-26: 27,6 M$Soutien ponctuel ou ciblé 2026-27: 111 M$Soutien ponctuel ou ciblé 2027-28: 101 M$Soutien ponctuel ou ciblé 2028-29: 8,3 M$Soutien ponctuel ou cibléTargeted tran…Targeted or temporary support
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données. La ligne du bas montre les noms successifs de ce programme.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Soutien ponctuel ou cibléCe programme2018-19 – 2028-291,02 G$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Renommé de « Targeted transition support » à « Targeted or temporary support ».Noms des programmes par année (InfoBase du GC)
2019-20Dépenses : 48,9 M$, contre 12 M$ en 2018-19 (+309 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2020-21Dépenses : 259 M$, contre 48,9 M$ en 2019-20 (+430 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2021-22Dépenses : 142 M$, contre 259 M$ en 2020-21 (−45 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2022-23Employés (ETP) : 54, contre 18 en 2021-22 (+200 %).ETP (InfoBase du GC)
2022-23Dépenses : 273 M$, contre 142 M$ en 2021-22 (+92 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2023-24Employés (ETP) : 14, contre 54 en 2022-23 (−74 %).ETP (InfoBase du GC)
2024-25Dépenses : 26,8 M$, contre 260 M$ en 2023-24 (−90 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs ajoutés : Pourcentage des entreprises et organismes dirigés majoritairement par des groupes sous-représentés appuyés par les initiativesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs retirés : Pourcentage de PME détenues majoritairement par des femmes au QuébecCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Dépenses prévues : 111 M$, contre 27,6 M$ en 2025-26 (+301 %).Dernier plan ministériel
2028-29Dépenses prévues : 8,3 M$, contre 101 M$ en 2027-28 (−92 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Valeur des investissements totaux générés dans les collectivités visées par des initiatives (en dollars)
Résultat attendu : Les collectivités sont économiquement renforcées
55,9 M$2018-19✓ atteint74,6 M$2019-20✓ atteint97,3 M$2020-21✓ atteint145 M$2021-22✓ atteint305 M$2022-23✓ atteint571 M$2023-24✓ atteint298 M$2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 14 M$201955,9 M$
La cible a été dépassée. DEC a mis en œuvre de initiatives nationales ciblées qui n'étaient pas prévues lors de la planification initiale et l'établissement des cibles, notamment la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat.
Atteint
2019-20≥ 60 M$202074,6 M$
The target was exceeded because in addition to the Lac-Mégantic Economic Recovery Initiative and the Canadian initiative for the economic diversification of communities dependent on chrysotile, two other initiatives have been added since the target was established, namely the Canadian Experiences Fund and the Steel and Aluminum Initiative.
Atteint
2020-21≥ 60 M$202197,3 M$
La cible a été dépassée. Des investissements supplémentaires ont été générés notamment en raison de la mise en œuvre par DEC de deux nouvelles initiatives, le Fonds d’aide et de relance régionale et le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer. Ces initiatives ont permis d’appuyer les PME et les organismes à demeurer opérationnels, contrer les effets économiques de la pandémie d…
Atteint
2021-22≥ 60 M$2022145 M$
La cible a été dépassée. Des investissements supplémentaires ont été générés notamment en raison de la mise en œuvre par DEC de nouvelles initiatives en appui aux industries les plus durement touchées par la crise économique et de plusieurs initiatives de relance économique, afin de pallier les conséquences de la pandémie sur les entreprises et les collectivités.
Atteint
2022-23≥ 80 M$2023305 M$Atteint
2023-24≥ 80 M$2024571 M$
Le résultat dépasse les prévisions.
Atteint
2024-25≥ 120 M$2024298 M$
Le résultat dépasse les prévisions.
Atteint
Pourcentage de PME détenues majoritairement par des femmes au Québec
Résultat attendu : Les entrepreneurs du Canada représentent toutes les sphères de la société canadienne
16,2 %2018-19✗ non atteint17 %2019-20– sans résultat17 %2020-21– sans résultat16 %2021-22✓ atteint16,5 %2022-23– sans résultat16 %2023-24– sans résultat15,6 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 16,5 %201916,2 %
Il est important de noter que le résultat est inclus dans la marge d'erreur potentielle de Statistique Canada. Il est donc difficile d'établir une tendance au niveau de la progression dans la propriété des entreprises parmi ce groupe cible. DEC a mis en place différentes mesures au cours de l'année en appui aux femmes et poursuit ses efforts auprès de ce groupe cible.
Non atteint
2019-20≥ 17 %2020—
No new data available for 2019-2020.
Aucun résultat déclaré
2020-21≥ 17 %2021—
Aucune nouvelle donnée disponible pour 2020-2021.
Aucun résultat déclaré
2021-22≥ 0 %202216 %
Au moment où DEC devait établir cette cible, le Québec subissait les contrecoups de la crise économique mondiale engendrée par la pandémie de la COVID-19. Par conséquent, DEC n’était pas en mesure d’établir une cible rigoureuse pour cet indicateur. Les données les plus récentes publiées par Statistique Canada démontrent cependant une diminution de la propriété de PME parmi les femmes.
Atteint
2022-23≥ 16,5 %2023—
Aucune nouvelle donnée disponible de Statistique Canada pour 2022-2023
Aucun résultat déclaré
2023-24≥ 16 %2024—
Non disponible - Aucune nouvelle donnée disponible de Statistique Canada pour 2023-2024, les dernières données datant de 2020.
Aucun résultat déclaré
2024-25≥ 16 %202515,6 %
Le résultat, basé à l’échelle du Québec, est légèrement inférieur à la cible. En appui aux principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), DEC estime toutefois avoir maintenu son engagement à favoriser une participation économique inclusive en 2024-2025. En effet, sur l’ensemble des projets approuvés pendant cette période, 262 (43 %) ont un promoteur issu d’au moins un groupe sous-représen…
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage des entreprises et organismes dirigés majoritairement par des groupes sous-représentés appuyés par les initiatives
Résultat attendu : Les entrepreneurs du Canada représentent toutes les sphères de la société canadienne
39 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 39 %2027—Prévu
Valeur des investissements totaux générés dans les collectivités visées par des initiatives (en dollars)
Résultat attendu : Les collectivités sont économiquement renforcées
70 M$2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 70 M$2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 14,7 M$2018-19: 12 M$2018-192019-20: 37 M$2019-20: 48,9 M$2019-202020-21: 12,9 M$2020-21: 259 M$2020-212021-22: 71,4 M$2021-22: 142 M$2021-222022-23: 337 M$2022-23: 273 M$2022-232023-24: 203 M$2023-24: 260 M$2023-242024-25: 25,7 M$2024-25: 26,8 M$2024-252025-26: 27,6 M$2025-262026-27: 111 M$2026-272027-28: 101 M$2027-282028-29: 8,3 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1914,7 M$12 M$
2019-2037 M$48,9 M$
2020-2112,9 M$259 M$
2021-2271,4 M$142 M$
2022-23337 M$273 M$
2023-24203 M$260 M$
2024-2525,7 M$26,8 M$
2025-2627,6 M$—
2026-27111 M$—
2027-28101 M$*—
2028-298,3 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 42018-19: 42018-192019-20: 112019-20: 102019-202020-21: 52020-21: 172020-212021-22: 172021-22: 182021-222022-23: 522022-23: 542022-232023-24: 132023-24: 142023-242024-25: 72024-25: 62024-252025-26: 92025-262026-27: 282026-272027-28: 242027-282028-29: 12028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1944
2019-201110
2020-21517
2021-221718
2022-235254
2023-241314
2024-2576
2025-269—
2026-2728—
2027-2824*—
2028-291*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.