Répertoire des programmes · Santé Canada
Accessibilité, abordabilité et usage approprié des médicaments et des instruments médicaux
- Ministère
- Santé Canada
- Code du programme
- BVG02 (H)
- Responsabilité essentielle
- Systèmes de soins de santé
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2022-23 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
Les conseils stratégiques donnés par Santé Canada jouent un rôle essentiel lorsqu’il est question de faire progresser l’accessibilité, l’abordabilité et l’usage adéquat des médicaments et des instruments médicaux. La contribution à l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) appuie l’intérêt du gouvernement fédéral à mettre en place un système de santé accessible, de haute qualité, durable et responsable qui s’adapte aux besoins des Canadiens. L’ACMTS cherche à fournir aux décideurs du domaine des soins de santé des conseils crédibles et impartiaux ainsi que de l’information fondée sur des données probantes concernant l’usage rentable et adéquat des médicaments et des instruments médicaux en procédant comme suit : élaborer des produits de connaissances sur les technologies de la santé; mener des examens/évaluations des médicaments et d’autres produits; procéder à des activités de mobilisation et d’échange des connaissances. Les populations cibles qui exercent une influence sur l’ACMTS et qui tirent profit du travail de celle-ci sont les suivantes : les régimes d’assurance-médicaments et les ministères de la santé des gouvernements FPT, les autorités sanitaires régionales, les cliniciens et les patients. L’ACMTS consulte un réseau d’intervenants et travaille en collaboration avec ce réseau pour s’assurer que ses activités répondent bien aux besoins de ces mêmes intervenants. Il s’agit notamment : des gouvernements FPT et des gestionnaires des régimes d’assurance-médicaments; des dirigeants et des décideurs du secteur des soins de santé; des autorités sanitaires régionales; des patients; des chercheurs et des producteurs d’autres outils d’évaluation des technologies de la santé; des organisations pancanadiennes, des associations professionnelles nationales, des sociétés nationales de spécialistes et de l’industrie du secteur privé.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Accessibilité, abordabilité et usage approprié des médicaments et des instruments médicaux | Ce programme | 2018-19 – 2024-25 | 2,61 G$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2019-20 | Dépenses : 26,6 M$, contre 44,3 M$ en 2018-19 (−40 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2021-22 | Dépenses : 1,47 G$, contre 29,5 M$ en 2020-21 (+4875 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Dépenses : 1,04 G$, contre 1,47 G$ en 2021-22 (−29 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Dépenses prévues : 48,3 M$, contre 1,04 G$ en 2022-23 (−95 %). | Dernier plan ministériel |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2021-22 | ≤ 77 % | 2022 | — Aucune donnée n’est disponible pour 2021-2022 en raison des modifications réglementaires. Le nouveau règlement est entré en vigueur le 1er janvier 2022. | Aucun résultat déclaré |
| 2022-23 | ≤ 77 % | 2023 | — Les données comparant le prix des médicaments brevetés canadiens à la médiane internationale du Rapport annuel du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés de 2022 n’étaient pas disponibles au moment de la rédaction du rapport. Les données devraient être disponibles d’ici la fin de 2023-2024. | Aucun résultat déclaré |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 21,1 M$ | 44,3 M$ |
| 2019-20 | 24,6 M$ | 26,6 M$ |
| 2020-21 | 29,2 M$ | 29,5 M$ |
| 2021-22 | 32,5 M$ | 1,47 G$ |
| 2022-23 | 545 M$ | 1,04 G$ |
| 2023-24 | 48,3 M$* | — |
| 2024-25 | 48,3 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 8 | 28 |
| 2019-20 | 12 | 29 |
| 2020-21 | 30 | 26 |
| 2021-22 | 30 | 38 |
| 2022-23 | 30 | 54 |
| 2023-24 | 30* | — |
| 2024-25 | 30* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 21 088 341 $ | 24 600 246 $ | 27 666 498 $ | ||||
| Plan 2019-20 | 24 607 444 $ | 27 673 696 $ | 30 688 626 $ | ||||
| Plan 2020-21 | 29 232 199 $ | 32 232 199 $ | 29 232 199 $ | ||||
| Plan 2021-22 | 32 466 577 $ | 29 466 577 $ | 29 466 577 $ | ||||
| Plan 2022-23 | 545 397 575 $ | 48 315 901 $ | 48 315 901 $ | ||||
| Réel | 44 276 566 $ | 26 596 236 $ | 29 492 781 $ | 1 467 122 307 $ | 1 043 717 198 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.