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Répertoire des programmes · Santé Canada

Accessibilité, abordabilité et usage approprié des médicaments et des instruments médicaux

Ministère
Santé Canada
Code du programme
BVG02 (H)
Responsabilité essentielle
Systèmes de soins de santé
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2022-23 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Les conseils stratégiques donnés par Santé Canada jouent un rôle essentiel lorsqu’il est question de faire progresser l’accessibilité, l’abordabilité et l’usage adéquat des médicaments et des instruments médicaux. La contribution à l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) appuie l’intérêt du gouvernement fédéral à mettre en place un système de santé accessible, de haute qualité, durable et responsable qui s’adapte aux besoins des Canadiens. L’ACMTS cherche à fournir aux décideurs du domaine des soins de santé des conseils crédibles et impartiaux ainsi que de l’information fondée sur des données probantes concernant l’usage rentable et adéquat des médicaments et des instruments médicaux en procédant comme suit : élaborer des produits de connaissances sur les technologies de la santé; mener des examens/évaluations des médicaments et d’autres produits; procéder à des activités de mobilisation et d’échange des connaissances. Les populations cibles qui exercent une influence sur l’ACMTS et qui tirent profit du travail de celle-ci sont les suivantes : les régimes d’assurance-médicaments et les ministères de la santé des gouvernements FPT, les autorités sanitaires régionales, les cliniciens et les patients. L’ACMTS consulte un réseau d’intervenants et travaille en collaboration avec ce réseau pour s’assurer que ses activités répondent bien aux besoins de ces mêmes intervenants. Il s’agit notamment : des gouvernements FPT et des gestionnaires des régimes d’assurance-médicaments; des dirigeants et des décideurs du secteur des soins de santé; des autorités sanitaires régionales; des patients; des chercheurs et des producteurs d’autres outils d’évaluation des technologies de la santé; des organisations pancanadiennes, des associations professionnelles nationales, des sociétés nationales de spécialistes et de l’industrie du secteur privé.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-25Accessibilité, abordabilité et usage approprié des médicaments et des instruments médicaux 2018-19: 44,3 M$Accessibilité, abordabilité et usage approprié des médicaments et des instruments médicaux 2019-20: 26,6 M$Accessibilité, abordabilité et usage approprié des médicaments et des instruments médicaux 2020-21: 29,5 M$Accessibilité, abordabilité et usage approprié des médicaments et des instruments médicaux 2021-22: 1,47 G$Accessibilité, abordabilité et usage approprié des médicaments et des instruments médicaux 2022-23: 1,04 G$Accessibilité, abordabilité et usage approprié des médicaments et des instruments médicaux 2023-24: 48,3 M$Accessibilité, abordabilité et usage approprié des médicaments et des instruments médicaux 2024-25: 48,3 M$Accessibilité, abordabilité et usage approprié des médicaments et des instruments mé…
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Accessibilité, abordabilité et usage approprié des médicaments et des instruments médicauxCe programme2018-19 – 2024-252,61 G$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Dépenses : 26,6 M$, contre 44,3 M$ en 2018-19 (−40 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2021-22Dépenses : 1,47 G$, contre 29,5 M$ en 2020-21 (+4875 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2022-23Dépenses : 1,04 G$, contre 1,47 G$ en 2021-22 (−29 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2023-24Dépenses prévues : 48,3 M$, contre 1,04 G$ en 2022-23 (−95 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage de médicaments brevetés dont le prix est supérieur à la médiane des prix internationaux
Résultat attendu : Le Canada dispose de systèmes de soins de santé modernes et durables
77 %2021-22– sans résultat77 %2022-23– sans résultat

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2021-22≤ 77 %2022—
Aucune donnée n’est disponible pour 2021-2022 en raison des modifications réglementaires. Le nouveau règlement est entré en vigueur le 1er janvier 2022.
Aucun résultat déclaré
2022-23≤ 77 %2023—
Les données comparant le prix des médicaments brevetés canadiens à la médiane internationale du Rapport annuel du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés de 2022 n’étaient pas disponibles au moment de la rédaction du rapport. Les données devraient être disponibles d’ici la fin de 2023-2024.
Aucun résultat déclaré

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 21,1 M$2018-19: 44,3 M$2018-192019-20: 24,6 M$2019-20: 26,6 M$2019-202020-21: 29,2 M$2020-21: 29,5 M$2020-212021-22: 32,5 M$2021-22: 1,47 G$2021-222022-23: 545 M$2022-23: 1,04 G$2022-232023-24: 48,3 M$2023-242024-25: 48,3 M$2024-25
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1921,1 M$44,3 M$
2019-2024,6 M$26,6 M$
2020-2129,2 M$29,5 M$
2021-2232,5 M$1,47 G$
2022-23545 M$1,04 G$
2023-2448,3 M$*—
2024-2548,3 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 82018-19: 282018-192019-20: 122019-20: 292019-202020-21: 302020-21: 262020-212021-22: 302021-22: 382021-222022-23: 302022-23: 542022-232023-24: 302023-242024-25: 302024-25
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19828
2019-201229
2020-213026
2021-223038
2022-233054
2023-2430*—
2024-2530*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.