Répertoire des programmes · Santé Canada
Soins à domicile, en milieu communautaire et palliatifs
- Ministère
- Santé Canada
- Code du programme
- BVG03 (H)
- Responsabilité essentielle
- Systèmes de soins de santé
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2022-23 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
Le gouvernement du Canada s’est engagé à appuyer les provinces et les territoires en vue d’améliorer l’accès à des services de soins à domicile, de soins communautaires et de soins palliatifs de qualité pour les Canadiens. Le budget de 2017 consacrait 11 milliards de dollars sur 10 ans pour deux priorités partagées : les services de soins à domicile et de soins communautaires (y compris les soins palliatifs) et les services en santé mentale et en toxicomanie. En août 2017, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) ont convenu d'objectifs communs et de domaines de mesures prioritaires bien précises, tels qu'ils sont énoncés dans l'énoncé de principes communs FPT sur les priorités partagées en santé. Les actions convenues pour les soins à domicile et les soins communautaires sont : la diffusion et le déploiement de modèles de soins intégrés; l’amélioration de l'accès aux soins palliatifs; le soutien accru aux soignants; et l'amélioration de l'infrastructure de soins à domicile. Les conseils stratégiques sur les soins à domicile et les soins palliatifs offerts sur une base continue, l’évaluation des données probantes et la mobilisation des intervenants viennent appuyer les efforts du Ministère à cet effet. En plus de travaux collaboratifs avec les homologues provinciaux et territoriaux en vue de faire progresser la direction stratégique pancanadienne ainsi qu’une vision pour ce qui est des soins palliatifs, le gouvernement a publié en en août 2019 le Plan d’action quinquennal sur les soins palliatifs au Canada. Le Plan comprend l’engagement à collaborer avec les partenaires pour prendre des mesures dans des domaines précis, comme l’éducation et la formation des fournisseurs de soins de santé, l’amélioration de l’accès pour les populations mal desservies et une plus grande capacité de recherche en soins palliatifs.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Soins à domicile, en milieu communautaire et palliatifs | Ce programme | 2018-19 – 2024-25 | 4,41 G$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2020-21 | Indicateurs ajoutés : Durée médiane de la durée d'un séjour à l'hôpital jusqu'à ce que les services ou les soutiens à domicile soient prêts. | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2020-21 | Indicateurs retirés : Nombre prévu de patients dans des unités de soins alternatifs en attente de retourner à la maison avec soutien à domicile | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2021-22 | Dépenses : 1,9 G$, contre 651 M$ en 2020-21 (+192 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Dépenses : 602 M$, contre 1,9 G$ en 2021-22 (−68 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Dépenses prévues : 1,2 G$, contre 602 M$ en 2022-23 (+100 %). | Dernier plan ministériel |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2021-22 | — | — | — Les données sont recueillies annuellement par l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) mais n’étaient pas disponibles au moment de la publication. Les données pour 2021-2022 seront publiées par l'ICIS en décembre 2022. | Aucun résultat déclaré |
| 2022-23 | — | 2023 | — Les données de l’Institut canadien d’information sur la santé n’étaient pas disponibles au moment de la rédaction du rapport. Les données devraient être disponibles en décembre 2023. | Aucun résultat déclaré |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | — | 2020 | 30 000 Un cible pour 2019-2020 n’a pas été fixé, mais les données actuelles (si l’on compare à 32 300 pour 2018-2019) indiquent une amélioration, le nombre de patients qui attendent d’être renvoyés chez eux avec les services de soins à domicile étant moins élevé. Le nombre prévisionnel de patients qui occupent un lit d’un autre niveau de soins (ANS) en attendant d’être renvoyés chez eux avec des service… | Aucun résultat déclaré |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 601 M$ | 600 M$ |
| 2019-20 | 651 M$ | 651 M$ |
| 2020-21 | 651 M$ | 651 M$ |
| 2021-22 | 1,4 G$ | 1,9 G$ |
| 2022-23 | 1,2 G$ | 602 M$ |
| 2023-24 | 1,2 G$* | — |
| 2024-25 | 1,2 G$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 11 | 1 |
| 2019-20 | 11 | 11 |
| 2020-21 | 13 | 11 |
| 2021-22 | 19 | 16 |
| 2022-23 | 22 | 14 |
| 2023-24 | 19* | — |
| 2024-25 | 19* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 601 186 255 $ | 651 206 712 $ | 651 210 024 $ | ||||
| Plan 2019-20 | 651 207 576 $ | 651 210 888 $ | 901 211 635 $ | ||||
| Plan 2020-21 | 651 427 861 $ | 901 427 861 $ | 601 427 861 $ | ||||
| Plan 2021-22 | 1 402 220 931 $ | 602 220 932 $ | 601 473 160 $ | ||||
| Plan 2022-23 | 1 203 871 819 $ | 1 203 518 484 $ | 1 203 491 235 $ | ||||
| Réel | 599 584 485 $ | 651 377 991 $ | 651 342 398 $ | 1 901 718 905 $ | 602 216 758 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
