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Répertoire des programmes · Santé Canada

Sécurité des patients

Ministère
Santé Canada
Code du programme
BVG11 (H)
Responsabilité essentielle
Systèmes de soins de santé
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2022-23 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

La contribution accordée à l’Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) appuie l’intérêt du gouvernement fédéral à mettre en place un système de santé accessible, de haute qualité, durable et responsable qui s’adapte aux besoins des Canadiens. La Direction générale de la politique stratégique de Santé Canada donne et résume des conseils stratégiques de portée générale qui font progresser la question de la sécurité des patients dans les systèmes de soins de santé. Le travail de l’ICSP vise à améliorer la qualité des systèmes de soins de santé en permettant à l’Institut d’assumer un rôle de premier plan dans l’établissement d’une culture favorisant la sécurité des patients et l’amélioration de la qualité grâce à la coordination du travail entre les secteurs, à la promotion des pratiques exemplaires et à la prestation de conseils sur les stratégies qui sont efficaces pour améliorer la sécurité des patients. L’Institut met l’accent sur: l’éducation, les programmes qui visent à appuyer les interventions et les programmes cliniques, la recherche et les outils qui peuvent être utilisés par les organisations de soins de santé. Les populations ciblées sont: les patients et leurs familles, la communauté médicale, les conseils provinciaux sur la qualité des soins de santé, les chefs de file dans le domaine des soins de santé, les chercheurs, les administrateurs, les responsables de l’élaboration des politiques, les éducateurs et les gouvernements. L’ICSP consulte un réseau diversifié et complet d’intervenants qui regroupe des gouvernements, des patients, des organisations et des professionnels des soins de santé et des organisations internationales, et travaille en collaboration avec ce réseau.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-25Sécurité des patients 2018-19: 7,6 M$Sécurité des patients 2019-20: 7,6 M$Sécurité des patients 2020-21: 7,6 M$Sécurité des patients 2021-22: 28,4 M$Sécurité des patients 2022-23: 25,1 M$Sécurité des patients 2023-24: 24,8 M$Sécurité des patients 2024-25: 24,8 M$Sécurité des patients
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Sécurité des patientsCe programme2018-19 – 2024-2576,3 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2021-22Dépenses : 28,4 M$, contre 7,6 M$ en 2020-21 (+274 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage d’hospitalisations comportant des préjudices aux patients
Résultat attendu : Le Canada dispose de systèmes de soins de santé modernes et durables
5,3 %2018-19✓ atteint5 %2019-20– sans résultat5 %2020-21– sans résultat6 %2021-22✓ atteint5 %2022-23– sans résultat

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-195 % – 6 %20195,3 %Atteint
2019-20≤ 5 %2020—
La source des données est la base de données sur les congés des patients de l’ICIS. Les données pour 2019-2020 n’ont pas encore été publiées.
Aucun résultat déclaré
2020-215 % – 6 %2021—
Les données pour cette année ne sont pas disponibles pour le moment, en partie à cause des retards causés par la pandémie. De nouvelles données devraient être disponibles en 2021-2022.
Aucun résultat déclaré
2021-225 % – 6 %20226 %Atteint
2022-235 % – 6 %2023—
Les données de l’Institut canadien d’information sur la santé n’étaient pas disponibles au moment de la rédaction du rapport. Les données devraient être disponibles en automne 2023.
Aucun résultat déclaré

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 8,8 M$2018-19: 7,6 M$2018-192019-20: 8,8 M$2019-20: 7,6 M$2019-202020-21: 7,9 M$2020-21: 7,6 M$2020-212021-22: 26,5 M$2021-22: 28,4 M$2021-222022-23: 24,8 M$2022-23: 25,1 M$2022-232023-24: 24,8 M$2023-242024-25: 24,8 M$2024-25
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-198,8 M$7,6 M$
2019-208,8 M$7,6 M$
2020-217,9 M$7,6 M$
2021-2226,5 M$28,4 M$
2022-2324,8 M$25,1 M$
2023-2424,8 M$*—
2024-2524,8 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 112018-19: 22018-192019-20: 122019-20: 22019-202020-21: 22020-21: 22020-212021-22: 22021-22: 02021-222022-23: 22022-23: 02022-232023-24: 22023-242024-25: 22024-25
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19112
2019-20122
2020-2122
2021-2220
2022-2320
2023-242*—
2024-252*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.