Répertoire des programmes · Santé Canada
Fonds d'investissement-santé pour les territoires
- Ministère
- Santé Canada
- Code du programme
- BVG16 (H)
- Responsabilité essentielle
- Systèmes de soins de santé
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2022-23 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
L'objectif pour le Fonds d’investissement-santé pour les territoires est d’améliorer l’accès des habitants du Nord aux services de santé afin de répondre à leurs besoins en matière de soins de santé et d’améliorer leur état de santé. Grâce à des transferts ciblés aux gouvernements territoriaux, le programme appuie des projets qui utilisent et favorisent l’adoption d’approches et de technologies novatrices dans le domaine des ressources humaines en santé. Le programme prévoit également la compensation des frais de transport pour raison médicale admissibles engagés par chaque gouvernement territorial, conformément à leurs politiques respectives sur le transport pour raison médicale. Ce faisant, le programme contribue également à la satisfaction des patients et à l’amélioration de la qualité des services offerts dans les petites collectivités isolées.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Fonds d'investissement-santé pour les territoires | Ce programme | 2018-19 – 2024-25 | 135 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2019-20 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage des collectivités dont les membres ont eu accès à des services de soins de santé au moyen d’une nouvelle application de cybersanté; Pourcentage du personnel de Santé et Services sociaux dans les Territoires du Nord-Ouest ayant suivi une formation en sécurisation culturelle.; Pourcentage d'individus au Yukon recevant du soutien en Gestion des maladies chroniques déclarant que leurs besoins sont comblés | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2019-20 | Indicateurs retirés : Nunavut (Nt) : Pourcentage des collectivités dont des membres ont eu accès à des services de soins de santé au moyen d’une nouvelle application de cybersanté. Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) : Pourcentage du personnel de Santé et Services sociaux ayant suivi une formation en sécurisation cultur… | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2020-21 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage d'individus au Yukon recevant du soutien dans le cadre d'initiatives financées par le THIF déclarant être tout à fait d'accord ou d'accord que leurs besoins ont été satisfaits | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2020-21 | Indicateurs retirés : Pourcentage d'individus au Yukon recevant du soutien en Gestion des maladies chroniques déclarant que leurs besoins sont comblés | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Dépenses prévues : 0 $, contre 27 M$ en 2022-23 (−100 %). | Dernier plan ministériel |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≥ 50 % | 2020 | — La source des données est le Fonds d’investissement-santé pour les territoires (FIST). Les données pour 2019-2020 n’ont pas encore été publiées. | Aucun résultat déclaré |
| 2020-21 | ≥ 50 % | 2021 | — Les données pour cette année ne sont pas disponibles pour le moment, en partie à cause des retards causés par la pandémie. De nouvelles données devraient être disponibles en 2021-2022. | Aucun résultat déclaré |
| 2021-22 | — | — | — Aucune donnée n'est disponible, car les données ne sont plus collectées pour cet indicateur. Le programme de subventions du Fonds d'investissement-santé pour les territoires (FIST) a été renouvelé jusqu’en mars 2023 avec de nouveaux indicateurs de rendement pour mesurer les projets financés. | Aucun résultat déclaré |
| 2022-23 | — | — | — Les données ne sont plus recueillies pour cet indicateur. De nouveaux indicateurs seront déterminés par Santé Canada pour refléter les travaux entrepris par le territoire au titre d’un nouvel accord de subvention. | Aucun résultat déclaré |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≥ 75 % | 2020 | — La source des données est le FIST. Les données pour 2019-2020 n’ont pas encore été publiées. | Aucun résultat déclaré |
| 2020-21 | ≥ 75 % | 2021 | — Les données pour cette année ne sont pas disponibles pour le moment, en partie à cause des retards causés par la pandémie. De nouvelles données devraient être disponibles en 2021-2022. | Aucun résultat déclaré |
| 2021-22 | — | — | — Aucune donnée n'est disponible, car les données ne sont plus collectées pour cet indicateur. Le programme de subventions du Fonds d'investissement-santé pour les territoires (FIST) a été renouvelé jusqu’en mars 2023 avec de nouveaux indicateurs de rendement pour mesurer les projets financés. | Aucun résultat déclaré |
| 2022-23 | — | — | — Les données ne sont plus recueillies pour cet indicateur. De nouveaux indicateurs seront déterminés par Santé Canada pour refléter les travaux entrepris par le territoire au titre d’un nouvel accord de subvention. | Aucun résultat déclaré |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2020-21 | ≥ 81,3 % | 2021 | 100 % | Atteint |
| 2021-22 | — | — | — Aucune donnée n'est disponible, car les données ne sont plus collectées pour cet indicateur. Le programme de subventions du Fonds d'investissement-santé pour les territoires (FIST) a été renouvelé jusqu’en mars 2023 avec de nouveaux indicateurs de rendement pour mesurer les projets financés. | Aucun résultat déclaré |
| 2022-23 | — | — | — Les données ne sont plus recueillies pour cet indicateur. De nouveaux indicateurs seront déterminés par Santé Canada pour refléter les travaux entrepris par le territoire au titre d’un nouvel accord de subvention. | Aucun résultat déclaré |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 27 M$ | 27 M$ |
| 2019-20 | 27 M$ | 27 M$ |
| 2020-21 | 27,1 M$ | 27 M$ |
| 2021-22 | 0 $ | 27 M$ |
| 2022-23 | 27 M$ | 27 M$ |
| 2023-24 | 0 $* | — |
| 2024-25 | 0 $* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 0 | 1 |
| 2019-20 | 0 | 0 |
| 2020-21 | 1 | 1 |
| 2021-22 | 0 | 0 |
| 2022-23 | 0 | 0 |
| 2023-24 | 0* | — |
| 2024-25 | 0* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 27 000 000 $ | 27 000 000 $ | 27 000 000 $ | ||||
| Plan 2019-20 | 27 000 000 $ | 27 000 000 $ | 0 $ | ||||
| Plan 2020-21 | 27 050 000 $ | 0 $ | 0 $ | ||||
| Plan 2021-22 | 0 $ | 0 $ | 0 $ | ||||
| Plan 2022-23 | 27 000 000 $ | 0 $ | 0 $ | ||||
| Réel | 27 000 000 $ | 27 000 000 $ | 27 000 000 $ | 27 000 000 $ | 27 000 000 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
