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Répertoire des programmes · Santé Canada

Produits pharmaceutiques

Ministère
Santé Canada
Code du programme
BVH01 (H)
Responsabilité essentielle
Protection et promotion de la santé
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le Programme est chargé de veiller à ce que les médicaments pharmaceutiques vendus au Canada répondent aux exigences relatives à l’innocuité, à l’efficacité et à la qualité du Règlement sur les aliments et drogues (le Règlement). Il vérifie que ces exigences réglementaires sont respectées au moyen d’examens préalables à la mise en marché, d’évaluation des risques et des avantages, de la surveillance, de conformité et d’activités d’application de la loi. Il fournit également de l’information aux Canadiens et aux professionnels de la santé pour leur permettre de prendre des décisions éclairées sur l’utilisation des produits. Les intervenants cibles comprennent l’industrie (y compris les titulaires d’autorisations de mise en marché et les titulaires de permis d’établissement inscrits), les professionnels et les praticiens de la santé, ainsi que les Canadiens. Les principaux rôles des intervenants sont de se conformer aux responsabilités en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de son Règlement d’application (industrie); de promouvoir l’utilisation appropriée des médicaments pharmaceutiques (professionnels de la santé et praticiens); et de signaler à Santé Canada les effets indésirables, aussi appelés effets secondaires (industrie; professionnels /praticiens des soins de santé; hôpitaux; et les Canadiens).

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Produits pharmaceutiques 2018-19: 85,9 M$Produits pharmaceutiques 2019-20: 174 M$Produits pharmaceutiques 2020-21: 96,7 M$Produits pharmaceutiques 2021-22: 93,2 M$Produits pharmaceutiques 2022-23: 93,7 M$Produits pharmaceutiques 2023-24: 98,3 M$Produits pharmaceutiques 2024-25: 74,5 M$Produits pharmaceutiques 2025-26: 103 M$Produits pharmaceutiques 2026-27: 102 M$Produits pharmaceutiques 2027-28: 97,2 M$Produits pharmaceutiques 2028-29: 93,6 M$Produits pharmaceutiques
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Produits pharmaceutiquesCe programme2018-19 – 2028-29717 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Dépenses : 174 M$, contre 85,9 M$ en 2018-19 (+103 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2020-21Dépenses : 96,7 M$, contre 174 M$ en 2019-20 (−45 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2025-26Dépenses prévues : 103 M$, contre 74,5 M$ en 2024-25 (+39 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage de présentations de médicament pharmaceutique pour usage humain qui respectent les exigences réglementaires
Résultat attendu : Les parties réglementées se conforment aux exigences réglementaires
83 %2018-19✓ atteint82 %2019-20✓ atteint89 %2020-21✓ atteint90 %2021-22✓ atteint87 %2022-23✓ atteint87,3 %2023-24✓ atteint83,9 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-1980 % – 90 %201983 %Atteint
2019-20≥ 80 %202082 %Atteint
2020-21≥ 80 %202189 %Atteint
2021-22≥ 80 %202290 %Atteint
2022-23≥ 80 %202387 %Atteint
2023-24≥ 80 %202487,3 %Atteint
2024-25≥ 80 %202583,9 %Atteint
Pourcentage de communications sur les risques ciblant les professionnels de la santé diffusées conformément aux normes de service
Résultat attendu : Les partenaires, les intervenants et les Canadiens sont informés des risques et des avantages des médicaments pharmaceutiques
100 %2018-19✓ atteint67 %2019-20✗ non atteint92 %2020-21✓ atteint100 %2021-22✓ atteint93 %2022-23✓ atteint100 %2023-24✓ atteint96 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-1990 % – 100 %2019100 %Atteint
2019-20≥ 90 %202067 %
Quatre communications sur les risques sur six ont été diffusées conformément aux normes de service. Étant donné que le nombre total de communications sur les risques est faible, le fait de ne pas respecter une norme de service aura un effet disproportionné sur le rendement global.
Non atteint
2020-21≥ 90 %202192 %Atteint
2021-22≥ 90 %2022100 %Atteint
2022-23≥ 90 %202393 %Atteint
2023-24≥ 90 %2024100 %Atteint
2024-25≥ 90 %202596 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage de présentations de médicament pharmaceutique pour usage humain qui respectent les exigences réglementaires
Résultat attendu : Les parties réglementées se conforment aux exigences réglementaires
80 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 80 %2027—Prévu
Pourcentage de communications sur les risques ciblant les professionnels de la santé diffusées conformément aux normes de service
Résultat attendu : Les partenaires, les intervenants et les Canadiens sont informés des risques et des avantages des médicaments pharmaceutiques
90 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 90 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 88 M$2018-19: 85,9 M$2018-192019-20: 71,2 M$2019-20: 174 M$2019-202020-21: 72,8 M$2020-21: 96,7 M$2020-212021-22: 444 M$2021-22: 93,2 M$2021-222022-23: 83 M$2022-23: 93,7 M$2022-232023-24: 87,6 M$2023-24: 98,3 M$2023-242024-25: 97,8 M$2024-25: 74,5 M$2024-252025-26: 103 M$2025-262026-27: 102 M$2026-272027-28: 97,2 M$2027-282028-29: 93,6 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1988 M$85,9 M$
2019-2071,2 M$174 M$
2020-2172,8 M$96,7 M$
2021-22444 M$93,2 M$
2022-2383 M$93,7 M$
2023-2487,6 M$98,3 M$
2024-2597,8 M$74,5 M$
2025-26103 M$—
2026-27102 M$—
2027-2897,2 M$*—
2028-2993,6 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 1 1732018-19: 1 0292018-192019-20: 1 1152019-20: 1 1542019-202020-21: 1 1332020-21: 1 2232020-212021-22: 1 1912021-22: 1 3432021-222022-23: 1 3792022-23: 1 3302022-232023-24: 1 4212023-24: 1 3072023-242024-25: 1 4012024-25: 1 2822024-252025-26: 1 4052025-262026-27: 1 4132026-272027-28: 1 4242027-282028-29: 1 3582028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-191 1731 029
2019-201 1151 154
2020-211 1331 223
2021-221 1911 343
2022-231 3791 330
2023-241 4211 307
2024-251 4011 282
2025-261 405—
2026-271 413—
2027-281 424*—
2028-291 358*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.