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Répertoire des programmes · Santé Canada

Instruments médicaux

Ministère
Santé Canada
Code du programme
BVH03 (H)
Responsabilité essentielle
Protection et promotion de la santé
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le Programme est chargé de veiller à ce que les instruments médicaux vendus au Canada répondent aux exigences relatives à l’innocuité, à l’efficacité et à la qualité du Règlement sur les aliments et drogues (le Règlement). Il vérifie que ces exigences réglementaires sont respectées au moyen d’examens des demandes préalablement à la mise en marché, d’évaluations des risques-avantages et des activités de contrôle, de surveillance, d’assurance de la conformité et de mise en application. Il fournit également de l’information aux Canadiens et aux professionnels de la santé afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées sur l’utilisation de produits. Les intervenants cibles comprennent l’industrie (y compris les titulaires d’autorisations de mise en marché et les titulaires de permis d’établissement inscrits), les professionnels et les praticiens de la santé, ainsi que les Canadiens. Les principaux rôles des intervenants sont les suivants : se conformer aux responsabilités en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de son règlement d'application (industrie) ; promouvoir l'utilisation appropriée des instruments médicaux (professionnels de la santé et praticiens); et signaler les incidents liés à un instrument médical à Santé Canada (industrie; professionnels et praticiens de la santé; hôpitaux; et les Canadiens).

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Instruments médicaux 2018-19: 18 M$Instruments médicaux 2019-20: 23,3 M$Instruments médicaux 2020-21: 23,7 M$Instruments médicaux 2021-22: 19,9 M$Instruments médicaux 2022-23: 27,6 M$Instruments médicaux 2023-24: 25,5 M$Instruments médicaux 2024-25: 21 M$Instruments médicaux 2025-26: 23 M$Instruments médicaux 2026-27: 22 M$Instruments médicaux 2027-28: 19,8 M$Instruments médicaux 2028-29: 17,9 M$Instruments médicaux
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Instruments médicauxCe programme2018-19 – 2028-29159 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Employés (ETP) : 352, contre 283 en 2018-19 (+24 %).ETP (InfoBase du GC)
2019-20Dépenses : 23,3 M$, contre 18 M$ en 2018-19 (+30 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2022-23Dépenses : 27,6 M$, contre 19,9 M$ en 2021-22 (+39 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2025-26Employés prévus (ETP) : 271, contre 382 en 2024-25 (−29 %).ETP (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage de demandes d’instruments médicaux (classes III et IV) qui respectent les exigences réglementaires
Résultat attendu : Les parties réglementées se conforment aux exigences réglementaires
93 %2018-19✓ atteint96 %2019-20✓ atteint93 %2020-21✓ atteint88 %2021-22✗ non atteint96 %2022-23✓ atteint95 %2023-24✓ atteint95 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-1990 % – 100 %201993 %Atteint
2019-20≥ 90 %202096 %Atteint
2020-21≥ 90 %202193 %Atteint
2021-22≥ 90 %202288 %
Les résultats ont été légèrement inférieurs à la cible en 2021-2022. Cela pourrait être dû aux mises à jour des documents d'orientation liés aux progrès technologiques (p. ex., dispositifs de santé numériques) qui n'ont pas été fabriqués, car Santé Canada s'est concentré sur les documents d'orientation sur les dispositifs médicaux liés à la COVID-19.
Non atteint
2022-23≥ 90 %202396 %Atteint
2023-24≥ 90 %202495 %Atteint
2024-25≥ 90 %202595 %Atteint
Pourcentage de communications sur les risques ciblant les professionnels de la santé diffusées conformément aux normes de service
Résultat attendu : Les partenaires, les intervenants et les Canadiens sont informés des risques et des avantages des instruments médicaux
100 %2018-19✓ atteint50 %2019-20✗ non atteint90 %2020-21– sans résultat75 %2021-22✗ non atteint100 %2022-23✓ atteint100 %2023-24✓ atteint100 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-1990 % – 100 %2019100 %Atteint
2019-20≥ 90 %202050 %
Deux communications sur les risques sur quatre ont été diffusées conformément aux normes de service. Étant donné que le nombre total de communications sur les risques est faible, le fait de ne pas respecter une norme de service aura un effet disproportionné sur le rendement global.
Non atteint
2020-21≥ 90 %2021—
Le résultat n'est pas disponible parce qu'il n'y a pas eu de communications sur les risques émises pour les instruments médicaux cette année.
Aucun résultat déclaré
2021-22≥ 90 %202275 %
La cible n'a pas été atteinte puisque 3 communications sur les risques sur 4 ont été diffusées conformément aux normes de service. Étant donné que le nombre total de communications sur les risques est faible, le non-respect d'une norme de service aura un effet disproportionné sur le rendement global.
Non atteint
2022-23≥ 90 %2023100 %Atteint
2023-24≥ 90 %2024100 %Atteint
2024-25≥ 90 %2025100 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage de demandes d’instruments médicaux (classes III et IV) qui respectent les exigences réglementaires
Résultat attendu : Les parties réglementées se conforment aux exigences réglementaires
90 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 90 %2027—Prévu
Pourcentage de communications sur les risques ciblant les professionnels de la santé diffusées conformément aux normes de service
Résultat attendu : Les partenaires, les intervenants et les Canadiens sont informés des risques et des avantages des instruments médicaux
90 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 90 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 21,9 M$2018-19: 18 M$2018-192019-20: 20 M$2019-20: 23,3 M$2019-202020-21: 23,1 M$2020-21: 23,7 M$2020-212021-22: 32,9 M$2021-22: 19,9 M$2021-222022-23: 22 M$2022-23: 27,6 M$2022-232023-24: 20,1 M$2023-24: 25,5 M$2023-242024-25: 20,4 M$2024-25: 21 M$2024-252025-26: 23 M$2025-262026-27: 22 M$2026-272027-28: 19,8 M$2027-282028-29: 17,9 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1921,9 M$18 M$
2019-2020 M$23,3 M$
2020-2123,1 M$23,7 M$
2021-2232,9 M$19,9 M$
2022-2322 M$27,6 M$
2023-2420,1 M$25,5 M$
2024-2520,4 M$21 M$
2025-2623 M$—
2026-2722 M$—
2027-2819,8 M$*—
2028-2917,9 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 3562018-19: 2832018-192019-20: 3502019-20: 3522019-202020-21: 3672020-21: 3892020-212021-22: 4302021-22: 4592021-222022-23: 3192022-23: 4362022-232023-24: 2952023-24: 3992023-242024-25: 2712024-25: 3822024-252025-26: 2712025-262026-27: 2742026-272027-28: 2782027-282028-29: 2442028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19356283
2019-20350352
2020-21367389
2021-22430459
2022-23319436
2023-24295399
2024-25271382
2025-26271—
2026-27274—
2027-28278*—
2028-29244*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.