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Répertoire des programmes · Santé Canada

Produits de santé naturels

Ministère
Santé Canada
Code du programme
BVH04 (H)
Responsabilité essentielle
Protection et promotion de la santé
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le Programme est chargé d’administrer un système de réglementation efficace et transparent qui assure la sécurité des consommateurs, réduit le fardeau réglementaire, favorise l’innovation et la responsabilisation et aide à offrir des options en matière de santé aux Canadiens. Cela comprend un cadre réglementaire progressif en vertu duquel les décisions réglementaires sont soupesées par la certitude et les niveaux de risque, sont fondées sur des données probantes et transparentes, et fournissent l'assurance aux Canadiens que les produits vendus au Canada répondent aux exigences en matière d'innocuité, d'efficacité et de qualité du Règlement sur les produits de santé naturels (le Règlement) tout en respectant la liberté de choix et la diversité culturelle et philosophique. Le programme permet d'établir et d'entretenir des relations avec des partenaires internationaux en matière de réglementation, des intervenants de l'industrie et des comités consultatifs. Les populations cibles comprennent les parties réglementées, les intervenants et les Canadiens. Les parties réglementées se conforment à la Loi sur les aliments et drogues, au Règlement et aux sites canadiens qui fabriquent, emballent, étiquettent et importent des produits. Les intervenants font la promotion de l'utilisation de produits de santé naturels, fournissent de l'information au programme pour prendre des décisions éclairées, utilisent l'information de Santé Canada pour les interactions avec les intervenants, mènent des recherches et font la promotion de campagnes de santé. Les Canadiens comptent sur Santé Canada pour avoir accès à des produits de santé naturels sûrs, efficaces et de qualité, ainsi qu'à de l'information pour prendre des décisions éclairées.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Produits de santé naturels 2018-19: 23,7 M$Produits de santé naturels 2019-20: 23,9 M$Produits de santé naturels 2020-21: 29,4 M$Produits de santé naturels 2021-22: 34,3 M$Produits de santé naturels 2022-23: 33,5 M$Produits de santé naturels 2023-24: 36 M$Produits de santé naturels 2024-25: 37 M$Produits de santé naturels 2025-26: 20,1 M$Produits de santé naturels 2026-27: 18,6 M$Produits de santé naturels 2027-28: 15,7 M$Produits de santé naturels 2028-29: 12,8 M$Produits de santé naturels
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Produits de santé naturelsCe programme2018-19 – 2028-29218 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2021-22Employés (ETP) : 303, contre 250 en 2020-21 (+21 %).ETP (InfoBase du GC)
2025-26Employés prévus (ETP) : 135, contre 274 en 2024-25 (−51 %).ETP (InfoBase du GC)
2025-26Dépenses prévues : 20,1 M$, contre 37 M$ en 2024-25 (−46 %).Dernier plan ministériel
2028-29Employés prévus (ETP) : 78, contre 134 en 2027-28 (−42 %).ETP (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage de présentations de produit de santé naturel qui satisfont aux exigences réglementaires
Résultat attendu : Les parties réglementées se conforment aux exigences réglementaires
83,3 %2018-19✗ non atteint78,3 %2019-20✗ non atteint80,1 %2020-21✓ atteint84 %2021-22✓ atteint81 %2022-23✓ atteint84,2 %2023-24✓ atteint84,6 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-1990 % – 100 %201983,3 %
En février 2017, le Ministère a initialisé des changements à la Politique de gestion des demandes d’homologation des produits de santé naturels (PSN) et ceux-ci furent finalisée en 2019. Ces changements communiqués aux intervenants, ont entraînés un accroissement de la rigueur lors des examens et une augmentation du nombre de refus de demandes d’homologation de PSN.
Non atteint
2019-20≥ 80 %202078,3 %
En février 2017, le Ministère a initialisé des changements à la Politique de gestion des demandes d’homologation des produits de santé naturels (PSN) et ceux-ci entrèrent en vigueur en juin 2019. Ces changements communiqués aux intervenants, ont entraînés un accroissement de la rigueur lors des examens et une augmentation du nombre de refus de demandes d’homologation de PSN.
Non atteint
2020-21≥ 80 %202180,1 %Atteint
2021-22≥ 80 %202284 %Atteint
2022-23≥ 80 %202381 %Atteint
2023-24≥ 80 %202484,2 %Atteint
2024-25≥ 80 %202584,6 %Atteint
Pourcentage de communications sur les risques ciblant les professionnels de la santé diffusées conformément aux normes de service
Résultat attendu : Des renseignements sur les risques et les avantages des produits de santé naturels sont diffusée aux Canadiens et aux intervenants
100 %2018-19✓ atteint90 %2019-20– sans résultat0 %2020-21✗ non atteint90 %2021-22– sans résultat90 %2022-23– sans résultat100 %2023-24✓ atteint100 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-1990 % – 100 %2019100 %Atteint
2019-20≥ 90 %2020—
Aucune communication sur les risques n'a été émise pour les produits de santé naturels.
Aucun résultat déclaré
2020-21≥ 90 %20210 %
Une communication sur les risques a été émise pour les produits de santé naturels mais la norme de service relative à la diffusion n'a pas été respectée. Étant donné que le nombre total de communications des risques est faible, le fait de rater une norme de service aura un effet disproportionné sur le rendement global.
Non atteint
2021-22≥ 90 %2022—
Le résultat est sans objet, car aucune communication des risques aux professionnels de la santé pour les produits de santé naturels n'a été émise cette année.
Aucun résultat déclaré
2022-23≥ 90 %2023—
En 2022-2023, aucune communication de risque n'a été émise pour les produits de santé naturels. À partir de l'exercice financier de 2022-2023, la portée de cet indicateur sera élargie pour inclure les publications InfoWatch en plus des communications de risque standard. Cela permettra d'augmenter le nombre total de produits de communication inclus dans les calculs, et fournir une mesure plus robu…
Aucun résultat déclaré
2023-24≥ 90 %2024100 %Atteint
2024-25≥ 90 %2025100 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage de présentations de produit de santé naturel qui satisfont aux exigences réglementaires
Résultat attendu : Les parties réglementées se conforment aux exigences réglementaires
80 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 80 %2027—Prévu
Pourcentage de communications sur les risques ciblant les professionnels de la santé diffusées conformément aux normes de service
Résultat attendu : Des renseignements sur les risques et les avantages des produits de santé naturels sont diffusée aux Canadiens et aux intervenants
90 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 90 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 17,7 M$2018-19: 23,7 M$2018-192019-20: 18,1 M$2019-20: 23,9 M$2019-202020-21: 18,4 M$2020-21: 29,4 M$2020-212021-22: 20,5 M$2021-22: 34,3 M$2021-222022-23: 21,1 M$2022-23: 33,5 M$2022-232023-24: 20,8 M$2023-24: 36 M$2023-242024-25: 20 M$2024-25: 37 M$2024-252025-26: 20,1 M$2025-262026-27: 18,6 M$2026-272027-28: 15,7 M$2027-282028-29: 12,8 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1917,7 M$23,7 M$
2019-2018,1 M$23,9 M$
2020-2118,4 M$29,4 M$
2021-2220,5 M$34,3 M$
2022-2321,1 M$33,5 M$
2023-2420,8 M$36 M$
2024-2520 M$37 M$
2025-2620,1 M$—
2026-2718,6 M$—
2027-2815,7 M$*—
2028-2912,8 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 1532018-19: 2062018-192019-20: 1532019-20: 2092019-202020-21: 1562020-21: 2502020-212021-22: 1602021-22: 3032021-222022-23: 1632022-23: 2872022-232023-24: 1522023-24: 2692023-242024-25: 1392024-25: 2742024-252025-26: 1352025-262026-27: 1342026-272027-28: 1342027-282028-29: 782028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19153206
2019-20153209
2020-21156250
2021-22160303
2022-23163287
2023-24152269
2024-25139274
2025-26135—
2026-27134—
2027-28134*—
2028-2978*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.