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Répertoire des programmes · Santé Canada

Qualité de l'air

Ministère
Santé Canada
Code du programme
BVH06 (H)
Responsabilité essentielle
Protection et promotion de la santé
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le Programme de la qualité de l’air soutient les mesures visant à améliorer la qualité de l’air et à protéger la santé des personnes au Canada. Ses principales activités sont notamment la recherche sur l’exposition des personnes au Canada à la pollution atmosphérique et sur les effets de la pollution atmosphérique sur la santé, l’évaluation des risques pour la santé que représentent les polluants atmosphériques et les sources de polluants, ainsi que la quantification des avantages pour la santé des mesures visant à améliorer la qualité de l’air. Ces renseignements sont mis à la disposition des intervenants, dont les gouvernements, l’industrie, les professionnels de la santé et la population. Le programme joue également un rôle important pour orienter les mesures à prendre dans le cadre du Système de gestion de la qualité de l’air, effort de collaboration entre le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires et d’autres intervenants clés afin d’améliorer la qualité de l’air au Canada. Cet effort est dirigé par Environnement et Changement climatique Canada, mais la santé est un moteur clé de ce système. Le Système de gestion de la qualité de l’air comprend les Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant, établies pour assurer l’amélioration continue de la qualité de l’air. Le Programme de la qualité de l’air travaille également avec Environnement et Changement climatique Canada à mettre en place la Cote air santé, outil conçu pour aider les personnes au Canada à prendre soin de leur santé en modifiant leurs activités pendant les périodes de pollution élevée. Enfin, le Programme permet également d’établir des lignes directrices pour mieux gérer la qualité de l’air intérieur pour les professionnels de la santé publique et les personnes au Canada.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Qualité de l'air 2018-19: 17 M$Qualité de l'air 2019-20: 15,4 M$Qualité de l'air 2020-21: 16,6 M$Qualité de l'air 2021-22: 17,9 M$Qualité de l'air 2022-23: 17,7 M$Qualité de l'air 2023-24: 19 M$Qualité de l'air 2024-25: 18,5 M$Qualité de l'air 2025-26: 21,3 M$Qualité de l'air 2026-27: 23,3 M$Qualité de l'air 2027-28: 18 M$Qualité de l'air 2028-29: 16 M$Qualité de l'air
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Qualité de l'airCe programme2018-19 – 2028-29122 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Indicateurs ajoutés : Pourcentage de personnes au Canada vivant dans des régions où les normes de qualité de l’air sont respectées.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2019-20Indicateurs retirés : Pourcentage de la population canadienne vivant dans des zones où les concentrations mesurées de polluants dans l’air extérieur sont inférieures aux Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA)Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2024-25Indicateurs ajoutés : Pourcentage de la population canadienne vivant dans des zones où les concentrations de polluants atmosphériques sont inférieures ou égales aux Normes canadiennes de qualité de l’air ambiantCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2024-25Indicateurs retirés : Pourcentage de personnes au Canada vivant dans des régions où les normes de qualité de l’air sont respectées.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2028-29Employés prévus (ETP) : 14, contre 94 en 2027-28 (−85 %).ETP (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Aucun résultat déclaré pour l’instant.

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Pourcentage de la population canadienne vivant dans des zones où les concentrations de polluants atmosphériques sont inférieures ou égales aux Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant
Résultat attendu : Les intervenants mettent en oeuvre des mesures visant à réduire la pollution atmosphérique au Canada
85 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 85 %2030—Prévu

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 20,8 M$2018-19: 17 M$2018-192019-20: 22,1 M$2019-20: 15,4 M$2019-202020-21: 21,7 M$2020-21: 16,6 M$2020-212021-22: 22,4 M$2021-22: 17,9 M$2021-222022-23: 21,9 M$2022-23: 17,7 M$2022-232023-24: 21,2 M$2023-24: 19 M$2023-242024-25: 21,4 M$2024-25: 18,5 M$2024-252025-26: 21,3 M$2025-262026-27: 23,3 M$2026-272027-28: 18 M$2027-282028-29: 16 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1920,8 M$17 M$
2019-2022,1 M$15,4 M$
2020-2121,7 M$16,6 M$
2021-2222,4 M$17,9 M$
2022-2321,9 M$17,7 M$
2023-2421,2 M$19 M$
2024-2521,4 M$18,5 M$
2025-2621,3 M$—
2026-2723,3 M$—
2027-2818 M$*—
2028-2916 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 952018-19: 952018-192019-20: 1022019-20: 922019-202020-21: 1022020-21: 1022020-212021-22: 1062021-22: 1072021-222022-23: 1062022-23: 1052022-232023-24: 1002023-24: 1102023-242024-25: 1002024-25: 1142024-252025-26: 982025-262026-27: 942026-272027-28: 942027-282028-29: 142028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-199595
2019-2010292
2020-21102102
2021-22106107
2022-23106105
2023-24100110
2024-25100114
2025-2698—
2026-2794—
2027-2894*—
2028-2914*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.