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Répertoire des programmes · Santé Canada

Qualité de l'eau

Ministère
Santé Canada
Code du programme
BVH08 (H)
Responsabilité essentielle
Protection et promotion de la santé
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

L’objectif du Programme de la qualité de l’eau est d’aider à gérer les risques associés à la qualité de l’eau qui pourraient affecter la santé des personnes au Canada. Le programme travaille en collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux, les provinces et les territoires, sous l’autorité de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), pour établir les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada et les Recommandations pour la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada. Ces recommandations sont approuvées par l’entremise d’un processus de collaboration fédéral, provincial et territorial, et sont utilisées par tous les secteurs de compétences fédéraux, provinciaux, territoriaux au Canada afin d’établir leurs exigences pour la qualité de l’eau potable et éclairer leurs exigences en matière de qualité de l’eau utilisée à des fins récréatives. Ce programme n’a aucun pouvoir de réglementation en ce qui concerne la qualité de l’eau potable ou des eaux récréatives. Le rôle du gouvernement du Canada lié à l’eau potable dans les réserves des Premières Nations n’est pas administré par ce programme, mais plutôt par Services aux Autochtones Canada. Les principales activités de ce programme comprennent l’élaboration et la diffusion de recommandations, documents de conseils, valeurs préliminaires d’urgence (élaborées sur demande), stratégies et autres outils concernant la qualité de l’eau potable et des eaux récréatives. Le programme collabore aussi avec des organismes de normalisation à l’élaboration de normes basées sur la santé visant les produits qui entrent en contact avec l’eau potable, et a noué des partenariats avec les organisations internationales, notamment l’Organisation mondiale de la Santé et l’Environmental Protection Agency des États-Unis.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Qualité de l'eau 2018-19: 3,7 M$Qualité de l'eau 2019-20: 4,1 M$Qualité de l'eau 2020-21: 4,1 M$Qualité de l'eau 2021-22: 4 M$Qualité de l'eau 2022-23: 3,7 M$Qualité de l'eau 2023-24: 4,1 M$Qualité de l'eau 2024-25: 3,9 M$Qualité de l'eau 2025-26: 4,3 M$Qualité de l'eau 2026-27: 3 M$Qualité de l'eau 2027-28: 2,7 M$Qualité de l'eau 2028-29: 2,4 M$Qualité de l'eau
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Qualité de l'eauCe programme2018-19 – 2028-2927,6 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Indicateurs ajoutés : Pourcentage des lignes directrices / documents d'orientation finaux prévus sur la qualité de l'eau publiés dans la Gazette du Canada, partie I et en ligneCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2019-20Indicateurs retirés : Pourcentage de recommandations et de documents d’orientation finaux prévus sur la qualité de l’eau approuvés au moyen de processus de collaboration fédérale-provinciale-territorialeCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs ajoutés : Pourcentage des substances prévues et des problèmes de qualité de l'eau qui ont été traités dans les recommandations ou les documents de conseils sur la qualité de l'eauCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs retirés : Pourcentage des lignes directrices / documents d'orientation finaux prévus sur la qualité de l'eau publiés dans la Gazette du Canada, partie I et en ligneCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des lignes directrices / documents d'orientation finaux prévus sur la qualité de l'eau publiés dans la Gazette du Canada, partie I et en ligne
Résultat attendu : Recommandations pour la qualité de l’eau potable et des eaux récréatives au Canada continuent d’être utilisées par les provinces et territoires ainsi que par d’autres ministères fédéraux
77 %2019-20✗ non atteint88 %2020-21✗ non atteint100 %2021-22✓ atteint100 %2022-23✓ atteint100 %2023-24✓ atteint100 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 100 %202077 %
Dix des treize lignes directrices ou documents d’orientation définitifs prévus sur la qualité de l’eau ont été publiés. Les trois publications restantes ont été suspendues à la mi-mars 2020 en raison de la pandémie de COVID-19, et ont depuis été publiées.
Non atteint
2020-21≥ 100 %202188 %
88 % (7/8) des lignes directrices/documents d’orientation finaux sur la qualité de l’eau planifiés ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I et en ligne. Afin de recueillir des données supplémentaires auprès de certaines provinces, un document des lignes directrices n’a pas été publié. Le document mis à jour en fonction des nouvelles données sera publié en 2022-2023.
Non atteint
2021-22≥ 100 %2022100 %Atteint
2022-23100 % – 100 %2023100 %Atteint
2023-24100 % – 100 %2024100 %Atteint
2024-25100 % – 100 %2025100 %Atteint
Pourcentage de recommandations et de documents d’orientation finaux prévus sur la qualité de l’eau approuvés au moyen de processus de collaboration fédérale-provinciale-territoriale
Résultat attendu : Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada approuvées par les provinces et territoires
100 %2018-19✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19100 % – 100 %2019100 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage des substances prévues et des problèmes de qualité de l'eau qui ont été traités dans les recommandations ou les documents de conseils sur la qualité de l'eau
Résultat attendu : Les informations et conseils relatifs à la qualité de l'eau potable et des eaux récréatives continuent d'être accessibles aux provinces, aux territoires et aux autres ministères fédéraux afin de les aider à prendre des mesures éclairées concernant la qualité de l'eau
85 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 85 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 3,9 M$2018-19: 3,7 M$2018-192019-20: 4 M$2019-20: 4,1 M$2019-202020-21: 4 M$2020-21: 4,1 M$2020-212021-22: 3 M$2021-22: 4 M$2021-222022-23: 3 M$2022-23: 3,7 M$2022-232023-24: 3 M$2023-24: 4,1 M$2023-242024-25: 3 M$2024-25: 3,9 M$2024-252025-26: 4,3 M$2025-262026-27: 3 M$2026-272027-28: 2,7 M$2027-282028-29: 2,4 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-193,9 M$3,7 M$
2019-204 M$4,1 M$
2020-214 M$4,1 M$
2021-223 M$4 M$
2022-233 M$3,7 M$
2023-243 M$4,1 M$
2024-253 M$3,9 M$
2025-264,3 M$—
2026-273 M$—
2027-282,7 M$*—
2028-292,4 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 352018-19: 262018-192019-20: 352019-20: 262019-202020-21: 352020-21: 302020-212021-22: 262021-22: 262021-222022-23: 262022-23: 242022-232023-24: 262023-24: 232023-242024-25: 262024-25: 232024-252025-26: 332025-262026-27: 262026-272027-28: 262027-282028-29: 232028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-193526
2019-203526
2020-213530
2021-222626
2022-232624
2023-242623
2024-252623
2025-2633—
2026-2726—
2027-2826*—
2028-2923*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.