Répertoire des programmes · Santé Canada
Incidence des produits chimiques sur la santé
- Ministère
- Santé Canada
- Code du programme
- BVH09 (H)
- Responsabilité essentielle
- Protection et promotion de la santé
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Le programme Incidence des produits chimiques sur la santé vise à protéger la santé des personnes au Canada en évaluant et en gérant les risques que posent pour la santé les contaminants présents dans l’environnement. Le programme évalue les risques pour les substances actuellement commercialisées (« substances existantes ») et pour les substances arrivant sur le marché canadien (« nouvelles substances »). Il permet, en outre, d’appuyer la recherche et les initiatives en matière de contrôle et de surveillance, en plus de fournir des conseils spécialisés et des lignes directrices concernant les effets des substances sur la santé. Grâce à des initiatives nationales de sensibilisation, comme le site Web pour une maison saine, le programme offre de l’information aux personnes au Canada pour aider à protéger les enfants et les autres contre les produits chimiques préoccupants et les polluants. En plus de la gestion des produits chimiques prévue par la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), le programme appuie l’évaluation des risques environnementaux et des effets sur la santé des substances conformément à la Loi sur les produits antiparasitaires, la Loi sur les aliments et drogues et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Il fournit, par ailleurs, une orientation et une formation visant à évaluer les risques pour la santé humaine découlant des sites fédéraux contaminés et offre une expertise à l’appui des évaluations concernant les répercussions des principaux projets d’infrastructures et de ressources prévus. Enfin, le programme fournit un soutien technique pour les interventions relatives aux urgences chimiques lorsque l’aide du gouvernement fédéral est requise.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Incidence des produits chimiques sur la santé | Ce programme | 2018-19 – 2028-29 | 553 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2021-22 | Indicateurs retirés : Pourcentage des substances évaluées dans les délais impartis (cible de programme pour les substances existantes) | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage de produits chimiques existants évalués dans les délais ciblés | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Indicateurs retirés : Pourcentage des substances évaluées dans les délais visés (cible annuelle pour les substances existantes) | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2024-25 | Indicateurs retirés : Pourcentage de produits chimiques existants évalués dans les délais ciblés | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2025-26 | Employés prévus (ETP) : 640, contre 518 en 2024-25 (+24 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2026-27 | Employés prévus (ETP) : 461, contre 640 en 2025-26 (−28 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2026-27 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage cumulé du total des priorités d'évaluation des risques dans le Plan des Priorités qui ont été évaluées à ce jour | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2026-27 | Indicateurs retirés : Pourcentage des mesures prises en temps opportun pour protéger la santé des Canadiens contre des substances présentant un risque pour la santé humaine | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2026-27 | Dépenses prévues : 56,7 M$, contre 98,5 M$ en 2025-26 (−42 %). | Dernier plan ministériel |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | 100 % – 100 % | 2019 | 88 % Il s’agit d’une cible ambitieuse. La gestion des risques à la santé humaine et à l'environnement que posent les substances est complexe, car elle nécessite souvent de la recherche, des consultations avec des intervenants et l'analyse des répercussions socio-économiques. Ainsi, il peut y avoir des retards dans la création des mesures proposées et définitives de gestion des risques. Le programme co… | Non atteint |
| 2019-20 | ≥ 100 % | 2020 | 100 % | Atteint |
| 2020-21 | ≥ 100 % | 2021 | 100 % La gestion des risques que présentent les substances pour la santé humaine nécessite de la recherche, des consultations avec les intervenants et une analyse des incidences socio-économiques. Par conséquent, des retards dans l’élaboration des mesures de gestion des risques proposées et finales peuvent survenir. Le programme continuera de simplifier les processus et de rechercher d’autres gains d’e… | Atteint |
| 2021-22 | 100 % – 100 % | 2022 | 100 % | Atteint |
| 2022-23 | 100 % – 100 % | 2023 | 95 % Cette cible n'a pas été atteinte en raison du retard d'une activité de gestion des risques. | Non atteint |
| 2023-24 | 100 % – 100 % | 2024 | 95 % Cette cible n'a pas été atteint en raison du retard d'une action de gestion des risques. | Non atteint |
| 2024-25 | 100 % – 100 % | 2025 | 100 % | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2023-24 | 100 % – 100 % | 2024 | 100 % | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | 100 % – 100 % | 2019 | 92 % La complexité scientifique d’un certain nombre des évaluations et le temps supplémentaire qu’il faut pour déterminer les méthodes de gestion du risque appropriées ont provoqué des retards si bien qu’un certain nombre des évaluations n’ont pu être achevées dans les délais prescrits. Des mesures sont prises pour remédier à ces retards, telles que le classement des dossiers sur la réglementation par… | Non atteint |
| 2019-20 | ≥ 100 % | 2020 | 73 % Certaines évaluations ont été retardées en raison de la complexité des substances, de la réception tardive de nouveaux renseignements et de la nécessité de tenir compte d’autres travaux. | Non atteint |
| 2020-21 | ≥ 100 % | 2021 | 94 % 94 % des substances ont été évaluées dans les délais prescrits (237 sur 253 substances ciblées). Les évaluations qui ont été retardées au cours de la période visée par le rapport devraient être publiées au cours des deux premiers trimestres de 2021-2022. L’objectif annuel représente les substances dont l’évaluation au cours du présent exercice financier était prévue. | Non atteint |
| 2021-22 | ≥ 100 % | 2022 | 100 % | Atteint |
| 2022-23 | 100 % – 100 % | 2023 | 100 % | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2020-21 | ≥ 100 % | 2021 | 91 % 91 % des substances ont été évaluées dans les délais prescrits (3 974 sur 4 363 substances ciblées). L’objectif du programme n’a pas été atteint en raison de la complexité accrue des évaluations des risques restantes. Les évaluations restantes devraient être terminées d’ici à mars 2024. L’objectif du programme consiste à terminer l’évaluation de 4 363 substances existantes d’ici à mars 2021. | Non atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 80 % | 2033 | — | Prévu |
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 67,5 M$ | 70 M$ |
| 2019-20 | 72 M$ | 73,7 M$ |
| 2020-21 | 73 M$ | 74,3 M$ |
| 2021-22 | 38,1 M$ | 75 M$ |
| 2022-23 | 77,8 M$ | 77 M$ |
| 2023-24 | 81,8 M$ | 92,6 M$ |
| 2024-25 | 53 M$ | 90,5 M$ |
| 2025-26 | 98,5 M$ | — |
| 2026-27 | 56,7 M$ | — |
| 2027-28 | 51,8 M$* | — |
| 2028-29 | 44,6 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 572 | 443 |
| 2019-20 | 603 | 485 |
| 2020-21 | 604 | 469 |
| 2021-22 | 430 | 483 |
| 2022-23 | 599 | 484 |
| 2023-24 | 616 | 504 |
| 2024-25 | 475 | 518 |
| 2025-26 | 640 | — |
| 2026-27 | 461 | — |
| 2027-28 | 454* | — |
| 2028-29 | 410* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 67 471 876 $ | 66 605 072 $ | 64 987 211 $ | ||||||||
| Plan 2019-20 | 72 024 476 $ | 70 410 950 $ | 32 148 077 $ | ||||||||
| Plan 2020-21 | 73 004 496 $ | 34 952 830 $ | 34 943 986 $ | ||||||||
| Plan 2021-22 | 38 071 988 $ | 38 295 815 $ | 32 806 613 $ | ||||||||
| Plan 2022-23 | 77 778 308 $ | 72 283 105 $ | 32 161 522 $ | ||||||||
| Plan 2023-24 | 81 842 433 $ | 41 575 842 $ | 39 661 385 $ | ||||||||
| Plan 2024-25 | 53 022 341 $ | 49 912 079 $ | 49 406 103 $ | ||||||||
| Plan 2025-26 | 98 536 974 $ | 53 606 483 $ | 51 612 541 $ | ||||||||
| Plan 2026-27 | 56 700 882 $ | 51 759 558 $ | 44 574 682 $ | ||||||||
| Réel | 70 026 992 $ | 73 697 353 $ | 74 314 811 $ | 74 961 173 $ | 76 986 501 $ | 92 601 858 $ | 90 459 251 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
