Répertoire des programmes · Santé Canada
Sécurité des produits de consommation
- Ministère
- Santé Canada
- Code du programme
- BVH10 (H)
- Responsabilité essentielle
- Protection et promotion de la santé
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
L’objectif du programme est de prendre en charge les risques pour la santé et la sécurité que posent les produits de consommation et les cosmétiques sur le marché canadien. Cet objectif vise à réduire les effets néfastes pour la santé liés aux produits disponibles pour les personnes au Canada. Le programme cerne, évalue, gère et communique les risques pour la santé ou la sécurité que présentent les produits de consommation et les cosmétiques pour les personnes au Canada. Les efforts sont concentrés dans les domaines suivants : prévention active (comme l’élaboration et la promotion de normes et une meilleure sensibilisation des consommateurs); surveillance ciblée (comme l’échantillonnage des produits de consommation pour confirmer leur conformité aux exigences liées à la santé et à la sécurité); et intervention rapide (ce qui nécessite l’utilisation efficace des outils de vérification de la conformité et d’application de la loi, comme les rappels). La Loi sur la sécurité des produits de consommation et les dispositions sur les cosmétiques prévues à la Loi sur les aliments et drogues donnent au programme les pouvoirs de soutenir la responsabilité de l’industrie d’assurer la sécurité de ses produits et celle des consommateurs de prendre des décisions éclairées au moment d’acheter et d’utiliser les produits.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Sécurité des produits de consommation | Ce programme | 2018-19 – 2028-29 | 241 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2020-21 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage de rapports d’incidents concernant un décès et/ou un rappel triés selon la norme; Pourcentage de rapports d’incidents ne concernant pas un décès ou un rappel, triés selon la norme de service | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2020-21 | Indicateurs retirés : Pourcentage de rapports d’incidents triés selon la norme de service | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2025-26 | Indicateurs retirés : Pourcentage de rappels de produits de consommation domestique communiqués en temps opportun aux Canadiens | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2020-21 | ≥ 95 % | 2021 | 90 % 90 % des rapports d’incidents reçus concernant un décès ou un rappel (95 sur 106) ont été traités en respectant la norme de service d’un jour ouvrable. Les 25 rapports reçus qui étaient liés à un décès ont tous été traités en respectant la norme de service d’un jour ouvrable. Les défis liés au traitement des rapports dans les délais prescrits comprenaient : un nombre accru de rapports, dont une g… | Non atteint |
| 2021-22 | ≥ 95 % | 2022 | 94 % Pour les rapports d’incident portant sur un décès ou un rappel, 94 % d’entre eux ont été triés conformément à la norme de service d’un jour ouvrable, 100 % des rapports portant sur un décès ont été triés conformément à la norme de service et 92 % des rapports portant sur des rappels ont été triés conformément à la norme de service. Un grand nombre d’incidents complexes ont mené à certains retards… | Non atteint |
| 2022-23 | ≥ 95 % | 2023 | 95 % | Atteint |
| 2023-24 | ≥ 95 % | 2024 | 96 % | Atteint |
| 2024-25 | ≥ 90 % | 2025 | 92 % | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2020-21 | ≥ 85 % | 2021 | 73 % 73 % des rapports d’incidents reçus qui ne concernaient pas un décès ou un rappel (1 809 sur 2 475) ont été traités en respectant la norme de service de cinq jours ouvrables. Les défis comprenaient : un nombre accru de rapports, dont une grande proportion a été soumise par courriel, de sorte qu’une saisie manuelle des données était nécessaire; une augmentation du volume des demandes présentées pa… | Non atteint |
| 2021-22 | ≥ 85 % | 2022 | 89 % | Atteint |
| 2022-23 | ≥ 85 % | 2023 | 92 % | Atteint |
| 2023-24 | ≥ 85 % | 2024 | 90 % | Atteint |
| 2024-25 | ≥ 85 % | 2025 | 87 % | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | 85 % – 90 % | 2019 | 93 % Le résultat a dépassé la cible prévue. Le résultat est indiqué comme étant une « cible non atteinte » en raison d’une limitation technique du système de déclaration. | Non atteint |
| 2019-20 | ≥ 85 % | 2020 | 86 % | Atteint |
| 2020-21 | ≥ 85 % | 2021 | 86 % | Atteint |
| 2021-22 | ≥ 90 % | 2022 | 83 % Cette cible n’a pas été atteinte en grande partie en raison de retards dans les chaînes d’approvisionnement et de retards liés à la COVID-19 subis par les intervenants externes avec lesquels collabore Santé Canada à l’égard de cet indicateur. Il n’y a eu aucun rappel lié à des dangers ayant représenté une menace grave et imminente pour la santé humaine. | Non atteint |
| 2022-23 | ≥ 90 % | 2023 | 71 % Cette cible n'a pas été atteinte en grande partie parce que les entreprises ont demandé un délai supplémentaire pour préparer leurs rappels en vue de leur publication, en raison de défis logistiques, d'essais et d'autres problèmes de conformité. Le ministère continue de collaborer avec l'industrie pour favoriser une compréhension commune et claire des exigences législatives et des procédures d'es… | Non atteint |
| 2023-24 | ≥ 90 % | 2024 | 76 % Cette cible n'a pas été atteinte en grande partie en raison des demandes des entreprises de bénéficier d'un délai supplémentaire pour confirmer ou élargir les détails entourant le rappel, tels que les tests, les considérations logistiques et d'autres retards liés à la conformité. Le Ministère continue de travailler avec l’industrie afin d’appuyer une compréhension commune et claire des exigences… | Non atteint |
| 2024-25 | ≥ 90 % | 2025 | 87 % Cette cible n'a pas été atteinte en grande partie en raison des demandes des entreprises de bénéficier d'un délai supplémentaire pour confirmer ou préciser les détails entourant le rappel, tels que les tests, les considérations logistiques et d'autres retards liés à la conformité. Le Ministère continue de collaborer avec l’industrie afin de favoriser une compréhension commune et claire des exigen… | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 95 % | 2019 | 78 % Une hausse du volume de signalements d’incidents a mené à une baisse du rendement en mi-exercice. Des ressources supplémentaires ont été affectées afin de résoudre la question du rendement. | Non atteint |
| 2019-20 | ≥ 95 % | 2020 | 69 % Ce fut une année de transition pour le programme, qui a évolué vers une nouvelle approche de triage fondée sur les risques, laquelle a permis de mieux hiérarchiser les rapports d’incidents entrants en fonction du niveau de risque signalé. À partir de juillet 2019, le programme a commencé à cibler le triage des rapports d’incidents entrants relatifs à un décès ou un rappel dans un délai d’un jour… | Non atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 90 % | 2027 | — | Prévu |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 85 % | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 35,2 M$ | 31,3 M$ |
| 2019-20 | 35,7 M$ | 33,4 M$ |
| 2020-21 | 35,1 M$ | 29,4 M$ |
| 2021-22 | 32,1 M$ | 33,5 M$ |
| 2022-23 | 36,4 M$ | 34,7 M$ |
| 2023-24 | 36,5 M$ | 40,4 M$ |
| 2024-25 | 33,4 M$ | 38,9 M$ |
| 2025-26 | 39,2 M$ | — |
| 2026-27 | 33,9 M$ | — |
| 2027-28 | 33,5 M$* | — |
| 2028-29 | 33 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 283 | 256 |
| 2019-20 | 283 | 270 |
| 2020-21 | 281 | 273 |
| 2021-22 | 254 | 256 |
| 2022-23 | 276 | 280 |
| 2023-24 | 276 | 284 |
| 2024-25 | 253 | 281 |
| 2025-26 | 274 | — |
| 2026-27 | 251 | — |
| 2027-28 | 251* | — |
| 2028-29 | 236* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 35 150 635 $ | 35 133 790 $ | 34 755 836 $ | ||||||||
| Plan 2019-20 | 35 716 726 $ | 35 338 511 $ | 30 729 236 $ | ||||||||
| Plan 2020-21 | 35 079 098 $ | 30 481 815 $ | 30 481 915 $ | ||||||||
| Plan 2021-22 | 32 080 181 $ | 32 203 186 $ | 32 203 186 $ | ||||||||
| Plan 2022-23 | 36 427 419 $ | 36 427 419 $ | 31 956 875 $ | ||||||||
| Plan 2023-24 | 36 541 329 $ | 32 066 276 $ | 32 066 276 $ | ||||||||
| Plan 2024-25 | 33 426 224 $ | 33 560 300 $ | 33 124 633 $ | ||||||||
| Plan 2025-26 | 39 224 681 $ | 34 287 349 $ | 34 287 607 $ | ||||||||
| Plan 2026-27 | 33 922 353 $ | 33 522 835 $ | 33 005 261 $ | ||||||||
| Réel | 31 280 754 $ | 33 355 031 $ | 29 423 033 $ | 33 483 468 $ | 34 703 753 $ | 40 379 787 $ | 38 871 756 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
