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Répertoire des programmes · Santé Canada

Matières dangereuses utilisées au travail

Ministère
Santé Canada
Code du programme
BVH11 (H)
Responsabilité essentielle
Protection et promotion de la santé
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

L’objectif du programme est de fournir aux employeurs et aux travailleurs des renseignements essentiels sur la santé et la sécurité sur les produits chimiques dangereux, par le biais des fournisseurs. Il soutient donc le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail fédéral, provincial et territorial, ainsi que le cadre législatif plurigouvernemental, afin d’aider les travailleurs au Canada qui sont en contact avec des produits chimiques dans leur milieu de travail à obtenir l’information dont ils ont besoin pour se protéger.Le programme appuie l’intelligibilité et l’accessibilité des étiquettes et des fiches signalétiques des produits dangereux, surveille le processus pour éviter la divulgation de renseignements commerciaux confidentiels et coordonne la prestation d’un schéma de conformité et de mise en application par l’entremise du programme de Travail d’Emploi et Développement social Canada, ainsi que les provinces et les territoires. Il n’assume pas la responsabilité d’administrer les exigences relatives à la santé et à la sécurité en milieu de travail. Grâce à la mise en œuvre du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques, il y a une plus grande ouverture et transparence alors que les lois, les règlements et la prestation des services liés à la protection de la santé continuent de se moderniser. Le programme exerce ses activités en vertu de la Loi sur les produits dangereux et de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Matières dangereuses utilisées au travail 2018-19: 4,7 M$Matières dangereuses utilisées au travail 2019-20: 5,2 M$Matières dangereuses utilisées au travail 2020-21: 4,8 M$Matières dangereuses utilisées au travail 2021-22: 4,7 M$Matières dangereuses utilisées au travail 2022-23: 5 M$Matières dangereuses utilisées au travail 2023-24: 5,3 M$Matières dangereuses utilisées au travail 2024-25: 5 M$Matières dangereuses utilisées au travail 2025-26: 4,6 M$Matières dangereuses utilisées au travail 2026-27: 4,7 M$Matières dangereuses utilisées au travail 2027-28: 4,7 M$Matières dangereuses utilisées au travail 2028-29: 4,7 M$Matières dangereuses utilisées au travail
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Matières dangereuses utilisées au travailCe programme2018-19 – 2028-2934,5 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

Aucun changement important détecté.

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Le pourcentage de communications sur la validité des demandes de dérogation à l’obligation de divulguer des renseignements commerciaux confidentiels délivrées selon la norme de service
Résultat attendu : Les demandeurs de l’industrie continuent de recevoir des décisions rapides sur des demandes de renseignements commerciaux confidentiels
99 %2018-19✓ atteint99 %2019-20✓ atteint100 %2020-21✓ atteint100 %2021-22✓ atteint100 %2022-23✓ atteint90 %2023-24✗ non atteint99 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 95 %201999 %Atteint
2019-20≥ 95 %202099 %Atteint
2020-21≥ 95 %2021100 %Atteint
2021-22≥ 95 %2022100 %Atteint
2022-23≥ 95 %2023100 %
Les changements de processus intervenus au cours de l'année ont entraîné la nécessité de revoir la norme de service actuelle.
Atteint
2023-24≥ 95 %202490 %
Dans le cadre de son approche modernisée pour administrer la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (LCRMD), santé canada a mis en place une nouvelle façon de procéder pour l'examen des demandes qui inclut la délivrance d'une décision de validité de la demande en plus du numéro d’enregistrement de la LCRMD. Compte tenu des changements liés à la prestation de serv…
Non atteint
2024-25≥ 80 %202599 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Le pourcentage de communications sur la validité des demandes de dérogation à l’obligation de divulguer des renseignements commerciaux confidentiels délivrées selon la norme de service
Résultat attendu : Les demandeurs de l’industrie continuent de recevoir des décisions rapides sur des demandes de renseignements commerciaux confidentiels
80 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 80 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 4 M$2018-19: 4,7 M$2018-192019-20: 4,1 M$2019-20: 5,2 M$2019-202020-21: 4,1 M$2020-21: 4,8 M$2020-212021-22: 4,4 M$2021-22: 4,7 M$2021-222022-23: 4,4 M$2022-23: 5 M$2022-232023-24: 4,4 M$2023-24: 5,3 M$2023-242024-25: 4,6 M$2024-25: 5 M$2024-252025-26: 4,6 M$2025-262026-27: 4,7 M$2026-272027-28: 4,7 M$2027-282028-29: 4,7 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-194 M$4,7 M$
2019-204,1 M$5,2 M$
2020-214,1 M$4,8 M$
2021-224,4 M$4,7 M$
2022-234,4 M$5 M$
2023-244,4 M$5,3 M$
2024-254,6 M$5 M$
2025-264,6 M$—
2026-274,7 M$—
2027-284,7 M$*—
2028-294,7 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 352018-19: 362018-192019-20: 342019-20: 442019-202020-21: 342020-21: 392020-212021-22: 342021-22: 382021-222022-23: 342022-23: 402022-232023-24: 342023-24: 382023-242024-25: 342024-25: 342024-252025-26: 332025-262026-27: 332026-272027-28: 332027-282028-29: 332028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-193536
2019-203444
2020-213439
2021-223438
2022-233440
2023-243438
2024-253434
2025-2633—
2026-2733—
2027-2833*—
2028-2933*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.