Répertoire des programmes · Santé Canada
Substances contrôlées
- Ministère
- Santé Canada
- Code du programme
- BVH13 (H)
- Responsabilité essentielle
- Protection et promotion de la santé
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Le Programme des substances contrôlées autorise les activités impliquant des substances contrôlées et précurseurs chimiques, tout en gérant les risques de déjudiciarisation et les effets nocifs susceptibles d’affecter la santé et la sécurité publiques. Il réglemente les industries manufacturière, médicale et scientifique concernant la possession, la production, la distribution et la disposition des substances contrôlées et des précurseurs chimiques. Le programme examine et met à jour le cadre réglementaire pour les substances contrôlées et les précurseurs chimiques selon les besoins; administre la réglementation relative aux licences et aux activités de surveillance de la conformité et de l’application; analyse les matières saisies; offre des connaissances scientifiques sur les drogues illicites et les précurseurs chimiques; assiste à la recherche et au démantèlement des laboratoires clandestins; entreprend des activités de surveillance pour lutter contre l’usage de drogues et de substances au Canada; et collabore avec les partenaires nationaux et internationaux pour recommander des procédures d’analyse de drogues appropriées. Le programme soutient la responsabilité essentielle de Santé Canada en matière de protection et de promotion de la santé. Le programme dirige la mise en œuvre de la Stratégie canadienne en matière de drogues et de substances le cadre global du gouvernement du Canada visant à lutter contre l'offre de drogues synthétiques illégales dangereuses, la crise des surdoses et les autres méfaits liés à la consommation de substances, axé sur la promotion de la santé publique et la protection de la sécurité publique. Le programme offre également des subventions et des contributions par l'intermédiaire du Programme sur l’usage et les dépendances aux substances et du Fonds d'urgence pour le traitement. Le Programme administre la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et ses règlements, ainsi que les parties G et J du Règlement sur les aliments et drogues.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Substances contrôlées | Ce programme | 2018-19 – 2028-29 | 1,02 G$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2019-20 | Dépenses : 48,9 M$, contre 194 M$ en 2018-19 (−75 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2021-22 | Dépenses : 133 M$, contre 50,8 M$ en 2020-21 (+161 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2022 | Mesure du budget 2022 « Addressing the Opioid Crisis » : 99 M$ au total sur ses exercices (liée à ce programme par son nom, une correspondance approximative). | Budget 2022, page 180 du PDF |
| 2022-23 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage de Canadiens (de 15 ans et plus) qui se sont livrés à l'abus de drogues licites au cours des 12 derniers mois | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Indicateurs retirés : Pourcentage de Canadiens (de 15 ans et plus) qui ont fait usage de drogues licites pour obtenir un effet euphorique au cours des 12 derniers mois; Pourcentage de Canadiennes (de 15 ans et plus) qui ont fait usage de drogues licites pour obtenir un effet euphorique au cours des 12 derniers mois (femmes); Pourcentage de Canadiens (de 15 ans et plus) qui ont fait usage de drogues licites pour obtenir un effet euphorique au cours des 12 derniers mois (hommes) | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Dépenses : 190 M$, contre 133 M$ en 2021-22 (+43 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2025-26 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage des canadiennes ayant consommé au moins deux substances en même temps au cours des 12 mois précédant le rapport | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2025-26 | Indicateurs retirés : Pourcentage de Canadiens (de 15 ans et plus) qui se sont livrés à l'abus de drogues licites au cours des 12 derniers mois | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2025-26 | Dépenses prévues : 246 M$, contre 194 M$ en 2024-25 (+27 %). | Dernier plan ministériel |
| 2027-28 | Dépenses prévues : 146 M$, contre 198 M$ en 2026-27 (−26 %). | Dernier plan ministériel |
| 2028-29 | Employés prévus (ETP) : 356, contre 501 en 2027-28 (−29 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2028-29 | Dépenses prévues : 96,6 M$, contre 146 M$ en 2027-28 (−34 %). | Dernier plan ministériel |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | — | 2019 | — Une approche d'attribution des notations de conformité basée sur les risques est en cours de développement. Un projet pilote a été lancé en 2018-19. Une fois les données du projet pilote sont analysées, une nouvelle base de référence sera établie et un objectif actualisé pour 2019-20 sera fixé d'ici le 31 mars 2020. | Aucun résultat déclaré |
| 2021-22 | — | — | 88 % Une cible pour cet indicateur sera établie en 2023-24 à l'aide des données d'inspection recueillies en 2021-22 et 2022-23. Les inspections sur place des distributeurs autorisés à risque élevé continuent d’être une priorité pour le programme. En raison de la COVID-19 et des restrictions en matière de santé et de sécurité qui en résultent, le programme est passé en mode virtuel/à distance pour les… | Aucun résultat déclaré |
| 2023-24 | TBD | 2024 | 88 % Une cible de 80 % a maintenant été établi à l’aide des données d’inspection recueillies en 2021-2022 et 2022-2023. | Aucun résultat déclaré |
| 2024-25 | ≥ 80 % | 2025 | 88 % | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 95 % | 2019 | 75 % Un taux de conformité plus faible était prévu en raison de la mise en œuvre d'une approche d'inspection basée sur les risques, dans laquelle les installations présentant les risques les plus élevés sont ciblées. Des inspections de suivi seront effectuées au cours de l'exercice financier 2019-20 dans toutes les pharmacies non conformes identifiées au cours de l'exercice financier 2018-2019. | Non atteint |
| 2019-20 | ≥ 80 % | 2020 | 67 % L’objectif n’a pas été atteint en 2019-2020 en raison de l’accent mis par Santé Canada sur l’inspection des pharmacies avec une historique de non-conformité. Cette approche d’inspection ciblée, axée sur le risque a mené à un plus faible pourcentage de conformité de l’industrie que le résultat prévu. Santé Canada continuera de cibler les pharmacies avec un risque plus élevé de détournement de prod… | Non atteint |
| 2020-21 | ≥ 80 % | 2021 | 84 % | Atteint |
| 2021-22 | ≥ 80 % | 2022 | 83 % | Atteint |
| 2022-23 | ≥ 80 % | 2023 | 81 % | Atteint |
| 2023-24 | ≥ 80 % | 2024 | 73 % Alors que Santé Canada continue de perfectionner son approche fondée sur les risques, l’objectif est de cibler les secteurs présentant le risque de détournement le plus élevé aux fins d’inspection. Cela entraînera un plus grand nombre d’inspections avec des cotes non conformes. Par conséquent, ce taux de conformité plus faible est principalement attribuable au modèle actuel utilisé pour effectuer… | Non atteint |
| 2024-25 | ≥ 80 % | 2025 | 69 % L’approche fondée sur les risques adoptée par Santé Canada pour les inspections des pharmacies cible les domaines présentant le plus grand risque de détournement et de non-conformité présumée. Cette approche continue d’être perfectionnée et entraînera un taux de conformité plus faible parmi les pharmacies inspectées. | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2023-24 | ≤ 2 % | 2024 | 1,6 % Les résultats de 2019 sont les plus récents et seront utilisés jusqu'à ce que de nouvelles données soient disponibles. Les résultats de l'Enquête canadienne sur l'alcool et les drogues de 2023 sont attendus pour la fin de l'année 2024. | Atteint |
| 2024-25 | ≤ 2 % | 2025 | — À compter de 2024 2025, la source de données pour cet indicateur, soit l’Enquête canadienne sur la consommation de substances (anciennement l’Enquête canadienne sur l’alcool et les drogues), ne recueille plus de données pour cet indicateur. Celui-ci sera donc retiré pour l’exercice 2025 2026. | Aucun résultat déclaré |
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2021-22 | — | — | — Les résultats réels ne sont pas disponibles pour cet indicateur en raison de difficultés liées à la taille de l'échantillon. Par conséquent, cet indicateur sera remplacé par le « Pourcentage de Canadiens (de 15 ans et plus) qui se sont livrés à l'abus de drogues licites au cours des 12 derniers mois ». Les résultats de ce nouvel indicateur seront communiqués lors du prochain cycle de rapport de 2… | Aucun résultat déclaré |
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2021-22 | — | — | — Les résultats réels ne sont pas disponibles pour cet indicateur en raison de difficultés liées à la taille de l'échantillon. Par conséquent, cet indicateur sera remplacé par le « Pourcentage de Canadiens (de 15 ans et plus) qui se sont livrés à l'abus de drogues licites au cours des 12 derniers mois ». Les résultats de ce nouvel indicateur seront communiqués lors du prochain cycle de rapport de 2… | Aucun résultat déclaré |
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2021-22 | — | — | — Les résultats réels ne sont pas disponibles pour cet indicateur en raison de difficultés liées à la taille de l'échantillon. Par conséquent, cet indicateur sera remplacé par le « Pourcentage de Canadiens (de 15 ans et plus) qui se sont livrés à l'abus de drogues licites au cours des 12 derniers mois ». Les résultats de ce nouvel indicateur seront communiqués lors du prochain cycle de rapport de 2… | Aucun résultat déclaré |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≤ 10 % | 2027 | — | Prévu |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 80 % | 2027 | — | Prévu |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 80 % | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 44 M$ | 194 M$ |
| 2019-20 | 42,2 M$ | 48,9 M$ |
| 2020-21 | 61,6 M$ | 50,8 M$ |
| 2021-22 | 141 M$ | 133 M$ |
| 2022-23 | 209 M$ | 190 M$ |
| 2023-24 | 183 M$ | 209 M$ |
| 2024-25 | 173 M$ | 194 M$ |
| 2025-26 | 246 M$ | — |
| 2026-27 | 198 M$ | — |
| 2027-28 | 146 M$* | — |
| 2028-29 | 96,6 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 275 | 317 |
| 2019-20 | 279 | 363 |
| 2020-21 | 319 | 372 |
| 2021-22 | 337 | 436 |
| 2022-23 | 357 | 474 |
| 2023-24 | 340 | 498 |
| 2024-25 | 469 | 507 |
| 2025-26 | 505 | — |
| 2026-27 | 504 | — |
| 2027-28 | 501* | — |
| 2028-29 | 356* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 44 022 764 $ | 35 249 145 $ | 35 103 432 $ | ||||||||
| Plan 2019-20 | 42 213 324 $ | 38 331 768 $ | 38 331 766 $ | ||||||||
| Plan 2020-21 | 61 599 075 $ | 58 055 999 $ | 56 426 139 $ | ||||||||
| Plan 2021-22 | 140 857 662 $ | 90 601 345 $ | 92 742 074 $ | ||||||||
| Plan 2022-23 | 208 627 817 $ | 92 539 797 $ | 75 860 002 $ | ||||||||
| Plan 2023-24 | 183 185 155 $ | 118 096 212 $ | 78 027 729 $ | ||||||||
| Plan 2024-25 | 173 470 252 $ | 153 807 660 $ | 131 850 326 $ | ||||||||
| Plan 2025-26 | 245 564 103 $ | 195 384 838 $ | 149 296 978 $ | ||||||||
| Plan 2026-27 | 197 592 718 $ | 145 839 125 $ | 96 649 240 $ | ||||||||
| Réel | 193 935 582 $ | 48 906 438 $ | 50 780 433 $ | 132 532 274 $ | 189 898 146 $ | 208 857 007 $ | 193 924 118 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
