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Répertoire des programmes · Santé Canada

Cannabis

Ministère
Santé Canada
Code du programme
BVH14 (H)
Responsabilité essentielle
Protection et promotion de la santé
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Grâce à la réglementation / législation et aux programmes et services aux Canadiens, le Programme de cannabis aide le gouvernement du Canada à appliquer la Loi sur le cannabis et ses règlements connexes, qui régit strictement les activités liées au cannabis, notamment sa production, sa vente, son importation/exportation, sa possession et la recherche y relative. Les objectifs de la loi sont de protéger la santé et la sécurité publiques des Canadiens, en particulier des jeunes, tout en assurant un accès légal au cannabis pour les adultes et en réduisant les activités illicites. Le gouvernement fédéral supervise la réglementation des producteurs qui cultivent et transforment le cannabis, ainsi que les normes relatives aux produits, à l’emballage et à l’étiquetage, et les interdictions relatives à la promotion, qui sont établies pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Les provinces et les territoires ont la responsabilité de déterminer comment le cannabis est distribué et vendu sur leur territoire. Le Programme de cannabis assure l’élaboration de politiques et de réglementations; octroi des licences aux producteurs de cannabis (incluant le chanvre) aux cultivateurs, aux transformateurs, producteurs de drogues contenant du cannabis, aux chercheurs et aux laboratoires d’analyses; au registre les personnes autorisées à produire une quantité limitée de cannabis pour leurs propres besoins médicaux; collabore avec des partenaires clés (p. ex., les provinces, les territoires, les organisations autochtones, la communauté de la santé publique et d’autres ministères fédéraux); et mène des activités reliées à la conformité et l’application; l’éducation du public (grâce à des campagnes fédérales et des subventions et contributions reliées à l’usage et aux dépendances aux substances), les communications; la recherche, le suivi et la surveillance.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Cannabis 2018-19: 45,9 M$Cannabis 2019-20: 66,2 M$Cannabis 2020-21: 71 M$Cannabis 2021-22: 95,6 M$Cannabis 2022-23: 90,2 M$Cannabis 2023-24: 92,8 M$Cannabis 2024-25: 92,8 M$Cannabis 2025-26: 113 M$Cannabis 2026-27: 99 M$Cannabis 2027-28: 93,2 M$Cannabis 2028-29: 13,7 M$Cannabis
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
CannabisCe programme2018-19 – 2028-29554 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Employés (ETP) : 622, contre 442 en 2018-19 (+41 %).ETP (InfoBase du GC)
2019-20Indicateurs ajoutés : Pourcentage de l'industrie du cannabis titulaire d'une licence fédérale inspectée qui est jugée conforme aux exigences réglementairesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2019-20Indicateurs retirés : Pourcentage de producteurs autorisés et réputés conformes au Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicalesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2019-20Dépenses : 66,2 M$, contre 45,9 M$ en 2018-19 (+44 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2021-22Dépenses : 95,6 M$, contre 71 M$ en 2020-21 (+35 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2022-23Indicateurs ajoutés : Pourcentage d'industries du cannabis agréées par le gouvernement fédéral et jugées conformes aux lois et règlements liés au cannabis.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2022-23Indicateurs retirés : Pourcentage de l'industrie du cannabis titulaire d'une licence fédérale inspectée qui est jugée conforme aux exigences réglementairesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2024-25Indicateurs ajoutés : Pourcentage de l'industrie du cannabis titulaire d'une licence fédérale inspectée qui est jugée conforme aux exigences réglementairesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2024-25Indicateurs retirés : Pourcentage d'industries du cannabis agréées par le gouvernement fédéral et jugées conformes aux lois et règlements liés au cannabis.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2025Mesure du budget 2025 « Supporting Cannabis Regulation » : 193 M$ au total sur ses exercices (liée à ce programme par son nom, une correspondance approximative).Budget 2025, page 282 du PDF
2028-29Employés prévus (ETP) : 13, contre 602 en 2027-28 (−98 %).ETP (InfoBase du GC)
2028-29Dépenses prévues : 13,7 M$, contre 93,2 M$ en 2027-28 (−85 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage de l'industrie du cannabis titulaire d'une licence fédérale inspectée qui est jugée conforme aux exigences réglementaires
Résultat attendu : L’industrie du cannabis est en conformité avec la Loi sur le cannabis
98 %2021-22✓ atteint94 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2021-22≥ 80 %202298 %Atteint
2024-25≥ 80 %202594 %Atteint
Pourcentage d'industries du cannabis agréées par le gouvernement fédéral et jugées conformes aux lois et règlements liés au cannabis.
Résultat attendu : L’industrie du cannabis est en conformité avec les lois et règlements liées au cannabis.
96 %2022-23✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2022-23≥ 80 %202396 %Atteint
Pourcentage de producteurs autorisés et réputés conformes au Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales
Résultat attendu : Les producteurs autorisés et les Canadiens respectent la réglementation
97 %2018-19✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 95 %201997 %
La Loi sur le cannabis et le Règlement sur le cannabis sont entrés en vigueur le 17 octobre 2018 et remplacent le Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales (RACFM).
Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage de l'industrie du cannabis titulaire d'une licence fédérale inspectée qui est jugée conforme aux exigences réglementaires
Résultat attendu : L’industrie du cannabis est en conformité avec la Loi sur le cannabis
80 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 80 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 60,7 M$2018-19: 45,9 M$2018-192019-20: 75,6 M$2019-20: 66,2 M$2019-202020-21: 87,3 M$2020-21: 71 M$2020-212021-22: 118 M$2021-22: 95,6 M$2021-222022-23: 15,4 M$2022-23: 90,2 M$2022-232023-24: 115 M$2023-24: 92,8 M$2023-242024-25: 114 M$2024-25: 92,8 M$2024-252025-26: 113 M$2025-262026-27: 99 M$2026-272027-28: 93,2 M$2027-282028-29: 13,7 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1960,7 M$45,9 M$
2019-2075,6 M$66,2 M$
2020-2187,3 M$71 M$
2021-22118 M$95,6 M$
2022-2315,4 M$90,2 M$
2023-24115 M$92,8 M$
2024-25114 M$92,8 M$
2025-26113 M$—
2026-2799 M$—
2027-2893,2 M$*—
2028-2913,7 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 4242018-19: 4422018-192019-20: 5642019-20: 6222019-202020-21: 6222020-21: 6542020-212021-22: 7042021-22: 6922021-222022-23: 202022-23: 6972022-232023-24: 8452023-24: 6892023-242024-25: 7902024-25: 7212024-252025-26: 7362025-262026-27: 6252026-272027-28: 6022027-282028-29: 132028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19424442
2019-20564622
2020-21622654
2021-22704692
2022-2320697
2023-24845689
2024-25790721
2025-26736—
2026-27625—
2027-28602*—
2028-2913*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.