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Répertoire des programmes · Santé Canada

Radioprotection

Ministère
Santé Canada
Code du programme
BVH15 (H)
Responsabilité essentielle
Protection et promotion de la santé
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

L’objectif du Programme est de permettre de protéger les personnes au Canada contre les risques de santé liés à l’exposition aux radiations provenant de sources naturelles et d’origine humaine. Les principales activités du programme consistent à surveiller les rayonnements en milieu professionnel et environnemental, collaborer avec des partenaires internationaux, gérer la préparation et l’intervention fédérales en cas d’urgence nucléaire (notamment les plans, les exercices, les procédures et la formation) nécessitant une intervention fédérale coordonnée, informer les intervenants et les personnes au Canada sur les risques pour la santé associés à l’exposition au rayonnement, aux dispositifs émettant des radiations et sur les stratégies d’atténuation des risques, notamment pour le radon; mener des recherches sur les rayonnements et réglementer les dispositifs émettant des radiations. De plus, le programme est autorisé en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires à fournir le Service national de dosimétrie, qui offre aux clients des services de surveillance de l’exposition professionnelle à recouvrement de coûts aux clients. Le programme appuie la protection et la promotion de la santé en évaluant, en gérant et en communiquant les risques pour la santé et la sécurité associés à l’exposition aux rayonnements provenant de sources naturelles ou artificielles. La Loi sur le ministère de la Santé, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi de mise en œuvre du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, la Loi sur la gestion des urgences et la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et les règlements connexes confèrent l’autorité au Programme de radioprotection.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Radioprotection 2018-19: 18,9 M$Radioprotection 2019-20: 20 M$Radioprotection 2020-21: 20,8 M$Radioprotection 2021-22: 23,7 M$Radioprotection 2022-23: 22,5 M$Radioprotection 2023-24: 26,6 M$Radioprotection 2024-25: 25,9 M$Radioprotection 2025-26: 23,9 M$Radioprotection 2026-27: 25,1 M$Radioprotection 2027-28: 22,7 M$Radioprotection 2028-29: 21,4 M$Radioprotection
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
RadioprotectionCe programme2018-19 – 2028-29158 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2026-27Indicateurs retirés : Pourcentage de personnes au Canada ayant participé à l’Enquête et qui ont des connaissances au sujet du radonCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage de données sur le rayonnement dans l’environnement mises à la disposition des intervenants et des personnes au Canada
Résultat attendu : Les intervenants et les personnes au Canada sont au fait de renseignements de Santé Canada sur le rayonnement dans l’environnement
100 %2018-19✓ atteint100 %2019-20✓ atteint100 %2020-21✓ atteint100 %2021-22✓ atteint100 %2022-23✓ atteint100 %2023-24✓ atteint100 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19100 % – 100 %2019100 %Atteint
2019-20≥ 100 %2020100 %Atteint
2020-21≥ 100 %2021100 %Atteint
2021-22100 % – 100 %2022100 %Atteint
2022-23100 % – 100 %2023100 %Atteint
2023-24100 % – 100 %2024100 %Atteint
2024-25100 % – 100 %2025100 %Atteint
Pourcentage de personnes au Canada ayant participé à l’Enquête et qui ont des connaissances au sujet du radon
Résultat attendu : Les intervenants et les personnes au Canada sont au fait des stratégies et des outils pour réduire l’exposition au radon
63 %2018-19✓ atteint63 %2020-21✗ non atteint69 %2022-23✓ atteint69 %2023-24✓ atteint66 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-1960 % – 65 %201963 %Atteint
2020-21≥ 65 %202163 %
Le Programme national sur le radon continue de travailler à mieux faire connaître le radon. Par exemple, dans le cadre du Mois de la sensibilisation au radon en novembre 2020, le ministère a procédé à un envoi postal ciblé aux ménages de 1,6 million de cartes postales sur le radon. Cela a entraîné une sensibilisation accrue au radon en général, avec des impacts plus importants dans les collectivi…
Non atteint
2022-23≥ 65 %202369 %Atteint
2023-24≥ 65 %202469 %
Les résultats sont publiés tous les deux ans. Les données les plus récentes ont été collectés en 2021 et publiées en 2022-2023. De nouveaux résultats sont attendus en 2024-2025.
Atteint
2024-25≥ 70 %202566 %
La période de collecte des données pour l’Enquête sur les ménages et l’environnement de 2023 a été différente de celle des années précédentes. Elle ne correspondait pas aux campagnes de sensibilisation sur le radon de Santé Canada qui s’alignent avec la période recommandée par Santé Canada pour les tests de radon (c.-à-d. la saison de chauffage). Par conséquent, le radon était moins susceptible d…
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage de données sur le rayonnement dans l’environnement mises à la disposition des intervenants et des personnes au Canada
Résultat attendu : Les intervenants et les personnes au Canada sont au fait de renseignements de Santé Canada sur le rayonnement dans l’environnement
100 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27100 % – 100 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 18,5 M$2018-19: 18,9 M$2018-192019-20: 18,4 M$2019-20: 20 M$2019-202020-21: 17,4 M$2020-21: 20,8 M$2020-212021-22: 18,6 M$2021-22: 23,7 M$2021-222022-23: 18,4 M$2022-23: 22,5 M$2022-232023-24: 21,9 M$2023-24: 26,6 M$2023-242024-25: 22,7 M$2024-25: 25,9 M$2024-252025-26: 23,9 M$2025-262026-27: 25,1 M$2026-272027-28: 22,7 M$2027-282028-29: 21,4 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1918,5 M$18,9 M$
2019-2018,4 M$20 M$
2020-2117,4 M$20,8 M$
2021-2218,6 M$23,7 M$
2022-2318,4 M$22,5 M$
2023-2421,9 M$26,6 M$
2024-2522,7 M$25,9 M$
2025-2623,9 M$—
2026-2725,1 M$—
2027-2822,7 M$*—
2028-2921,4 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 2032018-19: 1782018-192019-20: 2022019-20: 1852019-202020-21: 2022020-21: 1852020-212021-22: 2042021-22: 1952021-222022-23: 2042022-23: 1972022-232023-24: 2112023-24: 2032023-242024-25: 2102024-25: 2012024-252025-26: 2102025-262026-27: 2082026-272027-28: 2082027-282028-29: 2052028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19203178
2019-20202185
2020-21202185
2021-22204195
2022-23204197
2023-24211203
2024-25210201
2025-26210—
2026-27208—
2027-28208*—
2028-29205*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.