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Répertoire des programmes · Santé Canada

Pesticides

Ministère
Santé Canada
Code du programme
BVH16 (H)
Responsabilité essentielle
Protection et promotion de la santé
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Les produits antiparasitaires et leur utilisation peuvent présenter, directement ou indirectement, des risques pour le bien-être des personnes au Canada, notamment pour leur santé et leur sécurité, ainsi que pour l’environnement. C’est pourquoi les pesticides font l’objet d’une réglementation stricte. L’objectif du Programme sur les pesticides est de protéger l’environnement ainsi que la santé et la sécurité de la population canadienne contre les risques liés à l’utilisation des pesticides. La Loi sur les produits antiparasitaires confère à Santé Canada le pouvoir de réglementer les pesticides dans le cadre du Programme sur les pesticides. Pendant la prestation de ce programme, Santé Canada mène des activités qui couvrent le cycle de vie d’un pesticide, y compris l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux du produit ainsi que de sa valeur; la gestion des risques; la surveillance postérieure à la commercialisation du produit; la conformité et l’application de la loi; les changements à l’utilisation du produit; la révocation ou l’abandon graduel des produits qui ne sont pas conformes aux normes en vigueur; les consultations et la sensibilisation du public. De plus, Santé Canada participe activement aux efforts déployés à l’échelle internationale pour harmoniser les démarches réglementaires. Ces engagements permettent d’avoir accès aux meilleures données scientifiques afin d’appuyer les décisions réglementaires et de favoriser l’évaluation cohérente des pesticides.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Pesticides 2018-19: 44,7 M$Pesticides 2019-20: 48,8 M$Pesticides 2020-21: 47,3 M$Pesticides 2021-22: 47,4 M$Pesticides 2022-23: 62,5 M$Pesticides 2023-24: 76,9 M$Pesticides 2024-25: 70 M$Pesticides 2025-26: 65,6 M$Pesticides 2026-27: 47,3 M$Pesticides 2027-28: 47,7 M$Pesticides 2028-29: 43,5 M$Pesticides
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
PesticidesCe programme2018-19 – 2028-29397 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2021-22Indicateurs ajoutés : Pourcentage des examens de demandes préalables à la commercialisation des pesticides qui sont réalisés en respectant les normes de serviceCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2021-22Indicateurs retirés : Pourcentage des mesures prises en temps opportun pour protéger la santé des Canadiens contre des pesticides présentant un risque pour la santé humaine et l’environnement (Politique sur les révocations d’homologations de produits et les modifications aux étiquettes à la suite d’une réévaluation)Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2022-23Employés (ETP) : 583, contre 477 en 2021-22 (+22 %).ETP (InfoBase du GC)
2022-23Dépenses : 62,5 M$, contre 47,4 M$ en 2021-22 (+32 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs ajoutés : Pourcentage des réévaluations de pesticide terminées dans les délais impartisCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs retirés : Pourcentage des examens de demandes préalables à la commercialisation des pesticides qui sont réalisés en respectant les normes de serviceCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Dépenses prévues : 47,3 M$, contre 65,6 M$ en 2025-26 (−28 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des examens de demandes préalables à la commercialisation des pesticides qui sont réalisés en respectant les normes de service
Résultat attendu : La santé des Canadiens et l’environnement sont protégés contre les risques associés à l’utilisation de pesticides
96 %2021-22✓ atteint95 %2022-23✓ atteint94 %2023-24✓ atteint88 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2021-22≥ 90 %202296 %Atteint
2022-23≥ 90 %202395 %Atteint
2023-24≥ 90 %202494 %Atteint
2024-25≥ 90 %202588 %
La performance a légèrement manqué l'objectif en raison d'une augmentation temporaire des soumissions avant le marché qui a exercé une pression supplémentaire sur les ressources réglementaires. Des réaffectations temporaires de ressources sont en place pour gérer la charge de travail jusqu'à ce que les volumes de soumission se stabilisent.
Non atteint
Pourcentage des mesures prises en temps opportun pour protéger la santé des Canadiens contre des pesticides présentant un risque pour la santé humaine et l’environnement (Politique sur les révocations d’homologations de produits et les modifications aux étiquettes à la suite d’une réévaluation)
Résultat attendu : La santé des Canadiens et l’environnement sont protégés contre les risques associés à l’utilisation de pesticides
80 %2018-19– sans résultat80 %2019-20– sans résultat93 %2020-21✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 80 %2019—
Les résultats réels seront uniquement disponibles après le 31 mars 2020 lorsque les titulaires auront pris les mesures requises à l’intérieur des délais publiés dans la politique (24 mois dans le cas de modifications et jusqu’à trois ans pour l’abandon graduel à la suite d’une décision de révocation complète d’homologation lorsque des risques préoccupants sont jugés graves ou imminents). La date…
Aucun résultat déclaré
2019-20≥ 80 %2020—
Aucun résultat n’est disponible pour cet indicateur. La Politique sur la révocation de l’homologation et la modification de 2018 comprend des jalons et des échéanciers multiples pour mesurer la rapidité avec laquelle les mesures imposées par l’ARLA ont été prises et la conformité de l’intervenant. Il est impossible actuellement de rapprocher ces points de données multiples afin de donner lieu à u…
Aucun résultat déclaré
2020-21≥ 80 %202193 %
Cet indicateur a été remplacé dans le Plan ministériel 2021 2022 par Pourcentage des examens des soumissions préalables à la mise en marché qui respectent les normes de service, car la compilation des données à partir de plusieurs points de données a posé des difficultés.
Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage des réévaluations de pesticide terminées dans les délais impartis
Résultat attendu : La santé des Canadiens et l’environnement sont protégés contre les risques associés à l’utilisation de pesticides
80 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 80 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 39,8 M$2018-19: 44,7 M$2018-192019-20: 41,2 M$2019-20: 48,8 M$2019-202020-21: 41,3 M$2020-21: 47,3 M$2020-212021-22: 39,6 M$2021-22: 47,4 M$2021-222022-23: 54,8 M$2022-23: 62,5 M$2022-232023-24: 56,6 M$2023-24: 76,9 M$2023-242024-25: 45,7 M$2024-25: 70 M$2024-252025-26: 65,6 M$2025-262026-27: 47,3 M$2026-272027-28: 47,7 M$2027-282028-29: 43,5 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1939,8 M$44,7 M$
2019-2041,2 M$48,8 M$
2020-2141,3 M$47,3 M$
2021-2239,6 M$47,4 M$
2022-2354,8 M$62,5 M$
2023-2456,6 M$76,9 M$
2024-2545,7 M$70 M$
2025-2665,6 M$—
2026-2747,3 M$—
2027-2847,7 M$*—
2028-2943,5 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 4902018-19: 4512018-192019-20: 4902019-20: 4792019-202020-21: 4992020-21: 4702020-212021-22: 4652021-22: 4772021-222022-23: 5472022-23: 5832022-232023-24: 5272023-24: 6362023-242024-25: 4392024-25: 6132024-252025-26: 5182025-262026-27: 4332026-272027-28: 4332027-282028-29: 4232028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19490451
2019-20490479
2020-21499470
2021-22465477
2022-23547583
2023-24527636
2024-25439613
2025-26518—
2026-27433—
2027-28433*—
2028-29423*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.